Décret-loi 286/98 | Garantie protection juridique

Décret-loi 286/98
Décret-loi du 25 juillet 1998, n ° 286

"Texte consolidé des dispositions disciplinaires
d'immigration et règles relatives au statut d'immigrant "

publié dans Journal officiel N ° 191 du 18 août 1998 – Addition ordinaire n ° 139


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

En ce qui concerne l'article 87 de la Constitution;

En ce qui concerne l’article 47 (1) de la loi du 6 mars 1998, n ° 40,
permettre au gouvernement d'émettre un décret
contient le seul texte des dispositions sur
étrangers, où ils doivent être unis et coordonnés entre eux et
aux dispositions de la loi susmentionnée du 6 mars 1998, n ° 40, avec les modifications
À cette fin, les dispositions applicables s'appliquent
étrangers inclus dans le texte consolidé de droit public
sécurité, approuvé par décret royal du 18 juin 1931, n ° 773, non
compatible avec les dispositions de la loi n ° 40 de 1998 susmentionnée,
Les dispositions de la loi du 30 décembre 1986, n ° 943, et celles
de l’article 3 (13) de la loi du 8 août 1995 n ° 335,
compatible avec les dispositions de la même loi n ° 40;

Vu la loi du 23 août 1988, n ° 400;

Compte tenu de la résolution préliminaire du Conseil des ministres,
adopté à la réunion du 9 juin 1998;

Après avoir entendu l’avis du gouvernement exprimé par la section
Organe consultatif législatif à la réunion du 15 juin 1998;

A acquis la déclaration des commissions compétentes du Sénat de
La République et la Chambre des députés;

Prononcé par la décision du Conseil des ministres, adoptée à
réunions des 22 juillet et 24 juillet 1998;

Sur proposition du ministre du Conseil des ministres, du
Ministre de la solidarité sociale, du ministre des affaires
étrangère, par le ministre de l'Intérieur, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères
grâce et justice, avec le ministre des Finances, le budget et
planification financière, avec le ministre de la Santé, avec
Ministre de l'éducation publique et de l'université et de la recherche
scientifique et technologique, avec le ministre du Travail et
sécurité sociale et avec le Premier ministre de la Fonction publique et
questions régionales;

PROBLÈMES
décret suivant:
Titre I.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. 1
(Application)
(Loi n ° 40 du 6 mars 1998, article 1)

1. Ce texte consolidé, mise en œuvre de l'article 10, autres
Le paragraphe de la fondation s'applique, sauf indication contraire
ordonné, aux citoyens d'Etats n'appartenant pas à l'UE et
aux apatrides, ci-après appelés étrangers.

2. Ce texte consolidé ne s'applique pas aux nationaux
Membres de l'UE, sauf dans la mesure où ils sont plus
favorable et sous réserve des dispositions de l'article 45 de la loi du 6 mars
1998, n ° 40.

3. Lorsque d'autres dispositions statutaires font référence à des institutions
sur les personnes avec la citoyenneté autre que l'italien ou
aux apatrides, la référence doit être comprise par les institutions déterminées par
présenter un texte simple. Les provisions internes sont réservées,
société et internationale plus favorables, mais en vigueur dans
Territoire de l'Etat.

4. Dans les domaines de compétence législative des régions,
Les dispositions de ce texte consolidé constituent des principes
droits fondamentaux en vertu de l'article 117 de la Constitution
problèmes de compétence dans les régions dotées de statuts spéciaux
provinces autonomes, ils ont la valeur de normes de base pour
réforme économique et sociale de la république.

5. Les dispositions de la présente loi consolidée ne s'appliquent pas
si stipulé autrement dans le statut actuel du statut
guerre.

6. Le règlement d’application du présent acte consolidé, du
ci-après dénommé le règlement d'exécution, est publié conformément au
de l’article 17, paragraphe 1, de la loi du 23 août 1988, n ° 400,
proposition du ministre chargé du Conseil des ministres, dans un délai de cent quatre-vingt
jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi le 6 mars
1998, n ° 40.

7. Avant de publier, l’aperçu des réglementations mentionnées au point
6 est envoyé au Parlement pour recueillir l'opinion publique
Sélection responsable de l’affaire, qui s’exprime dans un délai de trente
jours. Passé ce délai, le règlement est également publié
manque de sens.

Art. 2
(Droits et obligations des étrangers)
(Loi n o 40 du 6 mars 1998, art. 2
Loi du 30 décembre 1986, n ° 943, art. 1)

1. À l'étranger, mais présent à la frontière ou sur le territoire
par l'Etat, les droits fondamentaux de la personne sont reconnus
droits de l'homme énoncés dans les règles du droit national, dans les conventions
les lois internationales en vigueur et les principes du droit international
généralement reconnu.

2. L’étranger réside légalement sur le territoire de
L'Etat a des droits civils attribués aux citoyens
Italien, à l’exception des conventions internationales applicables aux
L'Italie et cette loi consolidée fournissent autre chose. Dans les cas
où le texte consolidé d'aujourd'hui ou les conventions internationales
fournissant la condition de réciprocité, elle est déterminée selon i
critères et méthodes énoncés dans les règlements d'application.

3. La République italienne, dans la mise en œuvre de la convention de l'OIT
N ° 143 du 24 juin 1975, ratifié par la loi du 10 avril 1981, n.
158, tous les travailleurs étrangers garantissent régulièrement
résidents sur leur territoire et leurs familles égales
traitement et pleins droits vis-à-vis des employés
Italien.

4. L’étranger qui réside régulièrement participe à la vie
public local.

5. L’étranger est traité sur un pied d’égalité avec
citoyen en matière de protection des droits e
d'intérêts légitimes, par rapport au public
l'administration et l'accès aux services publics, dans les limites et en
voies prévues par la loi.

6. Transmettre les mesures à l'étranger
sur l'entrée, le séjour et l'expulsion, sont les dossiers
traduit, même synthétique, dans un langage compréhensible pour
destinataire ou, lorsque cela n’est pas possible, dans la langue
Français, anglais ou espagnol, avec une préférence pour celle spécifiée
de cette personne.

7. La protection diplomatique s'exerce dans les limites et formes
requis par le droit international. Sauf qu'ils persistent
raisons motivées et sérieuses liées à l'administration de
justice et protection de l'ordre public et de la sécurité
national, tous les étrangers présents en Italie ont le droit de prendre des mesures
contact avec les autorités du pays où il est citoyen et est
dans cette facilité par tout fonctionnaire public intéressé à
procédure. L'autorité judiciaire, l'autorité publique
sécurité et autres fonctionnaires sont tenus de
informer, de la manière et dans les termes fixés par la réglementation des
la représentation diplomatique ou consulaire la plus proche de
Pays auquel appartient l'étranger, peu importe où il se trouve
continué à adopter ces mesures
soumis à la liberté personnelle, l'éloignement du territoire de
Etat, protection des mineurs par leur statut personnel ou en cas de
la mort des étrangers ou une hospitalisation aiguë et ha
De même, l’obligation d’envoyer des documents à ces représentants et à
objets appartenant à l'étranger qui ne doivent pas être retenus
pour des raisons prévues par la loi. Ce qui précède n'a pas lieu
informations concernant les étrangers qui ont soumis une
demandeurs d'asile, par des étrangers reconnus
statut de réfugié ou des étrangers contre lesquels ils ont été
Prendre des mesures de protection temporaires pour des raisons humanitaires.

8. Les accords internationaux aux fins mentionnées
À l'article 11, paragraphe 4, ils peuvent établir des situations juridiques
plus favorable aux citoyens des Etats intéressés par des offres
programmes de coopération pour prévenir ou limiter l'immigration
secret.

9. Toutefois, le ressortissant étranger présent sur le territoire italien est tenu
Respect des obligations prévues par la loi applicable.

Art. 3
(Politique migratoire)
(Loi n ° 40 du 6 mars 1998, article 3)

1. Président du Conseil des ministres, après consultation des ministres
concerné, le Conseil national de l’économie et du travail, le
Conférence permanente pour les relations entre l'Etat, les régions et
Provinces autonomes de Trento et Bolzano, la conférence d'Etat
et autonomies locales, organismes nationaux et associations plus
actif dans l’assistance et l’intégration des immigrés et
organisations de travailleurs et d'employeurs plus
représentant national se prépare tous les trois ans
Document de programmation sur la politique d'immigration e
des étrangers sur le territoire de l'État, qui est approuvé par
Gouvernement et transmis au Parlement. Les commissions compétentes
Les députés expriment leur opinion dans les trente jours suivant
réception du document de planification. Le document programmatique
a été rendu, en tenant compte des avis reçus, par décret du
Le président de la République et publié au Journal officiel
de la République italienne. Le ministre de l'intérieur présente
annuellement au Parlement un rapport sur les résultats obtenus
à travers les mesures de mise en œuvre du document de planification.

2. Le document de programme spécifie les actions et interventions en tant que
L’État italien, également en coopération avec les autres États membres
par l’UE, avec les organisations internationales, avec
institutions sociales et avec les ONG, oui
suggère de mettre en œuvre les questions d'immigration, notamment
conclure des accords avec les pays d'origine. Il indique également
mesures économiques et sociales en matière de
étrangers vivant sur le territoire de l'État, dans des cas tels que
ils ne doivent pas être réglementés par la loi.

3. Le document identifie également les critères généraux de
définition des courants d'entrée sur le territoire de l'État
décrit les initiatives publiques visant à promouvoir les relations
famille, inclusion sociale et intégration culturelle des
étrangers résidant en Italie, en fonction des différences et hors
l'identité culturelle des personnes, à condition qu'elles n'entrent pas en conflit avec
système juridique et fournit tous les outils possibles pour
réintégration positive dans les pays d'origine.

4. Avec une ou plusieurs décisions prises par le président au Conseil
Ministres, après avoir entendu les ministres concernés et les commissions compétentes
Les députés sont définis chaque année sur la base des critères et
des autres indications du document de programmation auquel le paragraphe
1, indemnités maximales d'admission des étrangers sur le territoire de
Etat, pour le travail subordonné, également pour la base de caractère
Pour les travailleurs indépendants et saisonniers, la réunification prend en compte
membres de la famille et mesures de protection temporaires éventuellement
conformément à l’article 20. Visa d’admission au travail
est subordonné, même saisonnier, et pour travailleur indépendant
dans les limites des quotas mentionnés. Si faux
publier les paysages annuels,
La détermination des quotas est réglée conformément à
dernier décret pris en vertu de ce texte consolidé de l'année
Précédent.

5. Dans le cadre des distinctions respectives et des récompenses de
budgets, régions, provinces, municipalités et autres autorités locales
Adopter les mesures en concurrence avec l'objectif
pour supprimer les obstacles qui empêchent réellement la pleine
reconnaissance des droits et intérêts reconnus pour
étrangers sur le territoire de l'État, notamment en ce qui concerne
celles liées au logement, à la langue, à l'intégration sociale,
respecte les droits fondamentaux de la personne humaine.

6. Par décret du ministre du Conseil des ministres, savoir
Adopté en consultation avec le ministre de l'Intérieur, il est donné
mise en place de conseils d'immigration territoriaux, où
Les autorités municipales compétentes sont représentées,
La région, les autorités locales, les institutions et les associations locales
actif dans l'aide et l'assistance aux immigrants,
Organisations de travail et d’employeurs, chargées de tâches
analyse des besoins et promotion des mesures à mettre en œuvre un
niveau local.

7. Lors de la première application des dispositions de la présente
L'article est le document de planification mentionné au paragraphe 1 préparé
dans les quatre vingt dix jours suivant l'entrée en vigueur de la loi 6
Mars 1998, n ° 40. Le même document indique la date à laquelle ils sont
adopté les décrets mentionnés au paragraphe 4.

8. Vue d'ensemble du document de planification mentionné au paragraphe 7:
transmis au Parlement pour recueillir l'opinion publique
Sélection responsable de l’affaire, qui s’exprime dans un délai de trente
jours. Passé ce délai, le décret lui-même est émis en l'absence
du sens.

SECTION II
INSTRUCTIONS, SEJOUR ET
RETRAIT DE LA ZONE D’ÉTAT
En tête I
PROVISIONS SUR INTERET ET SEJOUR
Art. 4
(Accès au territoire de l'Etat)
(Loi n ° 40 du 6 mars 1998, art. 4)

1. L'entrée sur le territoire de l'État est autorisée
étranger en possession d'un passeport en cours de validité ou d'un document équivalent e
visa d'entrée, sauf en cas d'exemption, et peut survenir,
sauf cas de force majeure, uniquement par des intersections
frontière spécialement établie.

2. Le visa de démission est délivré par les représentations
Bureaux diplomatiques ou consulaires italiens dans l’État d’origine ou le bâtiment
résidence de l'étranger. Pour des séjours n'excédant pas trois mois,
ils sont égaux aux visas délivrés par les missions diplomatiques
consulaires italiens et italiens qu’ils ont créés, sur la base d’accords spécifiques,
par les autorités diplomatiques ou consulaires d’autres États.
En même temps que la question de l'autorité chargée des visas d'entrée
Service diplomatique ou consulaire italien en remet un à l'étranger
communication écrite dans une langue qui soit compréhensible pour celui qui illustre
droits et devoirs de l'étranger en ce qui concerne l'entrée et la sortie
rester en Italie. Le visa de refus d'entrée ou de retour est
adopté avec une disposition écrite et motivée qui doit être
communiquée aux parties prenantes avec les procédures de plainte
et à une traduction dans une langue qu'il comprend ou, en cas d'échec,
Anglais, français, espagnol ou arabe. Pour l'étranger en possession de
un permis de séjour suffit pour entrer à nouveau
Territoire de l'État, notification à l'autorité de
frontière.

3. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, paragraphe 4,
Italie, en harmonie avec les obligations contractées en adhérant
Des accords internationaux spécifiques permettront l’introduction dans ses propres
territoire à l'étranger qui s'avère être en possession de
documentation appropriée pour confirmer le but et les conditions de
séjour, ainsi que la disponibilité de fonds pour vivre
suffisants pour la durée du séjour et, sauf dans
Permis de séjour pour travail, aussi pour retour
Pays d'origine. Les hypothèses sont définies avec
directive spéciale émise par le ministre de l'Intérieur, fondée sur
les critères énoncés dans le document de programmation visé à l'article
3, n ° 1. Un étranger qui ne peut pas entrer en Italie ne peut être admis
répond à ces exigences ou est considéré comme une menace pour
l'ordre public ou la sécurité de l'Etat ou de l'un des pays avec lesquels
que l'Italie a conclu des accords sur la répression des
contrôle des frontières intérieures et libre circulation des marchandises
personnes, avec les limites et exceptions définies dans les accords susmentionnés.

4. L’entrée en Italie peut être autorisée avec un visa pour
courts séjours, valable jusqu'à 90 jours, et pour les séjours
longue durée qui implique pour le titulaire la licence d'un
Permis de séjour en Italie avec le même raisonnement qu'un
mentionné dans le visa. Pour les séjours de moins de trois mois, ils seront
Les raisons expressément énoncées dans le visa sont également considérées comme valables
délivrés par des autorités diplomatiques ou consulaires d'autres États
sur la base d'accords internationaux spécifiques signés et ratifiés
d'Italie ou des normes de l'UE.

5. Le ministère des affaires étrangères adopte et lui donne en temps opportun
Communication aux commissions parlementaires compétentes, chaque
disposition appropriée pour réviser ou modifier la liste des pays
les citoyens sont soumis à l'obligation de visa, même dans
mise en œuvre des obligations découlant des accords internationaux en vigueur.

6. Ils ne peuvent pas entrer sur le territoire de l'État et ils sont
étrangers expulsés et rejetés de la frontière, à moins qu'ils
obtenu cette autorisation spéciale ou cette période pour
aucune entrée, les étrangers doivent être expulsés et
ils ont rapporté, également sur la base d'accords ou de conventions
dispositions internationales applicables en Italie aux fins de rejeter ou de supprimer
Aucune admission pour des motifs graves d'ordre public et de sécurité
droit national et protection des relations internationales.

7. Toutefois, l'inscription est soumise à l'obligation
formalités prescrites dans le règlement d’exécution.

Art. 5
(Permis de séjour)
(Loi n ° 40 du 6 mars 1998, article 5)

1. Les étrangers peuvent vivre sur le territoire de l'État
a été inclus régulièrement conformément à l'article 4, qui est équipé de
titre de séjour ou permis de séjour délivré en vertu de
présenter un texte individuel ou avoir un permis de séjour
ou un titre équivalent délivré par l'autorité compétente d'un pays
Etat de l'UE, dans les limites et les conditions
requis par des accords spécifiques.

2. Le titre de séjour doit être demandé, conformément à
modalités prévues dans le règlement d'application, pour les enquêtes sur les
province où l'étranger est dans les 8 jours ouvrables
de l'entrée sur le territoire de l'État et délivré pour
activités définies par le visa visa ou par la réglementation en vigueur.
Le règlement d'exécution peut prévoir des méthodes spéciales pour
Drop pour les courts séjours de raisons touristiques, savoir
justice, en attente de l'émigration vers un autre État et de l'exercice
des fonctions de ministre du culte et de résidence dans la maison de
soins, hôpitaux, institutions civiles et religieuses et autres cohabitations.

3. La durée du titre de séjour est celle fournie par le visa
l’entrée, dans les limites fixées par ce texte unique ou dans
mise en œuvre des conventions et accords internationaux dans
puissance. Cependant, la durée peut ne pas être:
a) pendant plus de trois mois, pour les visites, les affaires et le tourisme;
b) plus de six mois pour un travail saisonnier ou neuf mois pour
travail saisonnier dans les secteurs nécessitant cette expansion;
c) plus d'un an, par rapport à la fréquence du cours
pour des études ou une formation dûment certifiée; permis
Cependant, il est renouvelable chaque année pour les cours
exposée;
d) pendant deux ans, pour les travailleurs indépendants, pour le travail
subordonné pour une durée indéterminée et pour la réunification
membres de la famille;
e) mieux que les besoins spécifiquement documentés;
Autres cas autorisés dans cette loi ou ce règlement codifié
de la mise en œuvre.

4. Le renouvellement du titre de séjour doit être demandé
étranger à Questeur dans la province où il y a au moins trente
jours avant la date limite et est soumis à vérification par
conditions de libération ou conditions différentes
énoncées dans ce texte consolidé. Sans affecter les différents termes
requis par la présente loi consolidée ou le règlement d'application,
Le permis de séjour est renouvelé pour une période n'excédant pas
deux fois ce qui a été établi avec la première version.

5. Le permis de séjour ou le renouvellement est refusé et si
Le titre de séjour est délivré, il est révoqué lorsque
Les conditions d'entrée et de départ sont manquantes ou manquantes
restent sur le territoire de l'Etat, sauf dans les cas prévus
de l'article 22, n ° 9, et toujours si le nouveau n'est pas arrivé
articles qui permettent la libération et qu'ils ne sont pas
irrégularités administratives endurcissables.

6. Le refus ou la révocation du titre de séjour peut être
également adoptées sur la base de conventions ou d'accords internationaux,
exécutif en Italie, lorsque l'étranger ne satisfait pas
Conditions de résidence applicables dans l'un des États contractants
sauf s'il y a des raisons sérieuses, en particulier d'un signe
humanitaire ou résultant d'obligations constitutionnelles ou internationales
par l'Etat italien.

7. Etrangers avec titre de séjour ou titre de séjour
équivalent délivré par l'autorité d'un État membre
l’UE, valable pour le séjour en Italie est obligatoire pour
déclarer leur présence au commissaire de la manière et dans
conditions mentionnées au paragraphe 2. Le même récépissé leur sera délivré
de la déclaration de résidence. Les violations s'appliquent
amende administrative pour paiement de 200 000 lires italiennes à
600 mille lires. Si la déclaration n'est pas faite dans les 60
jours après l'entrée sur le territoire de l'état peuvent être réservés
expulsion administrative.

8. Titre de séjour, déclaration du
la carte de séjour et de résidence visée à l'article 9 est
publié sur des modèles imprimés, avec des fonctionnalités
Contrefaçon, selon les types approuvés par le ministre
de l'intérieur, dans la mise en œuvre des mesures communes adoptées par le Conseil
de l'Union européenne le 16 décembre 1996.

9. Le titre de séjour est délivré, renouvelé ou transformé
dans les vingt jours suivant la date de la demande,
si les exigences et les conditions de ce texte sont remplies
et les règles d'application du titre de séjour
requis ou, dans le cas contraire, pour un autre type de permis
Publié conformément à ce texte consolidé.

Art. 6
(Faculté et obligations liées au séjour)
(Loi n ° 40 du 6 mars 1998, article 6;
R.D. 18 juin 1931, n ° 773, articles 144, 2 et 148)

1. Le titre de séjour délivré pour des raisons de travail
Les enfants, les travailleurs indépendants et la famille peuvent également être utilisés
pour les autres activités autorisées. Il a été publié pour des raisons
études et la formation peuvent être convertis, mais avant son
Date limite, permis de séjour pour raisons de travail dans la région
contingentement prévu à l'article 3, paragraphe 4, conformément à
procédures prévues dans le règlement d'application.

2. Sauf dispositions relatives aux activités
activités sportives et de loisirs à caractère temporaire et celles inhérentes
pour les documents d'état civil ou l'accès aux services publics,
documents relatifs à la suspension visée à l'article 5, paragraphe 8,
doit être montré aux bureaux de l'administration publique
Objet de la délivrance des licences, autorisations, enregistrements et autres
Mesures d'intérêt pour l'étranger mais nommés.

3. L’étranger qui, à la demande des officiers et agents chargés de
La sécurité publique, pas sans raison montre la raison
passeport ou autre document d’identité, ou permission ou
La carte de séjour est punie d'une peine d'arrestation pouvant aller jusqu'à six mois e
l'amende jusqu'à huit cent mille lires.

4. S'il y a des raisons de douter de l'identité personnelle
par l'étranger, il peut faire l'objet d'enquêtes sur les signaux.

5. Pour les vérifications fournies par le texte unique actuel ou par
règlement d'application, autorité de sécurité publique, lorsque
S'il y a des raisons justifiées, demandez aux étrangers des informations et des actes
prouver la disponibilité d'un travail ou d'un autre revenu
source légitime, suffisante pour subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille
vivre ensemble sur le territoire de l'Etat.

6. Outre ce qui est établi dans les lois militaires, le préfet peut
interdit aux étrangers de vivre dans des municipalités ou dans des lieux tels que
Cependant, ils présentent un intérêt pour la défense militaire de l'État. Cette interdiction est
communiquée aux étrangers par l'autorité de la municipalité
sécurité publique ou avis public. Les étrangers qui
briser l'interdiction peut être enlevé en utilisant
pouvoir public.

7. Enregistrement et changement d'enregistrement de l'étranger
Le résident légal est effectué dans les mêmes conditions
des ressortissants italiens de la manière prévue par la réglementation
la mise en œuvre. Dans tous les cas, la maison de l'étranger est considérée
Habituellement même en cas d'hospitalité documentée de plus de trois mois
dans un centre d'accueil. Par inscription ou
Basculer les bureaux de la communication au quartier général de la police
compétent.

8. Parmi les cas mentionnés au paragraphe 7, les étrangers restent
Sur le territoire de l'État, ils doivent communiquer au questeur compétent
par territoire, dans les quinze prochains jours, certains
changements de résidence normale.

9. Le document d'identification national est délivré
modèle qui correspond au type approuvé par décret ministériel
Intérieur. Ce n'est pas valable à l'étranger, sauf si c'est
autrement prévu par des accords ou des accords
International.

10. Contrairement aux dispositions de l'article 5 et du présent
Article une plainte devant le tribunal administratif régional est autorisée
compétent.

Art. 7
(Obligations de l'hôte et de l'employeur)
(18 juin 1931, n ° 773, art. 147)

1. Toute personne, pour quelque raison que ce soit, de l’hébergement ou de l’hébergement
étranger ou apatride, même relatif ou apparenté. ou le prendre pour
toute poursuite en dépend ou attribue le même
la propriété ou la jouissance de biens immobiliers, de lieux rustiques ou urbains
sur le territoire de l'État, il est obligé d'en informer par écrit,
dans les quarante-quatre heures, à l'autorité de sécurité publique locale.

2. La communication comprend, outre la généralité de
plaintes, étrangers ou apatrides, extrêmes de
passeport ou document d'identité le concernant,
L’emplacement exact de la propriété vendue ou le lieu où la personne est
hôte, hôte ou de servir et le titre pour lequel
la communication est due.

Art. 8
(Dispositions spéciales)
(18 juin 1931, n ° 773, article 149)

1. Les dispositions de ce chapitre ne s'appliquent pas aux membres
par le Collège sacré et par le corps diplomatique et consulaire.

Art. 9
(Cartes de séjour)
(Loi n ° 40 du 6 mars 1998, art. 7)

1. L’étranger qui a sa résidence légale sur le territoire de
État pendant au moins cinq ans, titulaire d'un titre de séjour pour
une raison qui permet un nombre indéterminé de renouvellements
Prouvez que vous avez un revenu suffisant pour votre subsistance
et les membres de la famille, peuvent demander le problème avec la carte au principal
rester pour eux-mêmes, pour le conjoint et pour les enfants plus petits cohabitant.
La carte de résidence est ouverte.

2. La carte de séjour peut également être demandée par
conjoint étranger ou enfant mineur ou parent cohabitant
Citoyen italien ou citoyen d'un pays de l'UE
résident en Italie.

3. La carte de séjour est toujours délivrée en ce qui concerne
l'étranger n'a ordonné le verdict d'aucune des deux
crimes visés à l'article 380 et limités aux crimes autres
par négligence, à l'article 381 de la procédure pénale ou
a déclaré la phrase, bien que pas finalement, sauf que
a été réhabilité. Après la sortie de
Carte de résidence Le parent indique la révocation, si elle est émise
condamnation, bien que non définitive, pour les crimes mentionnés à
cette section. Si l'expulsion n'est pas nécessaire e
les conditions légales sont remplies, un permis est délivré
séjour. Courage a refusé de délivrer des cartes de résidence e
contre le rappel du même recours devant le tribunal est admis
administration régionale compétente.

4. En plus de ce qui est donné à l'étranger régulièrement
résident sur le territoire de l'État, titulaire de la carte
le séjour peut:
a) Entrer sur le territoire de l'État exempté de visa
b) exercer une activité licite dans l'état, sauf
ceux que la loi interdit explicitement à l'étranger
mais il réserve le citoyen;
c) accéder aux services et services fournis par le public
administration, sauf indication contraire;
d) Participer à la vie publique locale, former aussi
électeurs lorsque requis par la loi et en harmonie avec
les dispositions du chapitre C de la Convention
participation des étrangers à la vie publique au niveau
Fait à Strasbourg le 5 février 1992.

5. Expulsion contre le titulaire de la carte de séjour
l'administration ne peut être arrangée que si les motifs de l'ordre sont sérieux
la sécurité publique ou nationale ou quand il appartient
l’une des catégories visées à l’article 1 er de la loi du 27 décembre
1956, n ° 1423, telle que remplacée par l'article 2 de la loi du 3 août
1988, n ° 327, ou de l'article 1 de la loi du 31 mai 1965, n.
575, remplacé par l'article 13 de la loi du 13 septembre 1982,
646, à condition que l'une des règles soit appliquée, y compris par mesure de précaution
mesures mentionnées à l'article 14 de la loi du 19 mars 1990, n ° 55.

CHAPITRE II
VÉRIFICATION DES LIMITES, ENLÈVEMENT
ET EXPULSION
Art. 10
(Refus)
(Loi n ° 40 du 6 mars 1998, article 8)

1. La police des frontières rejette les étrangers qui apparaissent
aux passages frontaliers sans avoir les exigences requises
présenter un texte simple pour l'entrée sur le territoire de l'Etat.

2. Il respingimento avec accompagnamento alla frontiera e & # 39; altresi & # 39;
questions à poser sur le comportement des opposants:
Entrant dans les Territoires du Monde
contrôleurs de contrôle, son fermeté tout ingresso o subito dopo;
b) che, pas circostanze di cui al virgule 1, son statut
temporaneamente ammessi nel territorio par necessita & # 39; di
pubblico soccorso.

3. Il convient de noter que toutes les frontières doivent être fournies à titre privé.
Le documentaire de tous les artisans et autres
respinto a norma del présente articolo e & # 39; Tenuto et Prenderlo
Immédiatement après avoir lu un livre sur le statut de la cause, le
un quello doit avoir le document dans le viaggio eventualment
possesso dello straniero.

4. Le disposizioni dei commi 1, 2 e 3 e quelle dell'articolo 4,
commi 3 e 6, ne s'applique pas aux cas prévisionnels dalle disposizioni
La force de la discipline en tant que politique, il riconoscimento dello
statut du rifugiato sur l'adipose di misure di protezione
temporanea per motivi umanitari.

5. Per lo straniero respinto e & # 39; prevista assistenza necessaria
appuyez sur i valichi di frontiera.

6. Je réponds présentement au présent enregistrement
Dall & # 39; rita auto & # 39; di pubblica sicurezza.

Art. 11
(Potencier et coordinateur de contrôleur de bord)
(Legge 6 mars 1998, n ° 40, art. 9)

1. Le Ministère de l'informatique et le Ministère des affaires étrangères
S'adapter au piano intervention générale par session
perfezionamento, anche attraverso l'automation à la procédure,
induire en erreur le contrôle des risques, la concurrence
compatibilità & # 39; informations de sécurité livello extranazionale
previsti dagli accordi o convenzioni internazionali in vigore e delle
Élimination du matériel dans le cas des données personnelles.

2. Une partie du piano che riguardano sistemi informativi
automatisation et contrôle des commandes & # 39; données comunicazione
tout & # 39; Auto Rita & # 39; par ordinateur nella pubblica amministrazione.

3. La vallée animée et attentive de Nell, son messager attentif
Ministro dell & interno, à prefetti de province de confine terrestre
e dans les prefetti ils capoluoghi delle regioni intéressant tout le monde frontière
Marittima Promuovono le Misure Occorrent Per Il Coordonnateur Dei
control des frontières et de la vigilance terrestre et terrestre,
Ici vous trouverez dans la préfecture de la province d'intérêt, d'intérêt
questionnaires dans le conducteur delle zone de polizia di frontiera, nonche & # 39; le
auto rita & # 39; Marittime e militari e i responsabili deglis organi di
polizia, di livello non inferiore a quello provinciale, eventualment
Fait intéressant, vous devriez toujours être conscient de l’émanation directe
en matière.

4. Le ministre des affaires étrangères sera le ministre des affaires internationales
promuovono le initiative occorrenti, l'intesa con i paesi
Il est intéressant de noter que tous les types d’accès sont rapides
Ceci est l'éventualité documentaire necessari per migliorare
L'efficacité de l'échantillon qui prévaut sur le test est unicode. un
trouver des discours, lire collaborazione possono prevedere la cessione
titolo gratuito alle autorita & # 39; le Paesi interessati di beni mobili
ed apparecchiature spécifique, indéterminé, sans limite
compatibilità & # 39; funzionali finanziarie defin dal Ministro
dell & interno, ce concerto dans la mini-section, à côté de la voiture
della programmazione economica.

5. Appuyez devant le serveur de contrôle distant.
justifier toutes les informations dont vous avez besoin pour vous aider
           stranieri che intendano presentare domanda di asilo o far ingresso in
           Italia per un soggiorno di durata superiore a tre mesi. Tali servizi
           sono messi a disposizione, ove possibile, all'interno della zona di
           transito.

Art. 12
(Disposizioni contro le immigrazioni clandestine)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 10)

1. Salvo che il fatto costituisca piu' grave reato, chiunque compie
           attivita' dirette a favorire l'ingresso degli stranieri nel
           territorio dello Stato in violazione delle disposizioni del presente
           testo unico e' punito con la reclusione fino a tre anni e con la
           multa fino a lire trenta milioni.

2. Fermo restando quanto previsto dall'articolo 54 del codice
           penale, non costituiscono reato le attivita' di soccorso e assistenza
           umanitaria prestate in Italia nei confronti degli stranieri in
           condizioni di bisogno comunque presenti nel territorio dello Stato.

3. Se il fatto di cui al comma 1 e' commesso a fine di lucro o da
           tre o piu' persone in concorso tra loro, ovvero riguarda l'ingresso
           di cinque o piu' persone, e nei casi in cui il fatto e' commesso
           mediante l'utilizzazione di servizi di trasporto internazionale o di
           documenti contraffatti, la pena e' della reclusione da quattro a
           dodici anni e della multa di lire trenta milioni per ogni straniero
           di cui e' stato favorito l'ingresso in violazione del presente testo
           unico. Se il fatto e' commesso al fine di reclutamento di persone da
           destinare alla prostituzione o allo sfruttamento della prostituzione
           ovvero riguarda l'ingresso di minori da impiegare in attivita'
           illecite al fine di favorirne lo sfruttamento, la pena e' della
           reclusione da cinque a quindici anni e della multa di lire cinquanta
           milioni per ogni straniero di cui e' stato favorito l'ingresso in
           violazione del presente testo unico.

4. Nei casi previsti dai commi 1 e 3, e' sempre consentito
           l'arresto in flagranza ed e' disposta la confisca del mezzo di
           trasporto utilizzato per i medesimi reati, salvo che si tratti di
           mezzo destinato a pubblico servizio di linea o appartenente a persona
           estranea al reato. Nei medesimi casi si procede comunque con giudizio
           direttissimo, salvo che siano necessarie speciali indagini.

5. Fuori dei casi previsti dai commi precedenti, e salvo che il
           fatto non costituisca piu' grave reato, chiunque, al fine di trarre
           un ingiusto profitto dalla condizione di illegalita' dello straniero
           o nell'ambito delle attivita' punite a norma del presente articolo,
           favorisce la permanenza di questi nel territorio dello Stato in
           violazione delle norme del presente testo unico, e' punito con la
           reclusione fino a quattro anni e con la multa fino a lire trenta
           milioni.

6. Il vettore aereo, marittimo o terrestre e' tenuto ad accertarsi
           che lo straniero trasportato sia in possesso dei documenti richiesti
           per l'ingresso nel territorio dello Stato, nonche' a riferire
           all'organo di polizia di frontiera dell'eventuale presenza a bordo
           dei rispettivi mezzi di trasporto di stranieri in posizione
           irregolare. In caso di inosservanza anche di uno solo degli obblighi
           di cui al presente comma, si applica la sanzione amministrativa del
           pagamento di una somma da lire un milione a lire cinque milioni per
           ciascuno degli stranieri trasportati. Nei casi piu' gravi e' disposta
           la sospensione da uno a dodici mesi, ovvero la revoca della licenza,
           autorizzazione o concessione rilasciato dall'autorita' amministrativa
           italiana, inerenti all'attivita' professionale svolta e al mezzo di
           trasporto utilizzato. Si osservano le disposizioni di cui alla legge
           24 novembre 1981, n. 689.

7. Nel corso di operazioni di polizia finalizzate al contrasto
           delle immigrazioni clandestine, disposte nell'ambito delle direttive
           di cui all'articolo 11, comma 3, gli ufficiali e agenti di pubblica
           sicurezza operanti nelle province di confine e nelle acque
           territoriali possono procedere al controllo e alle ispezioni dei
           mezzi di trasporto e delle cose trasportate, ancorche' soggetti a
           speciale regime doganale, quando, anche in relazione a specifiche
           circostanze di luogo e di tempo, sussistono fondati motivi di
           ritenere che possano essere utilizzati per uno dei reati previsti dal
           presente articolo. Dell'esito dei controlli e delle ispezioni e'
           redatto processo verbale in appositi moduli, che e' trasmesso entro
           quarantotto ore al procuratore della Repubblica il quale, se ne
           ricorrono i presupposti, lo convalida nelle successive quarantotto
           ore. Nelle medesime circostanze gli ufficiali di polizia giudiziaria
           possono altresi' procedere a perquisizioni, con l'osservanza delle
           disposizioni di cui all'articolo 352, commi 3 e 4, del codice di
           procedura penale.

8. I beni immobili e i beni mobili iscritti in pubblici registri,
           sequestrati nel corso di operazioni di polizia finalizzate alla
           prevenzione e repressione dei reati previsti dal presente articolo,
           possono essere affidati dall'autorita' giudiziaria procedente in
           custodia giudiziale agli organi di polizia che ne facciano richiesta
           per l'impiego immediato in attivita' di polizia; se vi ostano
           esigenze processuali, l'autorita' giudiziaria rigetta l'istanza con
           decreto motivato. Si applicano, in quanto compatibili, le
           disposizioni dell'articolo 100, commi 2, 3 e 4, del testo unico delle
           leggi in materia di disciplina degli stupefacenti e sostanze
           psicotrope, approvato con decreto del Presidente della Repubblica 9
           ottobre 1990, n. 309.

9. Le somme di denaro confiscate a seguito di condanna per uno dei
           reati previsti dal presente articolo, nonche' le somme di denaro
           ricavate dalla vendita, ove disposta, dei beni confiscati, sono
           destinate al potenziamento delle attivita' di prevenzione e
           repressione dei medesimi reati, anche a livello internazionale
           mediante interventi finalizzati alla collaborazione e alla assistenza
tecnico-operativa con le forze di polizia dei Paesi interessati. un
           tal fine, le somme affluiscono ad apposito capitolo dell'entrata del
           bilancio dello Stato per essere assegnate, sulla base di specifiche
           richieste, ai pertinenti capitoli dello stato di previsione del
           Ministero dell'interno, rubrica "Sicurezza pubblica".

Art. 13
(Espulsione amministrativa)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 11)

1. Per motivi di ordine pubblico o di sicurezza dello Stato, il
           Ministro dell'interno puo' disporre l'espulsione dello straniero
           anche non residente nel territorio dello Stato, dandone preventiva
           notizia al Presidente del Consiglio dei ministri e al Ministro degli
           affari esteri.

2. L'espulsione e' disposta dal prefetto quando lo straniero:
a) e' entrato nel territorio dello Stato sottraendosi ai controlli
                di frontiera e non e' stato respinto ai sensi dell'articolo 10;
b) si e' trattenuto nel territorio dello Stato senza aver richiesto
                il permesso di soggiorno nel termine prescritto, salvo che il
                ritardo sia dipeso da forza maggiore, ovvero quando il permesso
                di soggiorno e' stato revocato o annullato, ovvero e' scaduto da
                piu' di sessanta giorni e non ne e' stato chiesto il rinnovo;
c) appartiene a taluna delle categorie indicate nell'articolo 1
                della legge 27 dicembre 1956, n. 1423, come sostituito
                dall'articolo 2 della legge 3 agosto 1988, n. 327, o
                nell'articolo 1 della legge 31 maggio 1965, n. 575, come
                sostituito dall'articolo 13 della legge 13 settembre 1982, n.
                646.

3. L'espulsione e' disposta in ogni caso con decreto motivato.
           Quando lo straniero e' sottoposto a procedimento penale, l'autorita'
           giudiziaria rilascia nulla osta salvo che sussistano inderogabili
           esigenze processuali. Nel caso di arresto in flagranza, il giudice
           rilascia il nulla osta all'atto della convalida, salvo che applichi
           una misura detentiva ai sensi dell'articolo 391, comma 5, del codice
           di procedura penale. Se tale misura non e' applicata o e' cessata, il
           questore puo' adottare la misura di cui all'articolo 14, comma 1.

4. L'espulsione e' eseguita dal questore con accompagnamento alla
           frontiera a mezzo della forza pubblica, quando lo straniero:
a) e' espulso ai sensi del comma 1 o si e' trattenuto indebitamente
                nel territorio dello Stato oltre il termine fissato con
                l'intimazione;
b) e' espulso ai sensi del comma 2, lettera c), e il prefetto
                rilevi, sulla base di circostanze obiettive, il concreto
                pericolo che lo straniero si sottragga all'esecuzione del
                provvedimento.

5. Si procede altresi' all'accompagnamento alla frontiera a mezzo
           della forza pubblica dello straniero espulso ai sensi del comma 2,
           lettera a), qualora quest'ultimo sia privo di valido documento
           attestante la sua identita' e nazionalita' e il prefetto rilevi,
           tenuto conto di circostanze obiettive riguardanti il suo inserimento
           sociale, familiare e lavorativo, un concreto pericolo che lo
           straniero medesimo si sottragga all'esecuzione del provvedimento.

6. Negli altri casi, l'espulsione contiene l'intimazione a lasciare
           il territorio dello Stato entro il termine di quindici giorni e ad
           osservare le prescrizioni per il viaggio e per la presentazione
           all'ufficio di polizia di frontiera. Quando l'espulsione e' disposta
           ai sensi del comma 2, lettera b), il questore puo' adottare la misura
           di cui all'articolo 14, comma 1, qualora il prefetto rilevi, tenuto
           conto di circostanze obiettive riguardanti l'inserimento sociale,
           familiare e lavorativo dello straniero, il concreto pericolo che
           quest'ultimo si sottragga all'esecuzione del provvedimento.

7. Il decreto di espulsione e il provvedimento di cui al comma 1
           dell'articolo 14, nonche' ogni altro atto concernente l'ingresso, il
           soggiorno e l'espulsione, sono comunicati all'interessato unitamente
           all'indicazione delle modalita' di impugnazione e ad una traduzione
           in una lingua da lui conosciuta, ovvero, ove non sia possibile, in
           lingua francese, inglese o spagnola.

8. Avverso il decreto di espulsione puo' essere presentato
           unicamente ricorso al pretore, entro cinque giorni dalla
comunicazione del decreto o del provvedimento. Il termine e' di
           trenta giorni qualora l'espulsione sia eseguita con accompagnamento
           immediato.

9. Il ricorso e' presentato al pretore del luogo di residenza o di
           dimora dello straniero. Nei casi di espulsione con accompagnamento
           immediato, sempreche' sia disposta la misura di cui al comma 1
           dell'articolo 14, provvede il pretore competente per la convalida di
           tale misura. Il pretore accoglie o rigetta il ricorso decidendo con
           unico provvedimento adottato in ogni caso, entro dieci giorni dalla
           data di deposito del ricorso, sentito l'interessato, nei modi di cui
           agli articoli 737 e seguenti del codice di procedura civile.

10. Il ricorso di cui ai commi 8, 9 e 11 puo' essere sottoscritto
           anche personalmente. Nel caso di espulsione con accompagnamento
           immediato, il ricorso puo' essere presentato anche per il tramite
           della rappresentanza diplomatica o consolare italiana nello Stato di
           destinazione, entro trenta giorni dalla comunicazione del
           provvedimento; in tali casi, il ricorso puo' essere sottoscritto
           anche personalmente dalla parte alla presenza dei funzionari delle
           rappresentanze diplomatiche o consolari, che provvedono a
           certificarne l'autenticita' e ne curano l'inoltro all'autorita'
           giudiziaria. Lo straniero e' ammesso al gratuito patrocinio a spese
           dello Stato e, qualora sia sprovvisto di un difensore, e' assistito
           da un difensore designato dal giudice nell'ambito dei soggetti
           iscritti nella tabella di cui all'articolo 29 delle norme di
           attuazione, di coordinamento e transitorie del codice di procedura
           penale, approvate con decreto legislativo 28 luglio 1989, n. 271, e
           successive modificazioni, nonche', ove necessario, da un interprete.

11. Contro il decreto di espulsione emanato ai sensi del comma 1 e'
           ammesso ricorso al tribunale amministrativo regionale del Lazio, sede
           di Roma.

12. Fatto salvo quanto previsto dall'articolo 19, lo straniero
           espulso e' rinviato allo Stato di appartenenza, ovvero, quando cio'
           non sia possibile, allo Stato di provenienza.

13. Lo straniero espulso non puo' rientrare nel territorio dello
Stato senza una speciale autorizzazione del Ministro dell'interno; en
           caso di trasgressione, e' punito con l'arresto da due mesi a sei mesi
           ed e' nuovamente espulso con accompagnamento immediato.

14. Il divieto di cui al comma 13 opera per un periodo di cinque
           anni, salvo che il pretore o il tribunale amministrativo regionale,
           con il provvedimento che decide sul ricorso di cui ai commi 8 e 11,
           ne determinino diversamente la durata per un periodo non inferiore a
           tre anni, sulla base di motivi legittimi addotti dall'interessato e
           tenuto conto della complessiva condotta tenuta dall'interessato nel
           territorio dello Stato.

15. Le disposizioni di cui al comma 5 non si applicano allo
           straniero che dimostri sulla base di elementi obiettivi di essere
           giunto nel territorio dello Stato prima della data di entrata in
           vigore della legge 6 marzo 1998, n. 40. In tal caso, il questore puo'
           adottare la misura di cui all'articolo 14, comma 1.

16. L'onere derivante dal comma 10 del presente articolo e'
           valutato in lire 4 miliardi per l'anno 1997 e in lire 8 miliardi
           annui a decorrere dall'anno 1998.

Art. 14
(Esecuzione dell'espulsione)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 12)

1. Quando non e' possibile eseguire con immediatezza l'espulsione
           mediante accompagnamento alla frontiera ovvero il respingimento,
           perche' occorre procedere al soccorso dello straniero, ad
accertamenti supplementari in ordine alla sua identita' o
           nazionalita', ovvero all'acquisizione di documenti per il viaggio,
           ovvero per l'indisponibilita' di vettore o altro mezzo di trasporto
           idoneo, il questore dispone che lo straniero sia trattenuto per il
           tempo strettamente necessario presso il centro di permanenza
           temporanea e assistenza piu' vicino, tra quelli individuati o
           costituiti con decreto del Ministro dell'interno, di concerto con i
           Ministri per la solidarieta' sociale e del tesoro, del bilancio e
           della programmazione economica.

2. Lo straniero e' trattenuto nel centro con modalita' tali da
           assicurare la necessaria assistenza e il pieno rispetto della sua
           dignita'. Oltre a quanto previsto dall'articolo 2, comma 6, e'
           assicurata in ogni caso la liberta' di corrispondenza anche
           telefonica con l'esterno.

3. Il questore del luogo in cui si trova il centro trasmette copia
           degli atti al pretore, senza ritardo e comunque entro le quarantotto
           ore dall'adozione del provvedimento.

4. Il pretore, ove ritenga sussistenti i presupposti di cui
           all'articolo 13 e al presente articolo, convalida il provvedimento
           del questore nei modi di cui agli articoli 737 e seguenti del codice
           di procedura civile, sentito l'interessato. Il provvedimento cessa di
           avere ogni effetto qualora non sia convalidato nelle quarantotto ore
           successive. Entro tale termine, la convalida puo' essere disposta
           anche in sede di esame del ricorso avverso il provvedimento di
           espulsione.

5. La convalida comporta la permanenza nel centro per un periodo di
           complessivi venti giorni. Su richiesta del questore, il pretore puo'
           prorogare il termine sino a un massimo di ulteriori dieci giorni,
           qualora sia imminente l'eliminazione dell'impedimento all'espulsione
           o al respingimento. Anche prima di tale termine, il questore esegue
           l'espulsione o il respingimento non appena e' possibile, dandone
           comunicazione senza ritardo al pretore.

6. Contro i decreti di convalida e di proroga di cui al comma 5 e'
           proponibile ricorso per cassazione. Il relativo ricorso non sospende
           l'esecuzione della misura.

7. Il questore, avvalendosi della forza pubblica, adotta efficaci
           misure di vigilanza affinche' lo straniero non si allontani
           indebitamente dal centro e provvede a ripristinare senza ritardo la
           misura nel caso questa venga violata.

8. Ai fini dell'accompagnamento anche collettivo alla frontiera,
           possono essere stipulate convenzioni con soggetti che esercitano
           trasporti di linea o con organismi anche internazionali che svolgono
           attivita' di assistenza per stranieri.

9. Oltre a quanto previsto dal regolamento di attuazione e dalle
           norme in materia di giurisdizione, il Ministro dell'interno adotta i
           provvedimenti occorrenti per l'esecuzione di quanto disposto dal
           presente articolo, anche mediante convenzioni con altre
           amministrazioni dello Stato, con gli enti locali, con i proprietari o
concessionari di aree, strutture e altre installazioni, nonche' par
           la fornitura di beni e servizi. Eventuali deroghe alle disposizioni
           vigenti in materia finanziaria e di contabilita' sono adottate di
           concerto con il Ministro del tesoro del bilancio e della
           programmazione economica. Il Ministro dell'interno promuove inoltre
           le intese occorrenti per gli interventi di competenza di altri
           Ministri.

Art. 15
(Espulsione a titolo di misura di sicurezza)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 13)

1. Fuori dei casi previsti dal codice penale, il giudice puo'
           ordinare l'espulsione dello straniero che sia condannato per taluno
           dei delitti previsti dagli articoli 380 e 381 del codice di procedura
           penale, sempre che risulti socialmente pericoloso.

Art. 16
(Espulsione a titolo di sanzione sostitutiva della detenzione)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 14)

1. Il giudice, nel pronunciare sentenza di condanna per un reato
           non colposo o nell'applicare la pena su richiesta ai sensi
           dell'articolo 444 del codice di procedura penale nei confronti dello
           straniero che si trovi in taluna delle situazioni indicate
           nell'articolo 13, comma 2, quando ritiene di dovere irrogare la pena
           detentiva entro il limite di due anni e non ricorrono le condizioni
           per ordinare la sospensione condizionale della pena ai sensi
           dell'articolo 163 del codice penale ne' le cause ostative indicate
           nell'articolo 14, comma 1, del presente testo unico, puo' sostituire
           la medesima pena con la misura dell'espulsione per un periodo non
           inferiore a cinque anni.

2. L'espulsione e' eseguita dal questore anche se la sentenza non
           e' irrevocabile, secondo le modalita' di cui all'articolo 13, comma
4.

Art. 17
(Diritto di difesa)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 15)

1. Lo straniero sottoposto a procedimento penale e' autorizzato a
           rientrare in Italia per il tempo strettamente necessario per
           l'esercizio del diritto di difesa, al solo fine di partecipare al
           giudizio o al compimento di atti per i quali e' necessaria la sua
           presenza. L'autorizzazione e' rilasciata dal questore anche per il
           tramite di una rappresentanza diplomatica o consolare su documentata
           richiesta dell'imputato o del difensore.

CAPO III
DISPOSIZIONI DI CARATTERE UMANITARIO
Art. 18
(Soggiorno per motivi di protezione sociale)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 16)

1. Quando, nel corso di operazioni di polizia, di indagini o di un
           procedimento per taluno dei delitti di cui all'articolo 3 della legge
           20 febbraio 1958, n. 75, o di quelli previsti dall'articolo 380 del
           codice di procedura penale, ovvero nel corso di interventi
           assistenziali dei servizi sociali degli enti locali, siano accertate
           situazioni di violenza o di grave sfruttamento nei confronti di uno
           straniero ed emergano concreti pericoli per la sua incolumita', per
           effetto dei tentativi di sottrarsi ai condizionamenti di
           un'associazione dedita ad uno dei predetti delitti o delle
           dichiarazioni rese nel corso delle indagini preliminari o del
           giudizio, il questore, anche su proposta del Procuratore della
           Repubblica, o con il parere favorevole della stessa autorita',
           rilascia uno speciale permesso di soggiorno per consentire allo
           straniero di sottrarsi alla violenza e ai condizionamenti
           dell'organizzazione criminale e di partecipare ad un programma di
           assistenza ed integrazione sociale.

2. Con la proposta o il parere di cui al comma 1, sono comunicati
           al questore gli elementi da cui risulti la sussistenza delle
condizioni ivi indicate, con particolare riferimento alla gravita' ed
           attualita' del pericolo ed alla rilevanza del contributo offerto
           dallo straniero per l'efficace contrasto dell'organizzazione
           criminale, ovvero per la individuazione o cattura dei responsabili
dei delitti indicati nello stesso comma. Le modalita' di
           partecipazione al programma di assistenza ed integrazione sociale
           sono comunicate al Sindaco.

3. Con il regolamento di attuazione sono stabilite le disposizioni
           occorrenti per l'affidamento della realizzazione del programma a
           soggetti diversi da quelli istituzionalmente preposti ai servizi
           sociali dell'ente locale, e per l'espletamento dei relativi
           controlli. Con lo stesso regolamento sono individuati i requisiti
           idonei a garantire la competenza e la capacita' di favorire
l'assistenza e l'integrazione sociale, nonche' la disponibilita' di
           adeguate strutture organizzative dei soggetti predetti.

4. Il permesso di soggiorno rilasciato a norma del presente
           articolo ha la durata di sei mesi e puo' essere rinnovato per un
           anno, o per il maggior periodo occorrente per motivi di giustizia.
           Esso e' revocato in caso di interruzione del programma o di condotta
           incompatibile con le finalita' dello stesso, segnalate dal
           procuratore della Repubblica o, per quanto di competenza, dal
           servizio sociale dell'ente locale, o comunque accertate dal questore,
           ovvero quando vengono meno le altre condizioni che ne hanno
           giustificato il rilascio.

5. Il permesso di soggiorno previsto dal presente articolo consente
           l'accesso ai servizi assistenziali e allo studio, nonche'
           l'iscrizione nelle liste di collocamento e lo svolgimento di lavoro
           subordinato, fatti salvi i requisiti minimi di eta'. Qualora, alla
           scadenza del permesso di soggiorno, l'interessato risulti avere in
           corso un rapporto di lavoro, il permesso puo' essere ulteriormente
           prorogato o rinnovato per la durata del rapporto medesimo o, se
           questo e' a tempo indeterminato, con le modalita' stabilite per tale
           motivo di soggiorno. Il permesso di soggiorno previsto dal presente
           articolo puo' essere altresi' convertito in permesso di soggiorno per
           motivi di studio qualora il titolare sia iscritto ad un corso
           regolare di studi.

6. Il permesso di soggiorno previsto dal presente articolo puo'
           essere altresi' rilasciato, all'atto delle dimissioni dall'istituto
           di pena, anche su proposta del procuratore della Repubblica o del
           giudice di sorveglianza presso il tribunale per i minorenni, allo
           straniero che ha terminato l'espiazione di una pena detentiva,
           inflitta per reati commessi durante la minore eta', e ha dato prova
           concreta di partecipazione a un programma di assistenza e
           integrazione sociale.

7. L'onere derivante dal presente articolo e' valutato in lire 5
           miliardi per l'anno 1997 e in lire 10 miliardi annui a decorrere
           dall'anno 1998.

Art. 19
(Divieti di espulsione e di respingimento)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 17)

1. In nessun caso puo' disporsi l'espulsione o il respingimento
           verso uno Stato in cui lo straniero possa essere oggetto di
           persecuzione per motivi di razza, di sesso, di lingua, di
           cittadinanza, di religione, di opinioni politiche, di condizioni
           personali o sociali, ovvero possa rischiare di essere rinviato verso
           un altro Stato nel quale non sia protetto dalla persecuzione.

2. Non e' consentita l'espulsione, salvo che nei casi previsti
           dall'articolo 13, comma 1, nei confronti:
a) degli stranieri minori di anni diciotto, salvo il diritto a
                seguire il genitore o l'affidatario espulsi;
b) degli stranieri in possesso della carta di soggiorno, salvo il
                disposto dell'articolo 9;
c) degli stranieri conviventi con parenti entro il quarto grado o
                con il coniuge, di nazionalita' italiana;
d) delle donne in stato di gravidanza o nei sei mesi successivi
                alla nascita del figlio cui provvedono.

Art. 20
(Misure straordinarie di accoglienza per eventi eccezionali)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 18)

1. Con decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri, adottato
           d'intesa con i Ministri degli affari esteri, dell'interno, per la
           solidarieta' sociale e con gli altri Ministri eventualmente
           interessati, sono stabilite, nei limiti delle risorse preordinate
           allo scopo nell'ambito del Fondo di cui all'articolo 45, le misure di
           protezione temporanea da adottarsi, anche in deroga a disposizioni
           del presente testo unico, per rilevanti esigenze umanitarie, in
           occasione di conflitti, disastri naturali o altri eventi di
           particolare gravita' in Paesi non appartenenti all'Unione Europea.

2. Il Presidente del Consiglio dei Ministri o un Ministro da lui
           delegato riferiscono annualmente al Parlamento sull'attuazione delle
           misure adottate.

TITOLO III
DISCIPLINA DEL LAVORO
Art. 21
(Determinazione dei flussi di ingresso)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 19; legge 30 dicembre 1986, n. 943,
             art.
9, comma 3, e art. 10; legge 8 agosto 1995, n. 335, art. 3,
                                         comma 13)

1. L'ingresso nel territorio dello Stato per motivi di lavoro
           subordinato, anche stagionale, e di lavoro autonomo, avviene
           nell'ambito delle quote di ingresso stabilite nei decreti di cui
           all'articolo 3, comma 4. Con tali decreti sono altresi' assegnate in
           via preferenziale quote riservate agli Stati non appartenenti
           all'Unione europea, con i quali il Ministro degli affari esteri, di
           concerto con il Ministro dell'interno e con il Ministro del lavoro e
           della previdenza sociale, abbia concluso accordi finalizzati alla
           regolamentazione dei flussi d'ingresso e delle procedure di
           riammissione. Nell'ambito di tali intese possono essere definiti
           appositi accordi in materia di flussi per lavoro stagionale, con le
           corrispondenti autorita' nazionali responsabili delle politiche del
           mercato del lavoro dei paesi di provenienza.

2. Le intese o accordi bilaterali di cui al comma 1 possono inoltre
           prevedere la utilizzazione in Italia, con contratto di lavoro
           subordinato, di gruppi di lavoratori per l'esercizio di determinate
           opere o servizi limitati nel tempo; al termine del rapporto di lavoro
           i lavoratori devono rientrare nel paese di provenienza.

3. Gli stessi accordi possono prevedere procedure e modalita' par
           il rilascio delle autorizzazioni di lavoro.

4. I decreti annuali devono tenere conto delle indicazioni fornite,
           in modo articolato per qualifiche o mansioni, dal Ministero del
           lavoro e della previdenza sociale sull'andamento dell'occupazione e
           dei tassi di disoccupazione a livello nazionale e regionale, nonche'
           sul numero dei cittadini stranieri non appartenenti all'Unione
           europea iscritti nelle liste di collocamento.

5. Le intese o accordi bilaterali di cui al comma 1 possono
           prevedere che i lavoratori stranieri che intendono fare ingresso in
           Italia per motivi di lavoro subordinato, anche stagionale, si
           iscrivano in apposite liste, identificate dalle medesime intese,
           specificando le loro qualifiche o mansioni, nonche' gli altri
           requisiti indicati dal regolamento di attuazione. Le predette intese
           possono inoltre prevedere le modalita' di tenuta delle liste, per il
           successivo inoltro agli uffici del Ministero del lavoro e della
           previdenza sociale.

6. Nell'ambito delle intese o accordi di cui al presente testo
           unico, il Ministro degli affari esteri, d'intesa con il Ministro del
           lavoro e della previdenza sociale, puo' predisporre progetti
           integrati per il reinserimento di lavoratori extracomunitari nei
           Paesi di origine, laddove ne esistano le condizioni e siano fornite
           idonee garanzie dai governi dei Paesi di provenienza, ovvero
           l'approvazione di domande di enti pubblici e privati, che richiedano
           di predisporre analoghi progetti anche per altri Paesi.

7. Il regolamento di attuazione prevede forme di istituzione di
           un'anagrafe annuale informatizzata delle offerte e delle richieste di
           lavoro subordinato dei lavoratori stranieri e stabilisce le modalita'
           di collegamento con l'archivio organizzato dall'Istituto nazionale
           della previdenza sociale (I.N.P.S.) e con le questure.

8. L'onere derivante dal presente articolo e' valutato in lire 350
           milioni annui a decorrere dall'anno 1998.

Art. 22
(Lavoro subordinato a tempo determinato e indeterminato)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 20;
legge 30 dicembre 1986, n. 943,
              artt. 8, 9 e 11;
legge 8 agosto 1995, n. 335, art. 3, comma 13)

1. Il datore di lavoro italiano o straniero regolarmente
           soggiornante in Italia, che intende instaurare in Italia un rapporto
           di lavoro subordinato a tempo determinato o indeterminato con uno
           straniero residente all'estero, deve presentare all'ufficio
           periferico del Ministero del lavoro e della previdenza sociale
           competente per territorio apposita richiesta nominativa di
           autorizzazione al lavoro. Nei casi in cui il datore di lavoro non
           abbia una conoscenza diretta dello straniero, puo' richiedere
           l'autorizzazione al lavoro di una o piu' persone iscritte nelle liste
           di cui all'articolo 21, comma 5, selezionate secondo criteri definiti
           nel regolamento di attuazione.

2. Contestualmente alla domanda di autorizzazione al lavoro, il
           datore di lavoro deve esibire idonea documentazione indicante le
           modalita' della sistemazione alloggiativa per il lavoratore
           straniero.

3. L'ufficio periferico del Ministero del lavoro e della previdenza
           sociale rilascia l'autorizzazione, nel rispetto dei limiti numerici,
           quantitativi e qualitativi, determinati a norma dell'articolo 3,
           comma 4, e dell'articolo 21, previa verifica delle condizioni offerte
           dal datore di lavoro allo straniero, che non possono essere inferiori
           a quelle stabilite dai contratti collettivi nazionali di lavoro
           applicabili.

4. Ai fini di cui al comma 3, l'ufficio periferico fornisce
           mensilmente al Ministero del lavoro e della previdenza sociale il
           numero e il tipo delle autorizzazioni rilasciate, secondo le medesime
           classificazioni adottate nei decreti di cui all'articolo 3, comma 4,
           precisando quelle relative agli Stati non appartenenti all'Unione
           europea con quote riservate.

5. L'autorizzazione al lavoro subordinato deve essere utilizzata
           entro e non oltre sei mesi dalla data del rilascio.

6. Salvo quanto previsto dall'articolo 23, ai fini dell'ingresso in
           Italia per motivi di lavoro, il lavoratore extracomunitario deve
           essere munito del visto rilasciato dal consolato italiano presso lo
           Stato di origine o di stabile residenza del lavoratore previa
           esibizione dell'autorizzazione al lavoro, corredata dal nulla osta
           provvisorio della questura competente.

7. Le questure forniscono all'INPS, tramite collegamenti
           telematici, le informazioni anagrafiche relative ai lavoratori
           extracomunitari ai quali e' concesso il permesso di soggiorno per
           motivi di lavoro, o comunque idoneo per l'accesso al lavoro; l'INPS,
           sulla base delle informazioni ricevute, costituisce un "Archivio
           anagrafico dei lavoratori extracomunitari", da condividere con tutte
           le altre Amministrazioni pubbliche; lo scambio delle informazioni
           avverra' sulla base di apposita convenzione da stipularsi tra le
           Amministrazioni interessate.

8. Il datore di lavoro deve altresi' esibire all'ufficio periferico
           del Ministero del lavoro e della previdenza sociale competente per
           territorio copia del contratto di lavoro stipulato con lo straniero.

9. La perdita del posto di lavoro non costituisce motivo per
           privare il lavoratore extracomunitario ed i suoi familiari legalmente
           residenti del permesso di soggiorno. Il lavoratore straniero in
           possesso del permesso di soggiorno per lavoro subordinato che perde
           il posto di lavoro, anche per dimissioni puo' essere iscritto nelle
           liste di collocamento per il periodo di residua validita' del
           permesso di soggiorno, e comunque, salvo che si tratti di permesso di
           soggiorno per lavoro stagionale, per un periodo non inferiore ad un
anno. Il regolamento di attuazione stabilisce le modalita' di
           comunicazione alla direzione provinciale del lavoro, anche ai fini
           dell'iscrizione del lavoratore straniero nelle liste di collocamento
           con priorita' rispetto a nuovi lavoratori extracomunitari.

10. Il datore di lavoro che occupa alle proprie dipendenze
           lavoratori stranieri privi del permesso di soggiorno previsto dal
           presente articolo, ovvero il cui permesso sia scaduto, revocato o
           annullato, e' punito con l'arresto da tre mesi a un anno o con
           l'ammenda da lire due milioni a lire sei milioni.

11. Salvo quanto previsto, per i lavoratori stagionali,
           dall'articolo 25, comma 5, in caso di rimpatrio il lavoratore
           extracomunitario conserva i diritti previdenziali e di sicurezza
           sociale maturati e puo' goderne indipendentemente dalla vigenza di un
           accordo di reciprocita'. I lavoratori extracomunitari che abbiano
           cessato l'attivita' lavorativa in Italia e lascino il territorio
           nazionale hanno facolta' di richiedere, nei casi in cui la materia
           non sia regolata da convenzioni internazionali, la liquidazione dei
           contributi che risultino versati in loro favore presso forme di
           previdenza obbligatoria maggiorati del 5 per cento annuo.

12. Le attribuzioni degli istituti di patronato e di assistenza
           sociale, di cui al decreto legislativo del Capo provvisorio dello
           Stato 29 luglio 1947, n. 804, e successive modificazioni ed
           integrazioni, sono estese ai lavoratori extracomunitari che prestino
           regolare attivita' di lavoro in Italia.

13. I lavoratori italiani ed extracomunitari possono chiedere il
           riconoscimento di titoli di formazione professionale acquisiti
           all'estero; in assenza di accordi specifici, il Ministro del lavoro e
           della previdenza sociale, sentita la commissione centrale per
           l'impiego, dispone condizioni e modalita' di riconoscimento delle
           qualifiche per singoli casi. Il lavoratore extracomunitario puo'
           inoltre partecipare, a norma del presente testo unico, a tutti i
           corsi di formazione e di riqualificazione programmati nel territorio
           della Repubblica.

Art. 23
(Prestazione di garanzia per l'accesso al lavoro)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 21)

1. Il cittadino italiano o straniero regolarmente soggiornante, che
           intenda farsi garante dell'ingresso di uno straniero, per
           consentirgli l'inserimento nel mercato del lavoro, deve presentare
           entro 60 giorni dalla pubblicazione dei decreti di cui all'articolo
           3, comma 4, apposita richiesta nominativa, alla questura della
           provincia di residenza, la cui autorizzazione all'ingresso
costituisce titolo per il rilascio del visto di ingresso. la
           richiedente deve dimostrare di potere effettivamente assicurare allo
           straniero alloggio, copertura dei costi per il sostentamento e
           assistenza sanitaria per la durata del permesso di soggiorno.
           L'autorizzazione all'ingresso viene concessa, se sussistono gli altri
           requisiti per l'ingresso, nell'ambito delle quote stabilite e secondo
           le modalita' indicate nei decreti di attuazione del documento
           programmatico per gli ingressi per lavoro e deve essere utilizzata
           entro e non oltre sei mesi dalla presentazione della domanda. Essa
           consente di ottenere, previa iscrizione alle liste di collocamento,
           un permesso di soggiorno per un anno a fini di inserimento nel
           mercato del lavoro.

2. Sono ammessi a prestare le garanzie di cui al comma 1, le
           regioni, gli enti locali e le associazioni professionali e sindacali,
           gli enti e le associazioni del volontariato operanti nel settore
           dell'immigrazione da almeno tre anni, provvisti dei requisiti
           patrimoniali e organizzativi individuati con regolamento da adottare
           con decreto del Ministro per la solidarieta' sociale, di concerto con
i Ministri dell'interno e del lavoro e della previdenza sociale. la
stesso regolamento puo' prevedere la formazione e le modalita' di
           tenuta di un elenco degli enti e delle associazioni ammessi a
           prestare la suddetta garanzia.

3. La prestazione di garanzia per l'accesso al lavoro e' ammessa
           secondo le modalita' indicate nel regolamento di attuazione, il quale
           stabilisce in particolare il numero massimo di garanzie che ciascun
           soggetto puo' prestare in un anno.

4. Trascorso il termine di sessanta giorni dalla pubblicazione dei
           decreti di cui all'articolo 3, comma 4, nei limiti e secondo le
           modalita' stabiliti da detti decreti, i visti d'ingresso per
           inserimento nel mercato del lavoro sono rilasciati su richiesta di
           lavoratori stranieri residenti all'estero e iscritti in apposite
           liste tenute dalle rappresentanze diplomatiche e consolari italiane,
           con graduatoria basata sull'anzianita' di iscrizione. Il regolamento
           di attuazione stabilisce i requisiti per ottenere il visto di cui al
           presente comma.

Art. 24
(Lavoro stagionale)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 22)

1. Il datore di lavoro italiano o straniero regolarmente
           soggiornante in Italia, o le associazioni di categoria per conto dei
           loro associati, che intendano instaurare in Italia un rapporto di
           lavoro subordinato a carattere stagionale con uno straniero devono
           presentare all'ufficio periferico del Ministero del lavoro e della
           previdenza sociale competente per territorio apposita richiesta
           nominativa. Nei casi in cui il datore di lavoro italiano o straniero
           regolarmente soggiornante o le associazioni di categoria non abbiano
           una conoscenza diretta dello straniero, la richiesta puo' essere
           effettuata nei confronti di una o piu' persone iscritte nelle liste
           di cui all'articolo 21, comma 5, selezionate secondo criteri definiti
           nel regolamento di attuazione.

2. L'ufficio periferico del Ministero del lavoro e della previdenza
           sociale rilascia l'autorizzazione nel rispetto del diritto di
           precedenza maturato, entro e non oltre quindici giorni dalla data di
           ricezione della richiesta del datore di lavoro.

3. L'autorizzazione al lavoro stagionale puo' avere la validita'
           minima di venti giorni e massima di sei mesi, o di nove mesi nei
           settori che richiedono tale estensione, corrispondente alla durata
           del lavoro stagionale richiesto, anche con riferimento a gruppi di
           lavori di piu' breve periodo da svolgere presso diversi datori di
           lavoro.

4. Il lavoratore stagionale, ove abbia rispettato le condizioni
           indicate nel permesso di soggiorno e sia rientrato nello Stato di
           provenienza alla scadenza del medesimo, ha diritto di precedenza per
           il rientro in Italia nell'anno successivo per ragioni di lavoro
           stagionale, rispetto ai cittadini del suo stesso paese che non
           abbiano mai fatto regolare ingresso in Italia per motivi di lavoro.
           Puo' inoltre convertire il permesso di soggiorno per lavoro
           stagionale in permesso di soggiorno per lavoro subordinato a tempo
           determinato o indeterminato, qualora se ne verifichino le condizioni.

5. Le Commissioni regionali per l'impiego possono stipulare con le
           organizzazioni sindacali maggiormente rappresentative a livello
           regionale dei lavoratori e dei datori di lavoro, con le regioni e con
           gli enti locali, apposite convenzioni dirette a favorire l'accesso
           dei lavoratori stranieri ai posti di lavoro stagionale individuati.
           Le convenzioni possono individuare il trattamento economico e
           normativo, comunque non inferiore a quello previsto per i lavoratori
           italiani e le misure per assicurare idonee condizioni di lavoro della
           manodopera, nonche' eventuali incentivi diretti o indiretti per
           favorire l'attivazione dei flussi e dei deflussi e le misure
           complementari relative all'accoglienza.

6. Il datore di lavoro che occupa alle sue dipendenze, per lavori
           di carattere stagionale, uno o piu' stranieri privi del permesso di
           soggiorno per lavoro stagionale, ovvero il cui permesso sia scaduto,
           revocato o annullato, e' punito ai sensi dell'articolo 22, comma 10.

Art. 25
(Previdenza e assistenza per i lavoratori stagionali)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 23)

1. In considerazione della durata limitata dei contratti nonche'
           della loro specificita', agli stranieri titolari di permesso di
           soggiorno per lavoro stagionale si applicano le seguenti forme di
           previdenza e assistenza obbligatoria, secondo le norme vigenti nei
           settori di attivita':
a) assicurazione per l'invalidita', la vecchiaia e i superstiti;
b) assicurazione contro gli infortuni sul lavoro e le malattie
                professionali;
c) assicurazione contro le malattie;
d) assicurazione di maternita'.

2. In sostituzione dei contributi per l'assegno per il nucleo
           familiare e per l'assicurazione contro la disoccupazione
           involontaria, il datore di lavoro e' tenuto a versare all'Istituto
           nazionale della previdenza sociale (INPS) un contributo in misura
           pari all'importo dei medesimi contributi ed in base alle condizioni e
           alle modalita' stabilite per questi ultimi. Tali contributi sono
           destinati ad interventi di carattere socio-assistenziale a favore dei
           lavoratori di cui all'articolo 45.

3. Nei decreti attuativi del documento programmatico sono definiti
           i requisiti, gli ambiti e le modalita' degli interventi di cui al
           comma 2.

4. Sulle contribuzioni di cui ai commi 1 e 2 si applicano le
           riduzioni degli oneri sociali previste per il settore di svolgimento
           dell'attivita' lavorativa.

5. Ai contributi di cui al comma 1, lettera a), si applicano le
           disposizioni dell'articolo 22, comma 11, concernenti il trasferimento
           degli stessi all'istituto o ente assicuratore dello Stato di
           provenienza del lavoratore, ovvero, nei casi in cui la materia non
           sia regolata da accordi o da convenzioni internazionali, la loro
           liquidazione ai lavoratori che lasciano il territorio dello Stato e'
           fatta salva la possibilita' di ricostruzione della posizione
           contributiva in caso di successivo ingresso.

Art. 26
(Ingresso e soggiorno per lavoro autonomo)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 24)

1. L'ingresso in Italia dei lavoratori stranieri non appartenenti
           all'Unione europea che intendono esercitare nel territorio dello
           Stato un'attivita' non occasionale di lavoro autonomo puo' essere
           consentito a condizione che l'esercizio di tali attivita' non sia
           riservato dalla legge ai cittadini italiani, o a cittadini di uno
           degli Stati membri dell'Unione Europea.

2. In ogni caso lo straniero che intenda esercitare in Italia una
           attivita' industriale, professionale, artigianale o commerciale,
           ovvero costituire societa' di capitali o di persone o accedere a
           cariche societarie, deve altresi' dimostrare di disporre di risorse
           adeguate per l'esercizio dell'attivita' che intende intraprendere in
           Italia; di essere in possesso dei requisiti previsti dalla legge
           italiana per l'esercizio della singola attivita', compresi, ove
           richiesti, i requisiti per l'iscrizione in albi e registri; di essere
           in possesso di una attestazione dell'autorita' competente in data non
           anteriore a tre mesi che dichiari che non sussistono motivi ostativi
           al rilascio dell'autorizzazione o della licenza prevista per
           l'esercizio dell'attivita' che lo straniero intende svolgere.

3. Il lavoratore non appartenente all'Unione europea deve comunque
           dimostrare di disporre di idonea sistemazione alloggiativa e di un
           reddito annuo, proveniente da fonti lecite, di importo superiore al
           livello minimo previsto dalla legge per l'esenzione dalla
           partecipazione alla spesa sanitaria o di corrispondente garanzia da
           parte di enti o cittadini italiani o stranieri regolarmente
           soggiornanti nel territorio dello Stato.

4. Sono fatte salve le norme piu' favorevoli previste da accordi
           internazionali in vigore per l'Italia.

5. La rappresentanza diplomatica o consolare, accertato il possesso
           dei requisiti indicati dal presente articolo ed acquisiti i nulla
           osta del Ministero degli affari esteri, del Ministero dell'interno e
           del Ministero eventualmente competente in relazione all'attivita' che
           lo straniero intende svolgere in Italia, rilascia il visto di
           ingresso per lavoro autonomo, con l'espressa indicazione
           dell'attivita' cui il visto si riferisce, nei limiti numerici
           stabiliti a norma dell'articolo 3, comma 4, e dell'articolo 21.

6. Le procedure di cui al comma 5 sono effettuate secondo le
           modalita' previste dal regolamento di attuazione.

7. Il visto di ingresso per lavoro autonomo deve essere rilasciato
           o negato entro centoventi giorni dalla data di presentazione della
           domanda e della relativa documentazione e deve essere utilizzato
           entro centottanta giorni dalla data del rilascio.

Art. 27
(Ingresso per lavoro in casi particolari)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 25;
legge 30 dicembre 1986, n. 943,
                                   art. 14, commi 2 e 4)

1. Al di fuori degli ingressi per lavoro di cui agli articoli
           precedenti, autorizzati nell'ambito delle quote di cui all'articolo
           3, comma 4, il regolamento di attuazione disciplina particolari
           modalita' e termini per il rilascio delle autorizzazioni al lavoro,
           dei visti di ingresso e dei permessi di soggiorno per lavoro
           subordinato, per ognuna delle seguenti categorie di lavoratori
           stranieri:
a) dirigenti o personale altamente specializzato di societa' aventi
                sede o filiali in Italia ovvero di uffici di rappresentanza di
                societa' estere che abbiano la sede principale di attivita' nel
                territorio di uno Stato membro dell'Organizzazione mondiale del
                commercio, ovvero dirigenti di sedi principali in Italia di
                societa' italiane o di societa' di altro Stato membro
                dell'Unione europea;
b) lettori universitari di scambio o di madre lingua;
c) professori universitari e ricercatori destinati a svolgere in
                Italia un incarico accademico o un'attivita' retribuita di
                ricerca presso universita', istituti di istruzione e di ricerca
                operanti in Italia;
d) traduttori e interpreti;
e) collaboratori familiari aventi regolarmente in corso all'estero,
                da almeno un anno, rapporti di lavoro domestico a tempo pieno
                con cittadini italiani o di uno degli Stati membri dell'Unione
                europea residenti all'estero, che si trasferiscono in Italia,
                per la prosecuzione del rapporto di lavoro domestico;
f) persone che, autorizzate a soggiornare per motivi di formazione
                professionale, svolgano periodi temporanei di addestramento
                presso datori di lavoro italiani, effettuando anche prestazioni
                che rientrano nell'ambito del lavoro subordinato;
g) lavoratori alle dipendenze di organizzazioni o imprese operanti
                nel territorio italiano, che siano stati ammessi
                temporaneamente, a domanda del datore di lavoro, per adempiere
                funzioni o compiti specifici, per un periodo limitato o
                determinato, tenuti a lasciare l'Italia quando tali compiti o
                funzioni siano terminati;
h) lavoratori marittimi occupati nella misura e con le modalita'
                stabilite nel regolamento di attuazione;
i) lavoratori dipendenti regolarmente retribuiti da datori di
                lavoro, persone fisiche o giuridiche, residenti o aventi sede
                all'estero e da questi direttamente retribuiti, i quali siano
                temporaneamente trasferiti dall'estero presso persone fisiche o
                giuridiche, italiane o straniere, residenti in Italia, al fine
                di effettuare nel territorio italiano determinate prestazioni
                oggetto di contratto di appalto stipulato tra le predette
                persone fisiche o giuridiche residenti o aventi sede in Italia e
                quelle residenti o aventi sede all'estero, nel rispetto delle
                disposizioni dell'articolo 1655 del codice civile, della legge
                23 ottobre 1960, n. 1369, e delle norme internazionali e
                comunitarie;
l) lavoratori occupati presso circhi o spettacoli viaggianti
                all'estero;
m) personale artistico e tecnico per spettacoli lirici, teatrali,
                concertistici o di balletto;
n) ballerini, artisti e musicisti da impiegare presso locali di
                intrattenimento;
o) artisti da impiegare da enti musicali teatrali o cinematografici
                o da imprese radiofoniche o televisive, pubbliche o private, o
                da enti pubblici, nell'ambito di manifestazioni culturali o
                folcloristiche;
p) stranieri che siano destinati a svolgere qualsiasi tipo di
                attivita' sportiva professionistica presso societa' sportive
                italiane ai sensi della legge 23 marzo 1981, n. 91;
q) giornalisti corrispondenti ufficialmente accreditati in Italia e
                dipendenti regolarmente retribuiti da organi di stampa
                quotidiani o periodici, ovvero da emittenti radiofoniche o
                televisive straniere;
r) persone che, secondo le norme di accordi internazionali in
                vigore per l'Italia, svolgono in Italia attivita' di ricerca o
                un lavoro occasionale nell'ambito di programmi di scambi di
                giovani o di mobilita' di giovani o sono persone collocate "alla
                pari".

2. In deroga alle disposizioni del presente testo unico i
           lavoratori extracomunitari dello spettacolo possono essere assunti
           alle dipendenze dei datori di lavoro per esigenze connesse alla
           realizzazione e produzione di spettacoli previa apposita
           autorizzazione rilasciata dall'ufficio speciale per il collocamento
           dei lavoratori dello spettacolo o sue sezioni periferiche che
           provvedono, sentito il Dipartimento dello spettacolo, previo nulla
           osta provvisorio dell'autorita' provinciale di pubblica sicurezza.
           L'autorizzazione e' rilasciata, salvo che si tratti di personale
           artistico ovvero di personale da utilizzare per periodi non superiori
           a tra mesi, prima che il lavoratore extracomunitario entri nel
           territorio nazionale. I lavoratori extracomunitari autorizzati a
           svolgere attivita' lavorativa subordinata nel settore dello
           spettacolo non possono cambiare settore di attivita' ne' la qualifica
           di assunzione. Il Ministro del lavoro e della previdenza sociale, di
           concerto con le Autorita' di Governo competenti in materia di turismo
           ed in materia di spettacolo, determina le procedure e le modalita'
           per il rilascio dell'autorizzazione prevista dal presenta comma.

3. Rimangono ferme le disposizioni che prevedono il possesso della
           cittadinanza italiana per lo svolgimento di determinate attivita'.

4. Il regolamento di cui all'articolo 1 contiene altresi' norme per
           l'attuazione delle convenzioni ed accordi internazionali in vigore
           relativamente all'ingresso e soggiorno dei lavoratori stranieri
           occupati alle dipendenze di rappresentanze diplomatiche o consolari o
           di enti di diritto internazionale aventi sede in Italia.

5. L'ingresso e il soggiorno dei lavoratori frontalieri non
           appartenenti all'Unione europea e' disciplinato dalle disposizioni
           particolari previste negli accordi internazionali in vigore con gli
           Stati confinanti.

AVSNITT IV
DIRITTO ALL'UNITA' FAMILIARE E TUTELA DEI MINORI
Art. 28
(Diritto all'unita' familiare)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 26)

1. Il diritto a mantenere o a riacquistare l'unita' familiare nei
           confronti dei familiari stranieri e' riconosciuto, alle condizioni
           previste dal presente testo unico, agli stranieri titolari di carta
           di soggiorno o di permesso di soggiorno di durata non inferiore a un
           anno, rilasciato per lavoro subordinato o per lavoro autonomo ovvero
           per asilo, per studio o per motivi religiosi.

2. Ai familiari stranieri di cittadini italiani o di uno Stato
           membro dell'Unione Europea continuano ad applicarsi le disposizioni
           el decreto del Presidente della Repubblica 30 dicembre 1965, n. 1656,
           fatte salve quelle piu' favorevoli della presente legge o del
           regolamento di attuazione.

3. In tutti i procedimenti amministrativi e giurisdizionali
           finalizzati a dare attuazione al diritto all'unita' familiare e
           riguardanti i minori, deve essere preso in considerazione con
           carattere di priorita' il superiore interesse del fanciullo,
           conformemente a quanto previsto dall'articolo 3, comma 1, della
           Convenzione sui diritti del fanciullo del 20 novembre 1989,
           ratificata e resa esecutiva ai sensi della legge 27 maggio 1991, n.
           176.

Art. 29
(Ricongiungimento familiare)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 27)

1. Lo straniero puo' chiedere il ricongiungimento per i seguenti
           familiari:
a) coniuge non legalmente separato;
b) figli minori a carico, anche del coniuge o nati fuori del
                matrimonio, non coniugati ovvero legalmente separati, a
                condizione che l'altro genitore, qualora esistente, abbia dato
                il suo consenso;
c) genitori a carico;
d) parenti entro il terzo grado, a carico, inabili al lavoro
                secondo la legislazione italiana.

2. Ai fini del ricongiungimento si considerano minori i figli di
           eta' inferiore a 18 anni. I minori adottati o affidati o sottoposti a
           tutela sono equiparati ai figli.

3. Salvo che si tratti di rifugiato, lo straniero che richiede il
           ricongiungimento deve dimostrare la disponibilita':
a) di un alloggio che rientri nei parametri minimi previsti dalla
                legge regionale per gli alloggi di edilizia residenziale
                pubblica, ovvero, nel caso di un figlio di eta' inferiore agli
                anni 14 al seguito di uno dei genitori, del consenso del
                titolare dell'alloggio nel quale il minore effettivamente
                dimorera';
b) di un reddito annuo derivante da fonti lecite non inferiore
                all'importo annuo dell'assegno sociale se si chiede il
                ricongiungimento di un solo familiare, al doppio dell'importo
                annuo dell'assegno sociale se si chiede il ricongiungimento di
                due o tre familiari, al triplo dell'importo annuo dell'assegno
                sociale se si chiede il ricongiungimento di quattro o piu'
                familiari. Ai fini della determinazione del reddito si tiene
                conto anche del reddito annuo complessivo dei familiari
                conviventi con il richiedente.

4. E' consentito l'ingresso, al seguito dello straniero titolare di
           carta di soggiorno o di un visto di ingresso per lavoro subordinato
           relativo a contratto di durata non inferiore a un anno, o per lavoro
           autonomo non occasionale, ovvero per studio o per motivi religiosi,
           dei familiari con i quali e' possibile attuare il ricongiungimento, a
           condizione che ricorrano i requisiti di disponibilita' di alloggio e
           di reddito di cui al comma 3.

5. Oltre a quanto previsto dall'articolo 28, comma 2, e' consentito
           l'ingresso, al seguito del cittadino italiano o comunitario, dei
           familiari con i quali e' possibile attuare il ricongiungimento.

6. Salvo quanto disposto dall'articolo 4, comma 6, e' consentito
           l'ingresso, per ricongiungimento al figlio minore regolarmente
           soggiornante in Italia, del genitore naturale che dimostri, entro un
           anno dall'ingresso in Italia, il possesso dei requisiti di
           disponibilita' di alloggio e di reddito di cui al comma 3.

7. La domanda di nulla osta al ricongiungimento familiare,
           corredata della prescritta documentazione, e' presentata alla
           questura del luogo di dimora del richiedente, la quale ne rilascia
           copia contrassegnata con timbro datario e sigla del dipendente
           incaricato del ricevimento. Il questore, verificata l'esistenza dei
           requisiti di cui al presente articolo, emette il provvedimento
           richiesto, ovvero un provvedimento di diniego del nulla osta.

8. Trascorsi novanta giorni dalla richiesta del nulla osta,
           l'interessato puo' ottenere il visto di ingresso direttamente dalle
           rappresentanze diplomatiche e consolari italiane, dietro esibizione
           della copia degli atti contrassegnata dalla questura, da cui risulti
           la data di presentazione della domanda e della relativa
           documentazione.

9. Le rappresentanze diplomatiche e consolari italiane rilasciano
           altresi' il visto di ingresso al seguito nei casi previsti dal comma
           5.

Art. 30
(Permesso di soggiorno per motivi familiari)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 28)

1. Fatti salvi i casi di rilascio o di rinnovo della carta di
           soggiorno, il permesso di soggiorno per motivi familiari e'
           rilasciato:
a) allo straniero che ha fatto ingresso in Italia con visto di
                ingresso per ricongiungimento familiare, ovvero con visto di
                ingresso al seguito del proprio familiare nei casi previsti
                dall'articolo 29, ovvero con visto di ingresso per
                ricongiungimento al figlio minore;
b) agli stranieri regolarmente soggiornanti ad altro titolo da
                almeno un anno che abbiano contratto matrimonio nel territorio
                dello Stato con cittadini italiani o di uno Stato membro
                dell'Unione europea, ovvero con cittadini stranieri regolarmente
                soggiornanti;
c) al familiare straniero regolarmente soggiornante, in possesso
                dei requisiti per il ricongiungimento con il cittadino italiano
                o di uno Stato membro dell'Unione europea residenti in Italia,
                ovvero con straniero regolarmente soggiornante in Italia. In tal
                caso il permesso del familiare e' convertito in permesso di
                soggiorno per motivi familiari. La conversione puo' essere
                richiesta entro un anno dalla data di scadenza del titolo di
                soggiorno originariamente posseduto dal familiare. Qualora detto
                cittadino sia un rifugiato si prescinde dal possesso di un
                valido permesso di soggiorno da parte del familiare;
d) al genitore straniero, anche naturale, di minore italiano
                residente in Italia. In tal caso il permesso di soggiorno per
                motivi familiari e' rilasciato anche a prescindere dal possesso
                di un valido titolo di soggiorno, a condizione che il genitore
                richiedente non sia stato privato della potesta' genitoriale
                secondo la legge italiana.

2. Il permesso di soggiorno per motivi familiari consente l'accesso
           ai servizi assistenziali, l'iscrizione a corsi di studio o di
           formazione professionale, l'iscrizione nelle liste di collocamento,
           lo svolgimento di lavoro subordinato o autonomo, fermi i requisiti
           minimi di eta' per lo svolgimento di attivita' di lavoro.

3. Il permesso di soggiorno per motivi familiari ha la stessa
           durata del permesso di soggiorno del familiare straniero in possesso
           dei requisiti per il ricongiungimento ai sensi dell'articolo 29 ed e'
           rinnovabile insieme con quest'ultimo.

4. Allo straniero che effettua il ricongiungimento con il cittadino
           italiano o di uno Stato membro dell'Unione europea, ovvero con
           straniero titolare della carta di soggiorno di cui all'articolo 9, e'
           rilasciata una carta di soggiorno.

5. In caso di separazione legale o di scioglimento del matrimonio
           o, per il figlio che non possa ottenere la carta di soggiorno, al
           compimento del diciottesimo anno di eta', il permesso di soggiorno
           puo' essere convertito in permesso per lavoro subordinato, per lavoro
           autonomo o per studio, fermi i requisiti minimi di eta' per lo
           svolgimento di attivita' di lavoro.

6. Contro il diniego del nulla osta al ricongiungimento familiare e
           del permesso di soggiorno per motivi familiari, nonche' contro gli
           altri provvedimenti dell'autorita' amministrativa in materia di
           diritto all'unita' familiare, l'interessato puo' presentare ricorso
           al pretore del luogo in cui risiede, il quale provvede, sentito
           l'interessato, nei modi di cui agli articoli 737 e seguenti del
           codice di procedura civile. Il decreto che accoglie il ricorso puo'
disporre il rilascio del visto anche in assenza del nulla osta. la
           atti del procedimento sono esenti da imposta di bollo e di registro e
           da ogni altra tassa. L'onere derivante dall'applicazione del presente
           comma e' valutato in lire 150 milioni annui a decorrere dall'anno
           1998.

Art. 31
(Disposizioni a favore dei minori)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 29)

1. Il figlio minore dello straniero con questi convivente e
           regolarmente soggiornante e' iscritto nel permesso di soggiorno o
           nella carta di soggiorno di uno o di entrambi i genitori fino al
           compimento del quattordicesimo anno di eta' e segue la condizione
           giuridica del genitore con il quale convive, ovvero la piu'
           favorevole tra quelle dei genitori con cui convive. Fino al medesimo
           limite di eta' il minore che risulta affidato ai sensi dell'articolo
           4 della legge 4 maggio 1983, n. 184, e' iscritto nel permesso di
           soggiorno o nella carta di soggiorno dello straniero al quale e'
           affidato e segue la condizione giuridica di quest'ultimo, se piu'
           favorevole. L'assenza occasionale e temporanea dal territorio dello
           Stato non esclude il requisito della convivenza e il rinnovo
           dell'iscrizione.

2. Al compimento del quattordicesimo anno di eta' al minore
           iscritto nel permesso di soggiorno o nella carta di soggiorno del
           genitore ovvero dello straniero affidatario e' rilasciato un permesso
           di soggiorno per motivi familiari valido fino al compimento della
           maggiore eta', ovvero una carta di soggiorno.

3. Il Tribunale per i minorenni, per gravi motivi connessi con lo
           sviluppo psicofisico e tenuto conto dell'eta' e delle condizioni di
           salute del minore che si trova nel territorio italiano, puo'
           autorizzare l'ingresso o la permanenza del familiare, per un periodo
           di tempo determinato, anche in deroga alle altre disposizioni della
           presente legge. L'autorizzazione e' revocata quando vengono a cessare
           i gravi motivi che ne giustificavano il rilascio o per attivita' del
           familiare incompatibili con le esigenze del minore o con la
           permanenza in Italia. I provvedimenti sono comunicati alla
           rappresentanza diplomatica o consolare e al questore per gli
           adempimenti di rispettiva competenza.

4. Qualora ai sensi del presente testo unico debba essere disposta
           l'espulsione di un minore straniero, il provvedimento e' adottato, su
           richiesta del questore, dal tribunale per i minorenni.

Art. 32
(Disposizioni concernenti minori affidati
                            al compimento della maggiore eta')
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 30)

1. Al compimento della maggiore eta', allo straniero nei cui
           confronti sono state applicate le disposizioni di cui all'articolo
           31, commi 1 e 2, e ai minori comunque affidati ai sensi dell'articolo
           2 della legge 4 maggio 1983, n. 184, puo' essere rilasciato un
           permesso di soggiorno per motivi di studio di accesso al lavoro, di
lavoro subordinato o autonomo, per esigenze sanitarie o di cura. la
           permesso di soggiorno per accesso al lavoro prescinde dal possesso
           dei requisiti di cui all'articolo 23.

Art. 33
(Comitato per i minori stranieri)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 31)

1. Al fine di vigilare sulle modalita' di soggiorno dei minori
           stranieri temporaneamente ammessi sul territorio dello Stato e di
           coordinare le attivita' delle amministrazioni interessate e'
           istituito, senza ulteriori oneri a carico del bilancio dello Stato un
           Comitato presso la Presidenza del Consiglio dei ministri composto da
           rappresentanti dei ministeri degli Affari esteri, dell'interno e di
           grazia e giustizia, del Dipartimento per gli affari sociali della
           Presidenza del Consiglio dei ministri, nonche' da due rappresentanti
           dell'Associazione nazionale dei comuni italiani (ANCI), da un
           rappresentante dell'Unione province d'Italia (UPI) e da due
           rappresentanti di organizzazioni maggiormente rappresentative
           operanti nel settore dei problemi della famiglia.

2. Con decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri o del
           Ministro da lui delegato, sentiti i Ministri degli affari esteri,
           dell'interno e di grazia e giustizia, sono definiti i compiti del
           Comitato concernenti la tutela dei diritti dei minori stranieri in
           conformita' alle previsioni della Convenzione sui diritti del
           fanciullo del 20 novembre 1989, ratificata e resa esecutiva ai sensi
           della legge 27 maggio 1991, n. 176, e sono stabilite le regole e le
           modalita' per l'ingresso ed il soggiorno nel territorio nazionale dei
           minori stranieri, limitatamente a quelli in eta' superiore a sei anni
           che entrano in Italia nell'ambito di programmi solidaristici di
           accoglienza temporanea promossi da enti, associazioni o famiglie
           italiane, nonche' per l'affidamento temporaneo e per il rimpatrio dei
           medesimi.

3. Il Comitato si avvale, per l'espletamento delle attivita' di
           competenza, del personale e dei mezzi in dotazione al Dipartimento
           degli affari sociali della Presidenza del Consiglio dei Ministri ed
           ha sede presso il Dipartimento medesimo.

Titre V
DISPOSIZIONI IN MATERIA SANITARIA, NONCHE' DI
ISTRUZIONE, ALLOGGIO, PARTECIPAZIONE ALLA VITA
PUBBLICA E INTEGRAZIONE SOCIALE.
CAPO I
DISPOSIZIONI IN MATERIA SANITARIA
Art. 34
(Assistenza per gli stranieri
iscritti al Servizio sanitario nazionale)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 32)

1. Hanno l'obbligo di iscrizione al Servizio sanitario nazionale e
           hanno parita' di trattamento e piena uguaglianza di diritti e doveri
           rispetto ai cittadini italiani per quanto attiene all'obbligo
           contributivo, all'assistenza erogata in Italia dal Servizio sanitario
           nazionale e alla sua validita' temporale:
a) gli stranieri regolarmente soggiornanti che abbiano in corso
                regolari attivita' di lavoro subordinato o di lavoro autonomo o
                siano iscritti nelle liste di collocamento;
b) gli stranieri regolarmente soggiornanti o che abbiano chiesto il
                rinnovo del titolo di soggiorno, per lavoro subordinato, per
                lavoro autonomo, per motivi familiari, per asilo politico, per
                asilo umanitario, per richiesta di asilo, per attesa adozione,
                per affidamento, per acquisto della cittadinanza.

2. L'assistenza sanitaria spetta altresi' ai familiari a carico
           regolarmente soggiornanti. Nelle more dell'iscrizione al servizio
           sanitario nazionale ai minori figli di stranieri iscritti al servizio
           sanitario nazionale e' assicurato fin dalla nascita il medesimo
           trattamento dei minori iscritti.

3. Lo straniero regolarmente soggiornante, non rientrante tra le
           categorie indicate nei commi 1 e 2 e' tenuto ad assicurarsi contro il
           rischio di malattie, infortunio e maternita' mediante stipula di
           apposita polizza assicurativa con un istituto assicurativo italiano o
           straniero, valida sul territorio nazionale, ovvero mediante
           iscrizione al servizio sanitario nazionale valida anche per i
           familiari a carico. Per l'iscrizione al servizio sanitario nazionale
           deve essere corrisposto a titolo di partecipazione alle spese un
           contributo annuale, di importo percentuale pari a quello previsto per
           i cittadini italiani, sul reddito complessivo conseguito nell'anno
           precedente in Italia e all'estero. L'ammontare del contributo e'
           determinato con decreto del Ministro della sanita', di concerto con
           il Ministro del tesoro, del bilancio e della programmazione economica
           e non puo' essere inferiore al contributo minimo previsto dalle norme
           vigenti.

4. L'iscrizione volontaria al servizio sanitario nazionale puo'
           essere altresi' richiesta:
a) dagli stranieri soggiornanti in Italia titolari di permesso di
                soggiorno per motivi di studio;
b) dagli stranieri regolarmente soggiornanti collocati alla pari,
                ai sensi dell'accordo europeo sul collocamento alla pari,
                adottato a Strasburgo il 24 novembre 1969, ratificato e reso
                esecutivo ai sensi della legge 18 maggio 1973 n. 304.

5. I soggetti di cui al comma 4 sono tenuti a corrispondere per
           l'iscrizione al servizio sanitario nazionale, a titolo di
           partecipazione alla spesa, un contributo annuale forfettario negli
           importi e secondo le modalita' previsti dal decreto di cui al comma
3.

6. Il contributo per gli stranieri indicati al comma 4, lettere a)
           e b) non e' valido per i familiari a carico.

7. Lo straniero assicurato al servizio sanitario nazionale e'
           iscritto nella azienda sanitaria locale del comune in cui dimora
           secondo le modalita' previste dal regolamento di attuazione.

Art. 35
(Assistenza sanitaria per gli stranieri
non iscritti al Servizio sanitario nazionale)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 33)

1. Per le prestazioni sanitarie erogate ai cittadini stranieri non
           iscritti al Servizio sanitario nazionale devono essere corrisposte,
           dai soggetti tenuti al pagamento di tali prestazioni, le tariffe
           determinate dalle regioni e province autonome ai sensi dell'articolo
           8, commi 5 e 7, del decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 502, e
           successive modificazioni.

2. Restano salve le norme che disciplinano l'assistenza sanitaria
           ai cittadini stranieri in Italia in base a trattati e accordi
           internazionali bilaterali o multilaterali di reciprocita'
           sottoscritti dall'Italia.

3. Ai cittadini stranieri presenti sul territorio nazionale, non in
           regola con le norme relative all'ingresso ed al soggiorno, sono
           assicurate, nei presidi pubblici ed accreditati, le cure
           ambulatoriali ed ospedaliere urgenti o comunque essenziali, ancorche'
           continuative, per malattia ed infortunio e sono estesi i programmi di
           medicina preventiva a salvaguardia della salute individuale e
           collettiva. Sono, in particolare, garantiti:
a) la tutela sociale della gravidanza e della maternita', a parita'
                di trattamento con le cittadine italiane, ai sensi delle leggi
                29 luglio 1975, n. 405, e 22 maggio 1978, n. 194, e del decreto
                del Ministro della sanita' 6 marzo 1995, pubblicato nella
Gazzetta Ufficiale n. 87 del 13 aprile 1995, a parita' di
                trattamento con i cittadini italiani;
b) la tutela della salute del minore in esecuzione della
                Convenzione sui diritti del fanciullo del 20 novembre 1989,
                ratificata e resa esecutiva ai sensi della legge 27 maggio 1991,
                n. 176;
c) le vaccinazioni secondo la normativa e nell'ambito di interventi
                di campagne di prevenzione collettiva autorizzati dalle regioni;
d) gli interventi di profilassi internazionale;
e) la profilassi, la diagnosi e la cura delle malattie infettive ed
                eventuale bonifica dei relativi focolai.

4. Le prestazioni di cui al comma 3 sono erogate senza oneri a
           carico dei richiedenti qualora privi di risorse economiche
           sufficienti, fatte salve le quote di partecipazione alla spesa a
           parita' con i cittadini italiani.

5. L'accesso alle strutture sanitarie da parte dello straniero non
           in regola con le norme sul soggiorno non puo' comportare alcun tipo
           di segnalazione all'autorita', salvo i casi in cui sia obbligatorio
           il referto, a parita' di condizioni con il cittadino italiano.

6. Fermo restando il finanziamento delle prestazioni ospedaliere
           urgenti o comunque essenziali a carico del Ministero dell'interno,
           agli oneri recati dalle rimanenti prestazioni contemplate nel comma
           3, nei confronti degli stranieri privi di risorse economiche
           sufficienti, si provvede nell'ambito delle disponibilita' del Fondo
           sanitario nazionale, con corrispondente riduzione dei programmi
           riferiti agli interventi di emergenza.

Art. 36
(Ingresso e soggiorno per cure mediche)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 34)

1. Lo straniero che intende ricevere cure mediche in Italia e
           l'eventuale accompagnatore possono ottenere uno specifico visto di
           ingresso ed il relativo permesso di soggiorno. A tale fine gli
           interessati devono presentare una dichiarazione della struttura
           sanitaria italiana prescelta che indichi il tipo di cura, la data di
           inizio della stessa e la durata presunta del trattamento terapeutico,
           devono attestare l'avvenuto deposito di una somma a titolo
           cauzionale, tenendo conto del costo presumibile delle prestazioni
           sanitarie richieste, secondo modalita' stabilite dal regolamento di
           attuazione, nonche' documentare la disponibilita' in Italia di vitto
           e alloggio per l'accompagnatore e per il periodo di convalescenza
           dell'interessato. La domanda di rilascio del visto o di rilascio o
           rinnovo del permesso puo' anche essere presentata da un familiare o
           da chiunque altro vi abbia interesse.

2. Il trasferimento per cure in Italia con rilascio di permesso di
           soggiorno per cure mediche e' altresi' consentito nell'ambito di
           programmi umanitari definiti ai sensi dell'articolo 12, comma 2,
           lettera c), del decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 502, come
           modificato dal decreto legislativo 7 dicembre 1993, n. 517, previa
           autorizzazione del Ministero della sanita', d'intesa con il ministero
           degli affari esteri. Le aziende sanitarie locali e le aziende
           ospedaliere, tramite le regioni, sono rimborsate delle spese
           sostenute che fanno carico al fondo sanitario nazionale.

3. Il permesso di soggiorno per cure mediche ha una durata pari
           alla durata presunta del trattamento terapeutico ed e' rinnovabile
           finche' durano le necessita' terapeutiche documentate.

4. Sono fatte salve le disposizioni in materia di profilassi
           internazionale.

CAPO II
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI ISTRUZIONE
DIRITTO ALLO STUDIO E PROFESSIONE
Art. 37
(Attivita' professionali)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 35)

1. Agli stranieri regolarmente soggiornanti in Italia, in possesso
           dei titoli professionali legalmente riconosciuti in Italia abilitanti
           all'esercizio delle professioni, e' consentita, in deroga alle
           disposizioni che prevedono il requisito della cittadinanza italiana
           entro un anno dalla data di entrata in vigore dalla legge 6 marzo
           1998, n. 40, l'iscrizione agli Ordini o Collegi professionali o, nel
           caso di professioni sprovviste di albi, l'iscrizione in elenchi
           speciali da istituire presso i Ministeri competenti, secondo quanto
           previsto dal regolamento di attuazione. L'iscrizione ai predetti albi
           o elenchi e' condizione necessaria per l'esercizio delle professioni
           anche con rapporto di lavoro subordinato. Non possono usufruire della
           deroga gli stranieri che sono stati ammessi in soprannumero ai corsi
           di diploma, di laurea o di specializzazione, salvo autorizzazione del
           Governo dello Stato di appartenenza.

2. Le modalita', le condizioni ed i limiti temporali per
           l'autorizzazione all'esercizio delle professioni e per il
           riconoscimento dei relativi titoli abilitanti non ancora riconosciuti
in Italia sono stabiliti con il regolamento di attuazione. la
           disposizioni per il riconoscimento dei titoli saranno definite dai
Ministri competenti, di concerto con il Ministro dell'universita' e
           della ricerca scientifica e tecnologica, sentiti gli Ordini
           professionali e le associazioni di categoria interessate.

3. Gli stranieri di cui al comma l, a decorrere dalla scadenza del
           termine ivi previsto, possono iscriversi agli Ordini, Collegi ed
           elenchi speciali nell'ambito delle quote definite a norma
           dell'articolo 3, comma 4, e secondo percentuali massime di impiego
           definite in conformita' ai criteri stabiliti dal regolamento di
           attuazione.

4. In caso di lavoro subordinato e' garantita la parita' di
           trattamento retributivo e previdenziale con i cittadini italiani.

Art. 38
(Istruzione degli stranieri. Educazione interculturale)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 36
legge 30 dicembre 1986, n. 943, art. 9, commi 4 e 5)

1. I minori stranieri presenti sul territorio sono soggetti
           all'obbligo scolastico; ad essi si applicano tutte le disposizioni
           vigenti in materia di diritto all'istruzione, di accesso ai servizi
           educativi, di partecipazione alla vita della comunita' scolastica.

2. L'effettivita' del diritto allo studio e' garantita dallo Stato,
           dalle Regioni e dagli enti locali anche mediante l'attivazione di
           appositi corsi ed iniziative per l'apprendimento della lingua
           italiana.

3. La comunita' scolastica accoglie le differenze linguistiche e
           culturali come valore da porre a fondamento del rispetto reciproco,
           dello scambio tra le culture e della tolleranza; a tale fine promuove
           e favorisce iniziative volte alla accoglienza, alla tutela della
           cultura e della lingua d'origine e alla realizzazione di attivita'
           interculturali comuni.

4. Le iniziative e le attivita' di cui al comma 3 sono realizzate
           sulla base di una rilevazione dei bisogni locali e di una
           programmazione territoriale integrata, anche in convenzione con le
           associazioni degli stranieri, con le rappresentanze diplomatiche o
           consolari dei Paesi di appartenenza e con le organizzazioni di
           volontariato.

5.Le istituzioni scolastiche, nel quadro di una programmazione
           territoriale degli interventi, anche sulla base di convenzioni con le
           Regioni e gli enti locali, promuovono:
a) l'accoglienza degli stranieri adulti regolarmente soggiornanti
                mediante l'attivazione di corsi di alfabetizzazione nelle scuole
                elementari e medie;
b) la realizzazione di un'offerta culturale valida per gli
                stranieri adulti regolarmente soggiornanti che intendano
                conseguire il titolo di studio della scuola dell'obbligo;
c) la predisposizione di percorsi integrativi degli studi sostenuti
                nel Paese di provenienza al fine del conseguimento del titolo
                dell'obbligo o del diploma di scuola secondaria superiore;
d) la realizzazione ed attuazione di corsi di lingua italiana;
e) la realizzazione di corsi di formazione, anche nel quadro di
                accordi di collaborazione internazionale in vigore per l'Italia.

6. Le regioni, anche attraverso altri enti locali, promuovono
           programmi culturali per i diversi gruppi nazionali, anche mediante
           corsi effettuati presso le scuole superiori o istituti universitari.
           Analogamente a quanto disposto per i figli dei lavoratori comunitari
           e per i figli degli emigrati italiani che tornano in Italia, sono
           attuati specifici insegnamenti integrativi, nella lingue e cultura di
           origine.

7. Con regolamento adottato ai sensi dell'articolo 17, comma 1,
           della legge 23 agosto 1988, n. 400, sono dettate le disposizioni di
           attuazione del presente capo, con specifica indicazione:
a) delle modalita' di realizzazione di specifici progetti nazionali
                e locali, con particolare riferimento all'attivazione di corsi
                intensivi di lingua italiana nonche' dei corsi di formazione ed
                aggiornamento del personale ispettivo, direttivo e docente delle
                scuole di ogni ordine e grado e dei criteri per l'adattamento
                dei programmi di insegnamento;
b) dei criteri per il riconoscimento dei titoli di studio e degli
                studi effettuati nei paesi di provenienza ai fini
                dell'inserimento scolastico, nonche' dei criteri e delle
                modalita' di comunicazione con le famiglie degli alunni
                stranieri, anche con l'ausilio di mediatori culturali
                qualificati;
c) dei criteri per l'iscrizione e l'inserimento nelle classi degli
                stranieri provenienti dall'estero, per la ripartizione degli
                alunni stranieri nelle classi e per l'attivazione di specifiche
                attivita' di sostegno linguistico;
d) dei criteri per la stipula delle convenzioni di cui ai commi 4 e
                5.

Art. 39
(Accesso ai corsi delle universita')
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 37)

1. In materia di accesso all'istruzione universitaria e di relativi
interventi per il diritto allo studio e' assicurata la parita' di
           trattamento tra lo straniero e il cittadino italiano, nei limiti e
           con le modalita' di cui al presente articolo.

2. Le universita', nella loro autonomia e nei limiti delle loro
           disponibilita' finanziarie, assumono iniziative volte al
           conseguimento degli obiettivi del documento programmatico di cui
           all'articolo 3, promuovendo l'accesso degli stranieri ai corsi
           universitari di cui all'articolo l della legge 19 novembre 1990, n.
           341, tenendo conto degli orientamenti comunitari in materia, in
           particolare riguardo all'inserimento di una quota di studenti
           universitari stranieri, stipulando apposite intese con gli atenei
           stranieri per la mobilita' studentesca, nonche' organizzando
           attivita' di orientamento e di accoglienza.

3. Con il regolamento di attuazione sono disciplinati:
a) gli adempimenti richiesti agli stranieri per il conseguimento
                del visto di ingresso e del permesso di soggiorno per motivi di
                studio anche con riferimento alle modalita' di prestazione di
                garanzia di copertura economica da parte di enti o cittadini
                italiani o stranieri regolarmente soggiornanti nel territorio
dello Stato in luogo della dimostrazione di disponibilita' di
                mezzi sufficienti di sostentamento da parte dello studente
                straniero;
b) la rinnovabilita' del permesso di soggiorno per motivi di studio
                e l'esercizio in vigenza di esso di attivita' di lavoro
                subordinato o autonomo da parte dello straniero titolare;
c) l'erogazione di borse di studio, sussidi e premi agli studenti
                stranieri, anche a partire da anni di corso successivi al primo,
                in coordinamento con la concessione delle provvidenze previste
                dalla normativa vigente in materia di diritto allo studio
                universitario e senza obbligo di reciprocita';
d) i criteri per la valutazione della condizione economica dello
                straniero ai fini dell'uniformita' di trattamento in ordine alla
                concessione delle provvidenze di cui alla lettera c);
e) la realizzazione di corsi di lingua italiana per gli stranieri
                che intendono accedere all'istruzione universitaria in Italia;
f) il riconoscimento dei titoli di studio conseguiti all'estero.

4. In base alle norme previste dal presente articolo e dal
           regolamento di attuazione, sulla base delle disponibilita' comunicate
           dalle universita', e' disciplinato annualmente, con decreto del
           Ministro degli affari esteri, di concerto con il Ministro
           dell'universita' e della ricerca scientifica e tecnologica e con il
           Ministro dell'interno, il numero massimo dei visti di ingresso e dei
           permessi di soggiorno per l'accesso all'istruzione universitaria
           degli studenti stranieri residenti all'estero. Lo schema del decreto
           e' trasmesso al Parlamento per l'acquisizione del parere delle
           Commissioni competenti per materia che si esprimono entro i
           successivi trenta giorni.

5. E' comunque consentito l'accesso ai corsi universitari, a
           parita' di condizioni con gli studenti italiani, agli stranieri
           titolari di carta di soggiorno, ovvero di permesso di soggiorno per
           lavoro subordinato o per lavoro autonomo, per motivi familiari, per
           asilo politico, per asilo umanitario, o per motivi religiosi, ovvero
           agli stranieri regolarmente soggiornanti in possesso di titolo di
           studio superiore conseguito in Italia o, se conseguito all'estero,
           equipollente.

CAPO III
DISPOSIZIONI IN MATERIA DI ALLOGGIO E
ASSISTENZA SOCIALE
Art. 40
(Centri di accoglienza. Accesso all'abitazione)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 38)

1. Le regioni, in collaborazione con le province e con i comuni e
           con le associazioni e le organizzazioni di volontariato,
           predispongono centri di accoglienza destinati ad ospitare, anche in
           strutture ospitanti cittadini italiani o cittadini di altri Paesi
           dell'Unione europea, stranieri regolarmente soggiornanti per motivi
           diversi dal turismo, che siano temporaneamente impossibilitati a
           provvedere autonomamente alle proprie esigenze alloggiative e di
           sussistenza. Il sindaco, quando vengano individuate situazioni di
           emergenza, puo' disporre l'alloggiamento nei centri di accoglienza di
           stranieri non in regola con le disposizioni sull'ingresso e sul
           soggiorno nel territorio dello Stato, ferme restando le norme
           sull'allontanamento dal territorio dello Stato degli stranieri in
           tali condizioni.

2. I centri di accoglienza sono finalizzati a rendere
           autosufficienti gli stranieri ivi ospitati nel piu' breve tempo
           possibile. I centri di accoglienza provvedono, ove possibile, ai
           servizi sociali e culturali idonei a favorire l'autonomia e
           l'inserimento sociale degli ospiti. Ogni regione determina i
           requisiti gestionali e strutturali dei centri e consente convenzioni
           con enti privati e finanziamenti.

3. Per centri di accoglienza si intendono le strutture alloggiative
           che, anche gratuitamente, provvedono alle immediate esigenze
           alloggiative ed alimentari, nonche', ove possibile, all'offerta di
           occasioni di apprendimento della lingua italiana, di formazione
           professionale, di scambi culturali con la popolazione italiana, e
           all'assistenza socio-sanitaria degli stranieri impossibilitati a
           provvedervi autonomamente per il tempo strettamente necessario al
           raggiungimento dell'autonomia personale per le esigenze di vitto e
           alloggio nel territorio in cui vive lo straniero.

4. Lo straniero regolarmente soggiornante puo' accedere ad alloggi
           sociali, collettivi o privati, predisposti, secondo i criteri
           previsti dalle leggi regionali, dai comuni di maggiore insediamento
           degli stranieri o da associazioni, fondazioni o organizzazioni di
           volontariato ovvero da altri enti pubblici o privati, nell'ambito di
           strutture alloggiative, prevalentemente organizzate in forma di
           pensionato, aperte ad italiani e stranieri, finalizzate ad offrire
           una sistemazione alloggiativa dignitosa a pagamento, secondo quote
           calmierate, nell'attesa del reperimento di un alloggio ordinario in
           via definitiva.

5. Le regioni concedono contributi a comuni, province, consorzi di
           comuni, o enti morali pubblici o privati, per opere di risanamento
           igienico-sanitario di alloggi di loro proprieta' o di cui abbiano la
           disponibilita' legale per almeno quindici anni, da destinare ad
           abitazioni di stranieri titolari di carta di soggiorno o di permesso
           di soggiorno per lavoro subordinato, per lavoro autonomo, per studio,
per motivi familiari, per asilo politico o asilo umanitario. la
           contributi possono essere in conto capitale o a fondo perduto e
           comportano l'imposizione, per un numero determinato di anni, di un
           vincolo sull'alloggio all'ospitabilita' temporanea o alla locazione a
           stranieri regolarmente soggiornanti. L'assegnazione e il godimento
           dei contributi e degli alloggi cosi' strutturati e' effettuata sulla
           base dei criteri e delle modalita' previsti dalla legge regionale.

6. Gli stranieri titolari di carta di soggiorno e gli stranieri
           regolarmente soggiornanti che siano iscritti nelle liste di
           collocamento o che esercitino una regolare attivita' di lavoro
           subordinato o di lavoro autonomo hanno diritto di accedere, in
           condizioni di parita' con i cittadini italiani, agli alloggi di
           edilizia residenziale pubblica, ai servizi di intermediazione delle
           agenzie sociali eventualmente predisposte da ogni Regione o dagli
           enti locali per agevolare l'accesso alle locazioni abitative e al
           credito agevolato in materia di edilizia, recupero, acquisto e
           locazione della prima casa di abitazione.

Art. 41
(Assistenza sociale)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 39)

1. Gli stranieri titolari della carta di soggiorno o di permesso di
           soggiorno di durata non inferiore ad un anno, nonche' i minori
           iscritti nella loro carta di soggiorno o nel loro permesso di
           soggiorno, sono equiparati ai cittadini italiani ai fini della
           fruizione delle provvidenze e delle prestazioni, anche economiche, di
           assistenza sociale, incluse quelle previste per coloro che sono
           affetti da morbo di Hansen o da tubercolosi, per i sordomuti, per i
           ciechi civili, per gli invalidi civili e per gli indigenti.

CAPO IV
DISPOSIZIONI SULL'INTEGRAZIONE SOCIALE, SULLE
DISCRIMINAZIONI E ISTITUZIONE DEL FONDO PER LE
POLITICHE MIGRATORIE
Art. 42
(Misure di integrazione sociale)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 40;
legge 30 dicembre 1986, n. 943, art. 2)

1. Lo Stato, le regioni, le province e i comuni, nell'ambito delle
           proprie competenze, anche in collaborazione con le associazioni di
           stranieri e con le organizzazioni stabilmente operanti in loro
           favore, nonche' in collaborazione con le autorita' o con enti
           pubblici e privati dei Paesi di origine, favoriscono:
a) le attivita' intraprese in favore degli stranieri regolarmente
                soggiornanti in Italia, anche al fine di effettuare corsi della
                lingua e della cultura di origine, dalle scuole e dalle
                istituzioni culturali straniere legalmente funzionanti nella
                Repubblica ai sensi del decreto del Presidente della Repubblica
                18 aprile 1994, n. 389, e successive modificazioni ed
                integrazioni;
b) la diffusione di ogni informazione utile al positivo inserimento
                degli stranieri nella societa' italiana in particolare
                riguardante i loro diritti e i loro doveri, le diverse
                opportunita' di integrazione e crescita personale e comunitaria
                offerte dalle amministrazioni pubbliche e dall'associazionismo,
                nonche' alle possibilita' di un positivo reinserimento nel Paese
                di origine;
c) la conoscenza e la valorizzazione delle espressioni culturali,
                ricreative, sociali, economiche e religiose degli stranieri
                regolarmente soggiornanti in Italia e ogni iniziativa di
                informazione sulle cause dell'immigrazione e di prevenzione
                delle discriminazioni razziali o della xenofobia, anche
                attraverso la raccolta presso le biblioteche scolastiche e
                universitarie, di libri, periodici e materiale audiovisivo
                prodotti nella lingua originale dei Paesi di origine degli
                stranieri residenti in Italia o provenienti da essi;
d) la realizzazione di convenzioni con associazioni regolarmente
                iscritte nel registro di cui al comma 2 per l'impiego
                all'interno delle proprie strutture di stranieri, titolari di
                carta di soggiorno o di permesso di soggiorno di durata non
                inferiore a due anni, in qualita' di mediatori interculturali al
                fine di agevolare i rapporti tra le singole amministrazioni e
                gli stranieri appartenenti ai diversi gruppi etnici, nazionali,
                linguistici e religiosi;
e) l'organizzazione di corsi di formazione, ispirati a criteri di
                convivenza in una societa' multiculturale e di prevenzione di
                comportamenti discriminatori, xenofobi o razzisti, destinati
                agli operatori degli organi e uffici pubblici e degli enti
                privati che hanno rapporti abituali con stranieri o che
                esercitano competenze rilevanti in materia di immigrazione.

2. Per i fini indicati nel comma 1 e' istituito presso la
           Presidenza del Consiglio dei Ministri – Dipartimento per gli affari
           sociali un registro delle associazioni selezionate secondo criteri e
           requisiti previsti nel regolamento di attuazione.

3. Ferme restando le iniziative promosse dalle regioni e dagli enti
           locali, allo scopo di individuare, con la partecipazione dei
           cittadini stranieri, le iniziative idonee alla rimozione degli
           ostacoli che impediscono l'effettivo esercizio dei diritti e dei
           doveri dello straniero, e' istituito presso il Consiglio nazionale
           dell'economia e del lavoro, un organismo nazionale di coordinamento.
           I1 Consiglio nazionale dell'economia e del lavoro, nell'ambito delle
           proprie attribuzioni, svolge compiti di studio e promozione di
           attivita' volte a favorire la partecipazione degli stranieri alla
           vita pubblica e la circolazione delle informazioni sull'applicazione
           del presente testo unico.

4. Ai fini dell'acquisizione delle osservazioni degli enti e delle
           associazioni nazionali maggiormente attivi nell'assistenza e
           nell'integrazione degli immigrati di cui all'articolo 3, comma 1, e
           del collegamento con i Consigli territoriali di cui all'art. 3, comma
           6, nonche' dell'esame delle problematiche relative alla condizione
           degli stranieri immigrati, e' istituita presso la Presidenza del
           Consiglio dei Ministri, la Consulta per i problemi degli stranieri
           immigrati e delle loro famiglie, presieduta dal Presidente del
           Consiglio dei Ministri o da un Ministro da lui delegato. Della
           Consulta sono chiamati a far parte, con decreto del Presidente del
           Consiglio dei Ministri:
a) rappresentanti delle associazioni e degli enti presenti
                nell'organismo di cui al comma 3, in numero non inferiore a sei;
b) rappresentanti dei lavoratori extracomunitari designati dalle
                associazioni piu' rappresentative operanti in Italia, in numero
                non inferiore a sei;
c) rappresentanti designati dalle confederazioni sindacali
                nazionali dei lavoratori, in numero non inferiore a quattro;
d) rappresentanti designati dalle organizzazioni sindacali
                nazionali dei datori di lavoro dei diversi settori economici, in
                numero non inferiore a tre;
e) sette esperti designati rispettivamente dai Ministeri del lavoro
                e della previdenza sociale, della pubblica istruzione,
                dell'interno, degli affari esteri, delle finanze e dai
                Dipartimenti della solidarieta' sociale e delle pari
                opportunita';
f) quattro rappresentanti delle autonomie locali, di cui due
                designati dalle regioni, uno dall'Associazione nazionale dei
                comuni italiani (ANCI) ed uno dall'Unione delle provincie
                italiane (UPI);
g) due rappresentanti del Consiglio nazionale dell'economia e del
                lavoro (CNEL).

5. Per ogni membro effettivo della Consulta e' nominato un
           supplente.

6. Resta ferma la facolta' delle regioni di istituire, in analogia
           con quanto disposto al comma 4, lettere a), b), c), d) e g), con
           competenza nelle materie loro attribuite dalla Costituzione e dalle
           leggi dello Stato, consulte regionali per i problemi dei lavoratori
           extracomunitari e delle loro famiglie.

7. Il regolamento di attuazione stabilisce le modalita' di
           costituzione e funzionamento della Consulta di cui al comma 4 e dei
           consigli territoriali.

8. La partecipazione alla Consulte di cui ai commi 4 e 6 dei membri
           di cui al presente articolo e dei supplenti e' gratuita, con
           esclusione del rimborso delle eventuali spese di viaggio per coloro
           che non siano dipendenti della pubblica amministrazione e non
           risiedano nel comune nel quale hanno sede i predetti organi.

Art. 43
(Discriminazione per motivi razziali, etnici, nazionali o religiosi)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 41)

1. Ai fini del presente capo, costituisce discriminazione ogni
           comportamento che, direttamente o indirettamente, comporti una
           distinzione, esclusione, restrizione o preferenza basata sulla razza,
           il colore, l'ascendenza o l'origine nazionale o etnica, le
           convinzioni e le pratiche religiose, e che abbia lo scopo o l'effetto
           di distruggere o di compromettere il riconoscimento, il godimento o
           l'esercizio, in condizioni di parita', dei diritti umani e delle
           liberta' fondamentali in campo politico economico, sociale e
           culturale e in ogni altro settore della vita pubblica.

2. In ogni caso compie un atto di discriminazione:
a) il pubblico ufficiale o la persona incaricata di pubblico
                servizio o la persona esercente un servizio di pubblica
                necessita' che nell'esercizio delle sue funzioni compia od
                ometta atti nei riguardi di un cittadino straniero che, soltanto
                a causa della sua condizione di straniero o di appartenente ad
                una determinata razza, religione, etnia o nazionalita', lo
                discriminino ingiustamente;
b) chiunque imponga condizioni piu' svantaggiose o si rifiuti di
                fornire beni o servizi offerti al pubblico ad uno straniero
                soltanto a causa della sua condizione di straniero o di
                appartenente ad una determinata razza, religione, etnia o
                nazionalita';
c) chiunque illegittimamente imponga condizioni piu' svantaggiose o
                si rifiuti di fornire l'accesso all'occupazione, all'alloggio,
                all'istruzione, alla formazione e ai servizi sociali e socio-
                assistenziali allo straniero regolarmente soggiornante in Italia
                soltanto in ragione della sua condizione di straniero o di
                appartenente ad una determinata razza, religione, etnia o
                nazionalita';
d) chiunque impedisca, mediante azioni od omissioni, l'esercizio di
                un'attivita' economica legittimamente intrapresa da uno
                straniero regolarmente soggiornante in Italia, soltanto in
                ragione della sua condizione di straniero o di appartenente ad
                una determinata razza, confessione religiosa, etnia o
                nazionalita';
e) il datore di lavoro o i suoi preposti i quali, ai sensi
                dell'articolo 15 della legge 20 maggio 1970, n. 300, come
                modificata e integrata dalla legge 9 dicembre l977, n. 903, e
                dalla legge 11 maggio 1990, n. 108, compiano qualsiasi atto o
                comportamento che produca un effetto pregiudizievole
                discriminando, anche indirettamente, i lavoratori in ragione
                della loro appartenenza ad una razza, ad un gruppo etnico o
                linguistico, ad una confessione religiosa, ad una cittadinanza.
                Costituisce discriminazione indiretta ogni trattamento
                pregiudizievole conseguente all'adozione di criteri che
                svantaggino in modo proporzionalmente maggiore i lavoratori
                appartenenti ad una determinata razza, ad un determinato gruppo
                etnico o linguistico, ad una determinata confessione religiosa o
                ad una cittadinanza e riguardino requisiti non essenziali allo
                svolgimento dell'attivita' lavorativa.

3. Il presente articolo e l'articolo 44 si applicano anche agli
           atti xenofobi, razzisti o discriminatori compiuti nei confronti dei
           cittadini italiani, di apolidi e di cittadini di altri Stati membri
           dell'Unione europea presenti in Italia.

Art. 44
(Azione civile contro la discriminazione)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 42)

1. Quando il comportamento di un privato o della pubblica
           amministrazione produce una discriminazione per motivi razziali,
           etnici, nazionali o religiosi, il giudice puo', su istanza di parte,
           ordinare la cessazione del comportamento pregiudizievole e adottare
           ogni altro provvedimento idoneo, secondo le circostanze, a rimuovere
           gli effetti della discriminazione.

2. La domanda si propone con ricorso depositato, anche
           personalmente dalla parte, nella cancelleria del pretore del luogo di
           domicilio dell'istante.

3. Il pretore, sentite le parti, omessa ogni formalita' non
           essenziale al contraddittorio, procede nel modo che ritiene piu'
           opportuno agli atti di istruzione indispensabili in relazione ai
           presupposti e ai fini del provvedimento richiesto.

4. Il pretore provvede con ordinanza all'accoglimento o al rigetto
           della domanda. Se accoglie la domanda, emette i provvedimenti
           richiesti che sono immediatamente esecutivi.

5. Nei casi di urgenza il pretore provvede con decreto motivato,
           assunte, ove occorra, sommarie informazioni. In tal caso fissa, con
           lo stesso decreto, l'udienza di comparizione delle parti davanti a se
           entro un termine non superiore a quindici giorni assegnando
           all'istante un termine non superiore a otto giorni per la
           notificazione del ricorso e del decreto. A tale udienza il pretore,
           con ordinanza, conferma, modifica o revoca i provvedimenti emanati
           nel decreto.

6. Contro i provvedimenti del pretore e' ammesso reclamo al
           tribunale nei termini di cui all'articolo 739, secondo comma, del
           codice di procedura civile. Si applicano, in quanto compatibili, gli
           articoli 737, 738 e 739 del codice di procedura civile.

7. Con la decisione che definisce il giudizio il giudice puo'
           altresi' condannare il convenuto al risarcimento del danno, anche non
           patrimoniale.

8. Chiunque elude l'esecuzione di provvedimenti del pretore di cui
           ai commi 4 e 5 e dei provvedimenti del tribunale di cui al comma 6 e'
           punito ai sensi dell'articolo 388, primo comma, del codice penale.

9. Il ricorrente, al fine di dimostrare la sussistenza a proprio
           danno del comportamento discriminatorio in ragione della razza, del
           gruppo etnico o linguistico, della provenienza geografica, della
           confessione religiosa o della cittadinanza puo' dedurre elementi di
           fatto anche a carattere statistico relativi alle assunzioni, ai
           regimi contributivi, all'assegnazione delle mansioni e qualifiche, ai
           trasferimenti, alla progressione in carriera e ai licenziamenti
           dell'azienda interessata. Il giudice valuta i fatti dedotti nei
           limiti di cui all'articolo 2729, primo comma, del codice civile.

10. Qualora il datore di lavoro ponga in essere un atto o un
           comportamento discriminatorio di carattere collettivo, anche in casi
           in cui non siano individuabili in modo immediato e diretto i
           lavoratori lesi dalle discriminazioni, il ricorso puo' essere
           presentato dalle rappresentanze locali delle organizzazioni sindacali
           maggiormente rappresentativi a livello nazionale. Il giudice, nella
           sentenza che accerta le discriminazioni sulla base del ricorso
           presentato ai sensi del presente articolo, ordina al datore di lavoro
           di definire, sentiti i predetti soggetti e organismi, un piano di
           rimozione delle discriminazioni accertate.

11. Ogni accertamento di atti o comportamenti discriminatori ai
           sensi dell'articolo 43 posti in essere da imprese alle quali siano
           stati accordati benefici ai sensi delle leggi vigenti dello Stato o
           delle regioni, ovvero che abbiano stipulato contratti di appalto
           attinenti all'esecuzione di opere pubbliche, di servizi o di
           forniture, e' immediatamente comunicato dal pretore, secondo le
           modalita' previste dal regolamento di attuazione, alle
           amministrazioni pubbliche o enti pubblici che abbiano disposto la
           concessione del beneficio, incluse le agevolazioni finanziarie o
           creditizie, o dell'appalto. Tali amministrazioni o enti revocano il
           beneficio e, nei casi piu' gravi, dispongono l'esclusione del
           responsabile per due anni da qualsiasi ulteriore concessione di
           agevolazioni finanziarie o creditizie, ovvero da qualsiasi appalto.

12. Le regioni, in collaborazione con le province e con i comuni,
           con le associazioni di immigrati e del volontariato sociale, ai fini
           dell'applicazione delle norme del presente articolo e dello studio
           del fenomeno, predispongono centri di osservazione, di informazione e
           di assistenza legale per gli stranieri, vittime delle discriminazioni
           per motivi razziali, etnici, nazionali o religiosi.

Art. 45
(Fondo nazionale per le politiche migratorie)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 43)

1. Presso la Presidenza del Consiglio dei Ministri e' istituito il
           Fondo nazionale per le politiche migratorie, destinato al
           finanziamento delle iniziative di cui agli articoli 20, 38, 40, 42 e
           46, inserite nei programmi annuali o pluriennali dello Stato, delle
           regioni, delle province e dei comuni. La dotazione del Fondo, al
           netto delle somme derivanti dal contributo di cui al comma 3, e'
           stabilita in lire 12.500 milioni per l'anno 1997, in lire 58.000
           milioni per l'anno 1998 e in lire 68.000 milioni per l'anno 1999.
           Alla determinazione del Fondo per gli anni successivi si provvede ai
           sensi dell'articolo 11, comma 3, lett. d), della legge 5 agosto 1978,
           n. 468, e successive modificazioni ed integrazioni. Al Fondo
           affluiscono altresi' le somme derivanti da contributi e donazioni
           eventualmente disposti da privati, enti, organizzazioni, anche
           internazionali, da organismi dell'Unione europea, che sono versati
           all'entrata del bilancio dello Stato per essere assegnati al predetto
           Fondo. Il Fondo e' annualmente ripartito con decreto del presidente
           del Consiglio dei Ministri, di concerto con i Ministri interessati.
           Il regolamento di attuazione disciplina le modalita' per la
           presentazione, l'esame, l'erogazione, la verifica, la rendicontazione
           e la revoca del finanziamento del Fondo.

2. Lo Stato, le regioni, le province e i comuni adottano, nelle
           materie di propria competenza, programmi annuali o pluriennali
           relativi a proprie iniziative e attivita' concernenti l'immigrazione,
           con particolare riguardo all'effettiva e completa attuazione
           operativa del presente testo unico e del regolamento di attuazione,
           alle attivita' culturali, formative, informative, di integrazione e
           di promozione di pari opportunita'. I programmi sono adottati secondo
           i criteri e le modalita' indicati dal regolamento di attuazione e
           indicano le iniziative pubbliche e private prioritarie per il
           finanziamento da parte del Fondo, compresa l'erogazione di contributi
           agli enti locali per l'attuazione del programma.

3. Con effetto dal mese successivo alla data di entrata in vigore
           della presente legge 6 marzo 1998, n. 40, e comunque da data non
           successiva al 1° gennaio 1998, il 95 per cento delle somme derivanti
           dal gettito del contributo di cui all'articolo 13, comma 2, della
           legge 30 dicembre 1986, n. 943, e' destinato al finanziamento delle
           politiche del Fondo di cui al comma 1. Con effetto dal mese
           successivo alla data di entrata in vigore del presente testo unico
           tale destinazione e' disposta per l'intero ammontare delle predette
           somme. A tal fine le predette somme sono versate dall'INPS
           all'entrata del bilancio dello Stato per essere assegnate al predetto
           Fondo. Il contributo di cui all'articolo 13, comma 2, della legge 30
           dicembre 1986, n. 943, e' soppresso a decorrere dal 1° gennaio 2000.

Art. 46
(Commissione per le politiche di integrazione)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 44)

1. Presso la Presidenza del Consiglio dei ministri – Dipartimento
           per gli affari sociali e' istituita la Commissione per le politiche
           di integrazione.

2. La Commissione ha i compiti di predisporre per il Governo, anche
           ai fini dell'obbligo di riferire al Parlamento, il rapporto annuale
           sullo stato di attuazione delle politiche per l'integrazione degli
           immigrati, di formulare proposte di interventi di adeguamento di tali
           politiche nonche' di fornire risposta a quesiti posti dal Governo
           concernenti le politiche per l'immigrazione, interculturali, e gli
           interventi contro il razzismo.

3. La Commissione e' composta da rappresentanti del Dipartimento
           per gli affari sociali della Presidenza del Consiglio dei ministri e
           dei Ministeri degli affari esteri, dell'interno, del lavoro e della
           previdenza sociale, della sanita', della pubblica istruzione, nonche'
           da un numero massimo di dieci esperti, con qualificata esperienza nel
           campo dell'analisi sociale, giuridica ed economica dei problemi
           dell'immigrazione, nominati con decreto del Presidente del Consiglio
dei ministri, sentito il Ministro per la solidarieta' sociale. la
           presidente della commissione e' scelto tra i professori universitari
           di ruolo esperti nelle materie suddette ed e' collocato in posizione
           di fuori ruolo presso la Presidenza del Consiglio dei ministri.
           Possono essere invitati a partecipare alle sedute della commissione i
           rappresentanti della Conferenza permanente per i rapporti tra lo
           Stato, le regioni e le province autonome di Trento e di Bolzano,
           della Conferenza Stato-citta' ed autonomie locali e di altre
           amministrazioni pubbliche interessate a singole questioni oggetto di
           esame.

4. Con il decreto di cui al comma 3 sono determinati
           l'organizzazione della segreteria della commissione, istituita presso
           il Dipartimento per gli affari sociali della Presidenza del Consiglio
           dei ministri, nonche' i rimborsi ed i compensi spettanti ai membri
           della commissione e ad esperti dei quali la commissione intenda
           avvalersi per lo svolgimento dei propri compiti.

5. Entro i limiti dello stanziamento annuale previsto per il
           funzionamento della commissione dal decreto di cui all'articolo 45,
           comma 1, la Commissione puo' affidare l'effettuazione di studi e
           ricerche ad istituzioni pubbliche e private, a gruppi o a singoli
           ricercatori mediante convenzioni deliberate dalla commissione e
           stipulate dal presidente della medesima, e provvedere all'acquisto di
           pubblicazioni o materiale necessario per lo svolgimento dei propri
           compiti.

6. Per l'adempimento dei propri compiti la commissione puo'
           avvalersi della collaborazione di tutte le amministrazioni dello
           Stato, anche ad ordinamento autonomo, degli enti pubblici, delle
           Regioni e degli enti locali.

TITOLO VI
NORME FINALI
Art. 47
(Abrogazioni)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 46)

1. Dalla data di entrata in vigore del presente testo unico, sono
           abrogati:
a) gli articoli 144, 147, 148 e 149 del testo unico delle leggi di
                pubblica sicurezza, approvato con regio decreto 18 giugno 1931,
                n. 773;
b) le disposizioni della legge 30 dicembre 1986, n. 943, ad
                eccezione dell'art. 3;
c) il comma 13 dell'articolo 3 della legge 8 agosto 1995, n. 335.

2. Restano abrogate le seguenti disposizioni:
a) l'articolo 151 del testo unico delle leggi di pubblica
                sicurezza, approvato con regio decreto 18 giugno 1931, n. 773;
b) l'articolo 25 della legge 22 maggio 1975, n. 152;
c) l'articolo 12 della legge 30 dicembre 1986, n. 943;
d) l'articolo 5, commi sesto, settimo e ottavo, del decreto legge
                30 dicembre 1979, n. 663, convertito, con modificazioni, dalla
                legge 29 febbraio 1980, n 33;
e) gli articoli 2 e seguenti del decreto-legge 30 dicembre 1989, n.
                416, convertito, con modificazioni, dalla legge 28 febbraio
                1990, n. 39;
f) l'articolo 4 della legge 18 gennaio 1994, n 50;
g) l'articolo 116 del testo unico approvato con decreto legislativo
                16 aprile 1994, n. 297.

3 All'art. 20, comma 2, della legge 2 dicembre 1991, n. 390,
           restano soppresse le parole:
"sempre che esistano trattati o accordi internazionali bilaterali o
             multilaterali di reciprocita' tra la Repubblica italiana e gli
             Stati di origine degli studenti, fatte salve le diverse
             disposizioni previste nell'ambito dei programmi in favore dei Paesi
             in via di sviluppo".

4. A decorrere dalla data di entrata in vigore del regolamento di
           attuazione del presente testo unico sono abrogate le disposizioni
           ancora in vigore del Titolo V del regolamento di esecuzione del Testo
           unico 18 giugno 1941, n. 773, delle leggi di pubblica sicurezza,
           approvato con regio decreto 6 maggio 1940, n. 635.

Art. 48
(Copertura finanziaria)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 48)

1. All'onere derivante dall'attuazione della legge 6 marzo 1998, n.
           40 e del presente testo unico, valutato in lire 42.500 milioni per il
           1997 e in lire 124.000 milioni per ciascuno degli anni 1998 e 1999,
           si provvede:
a) quanto a lire 22.500 milioni per l'anno 1997 e a lire 104.000
                milioni per ciascuno degli anni 1998 e 1999, mediante riduzione
                dello stanziamento iscritto ai fini del bilancio triennale
                1997-1999 al capitolo 6856 dello stato di previsione del
                Ministero del tesoro, del bilancio e della programmazione
                economica per l'anno 1997, allo scopo parzialmente utilizzando,
                quanto a lire 22.500 milioni per l'anno 1997 e a lire 29.000
                milioni per ciascuno degli anni 1998 e 1999, l'accantonamento
                relativo al Ministero del tesoro; quanto a lire 50.000 milioni
                per ciascuno degli anni 1998 e 1999 l'accantonamento relativo
                alla Presidenza del Consiglio dei Ministri; quanto a lire 20.000
                milioni per ciascuno degli anni 1998 e 1999, l'accantonamento
                relativo al Ministero della pubblica istruzione; quanto a lire
                5.000 milioni per ciascuno degli anni 1998 e 1999,
                l'accantonamento relativo al Ministero degli affari esteri;
b) quanto a lire 20.000 milioni per ciascuno degli anni 1997, 1998
                e 1999, mediante riduzione dello stanziamento iscritto, ai fini
                del bilancio triennale 1997-1999, al capitolo 9001 dello stato
                di previsione del Ministero del tesoro, del bilancio e della
                programmazione economica per l'anno 1997, allo scopo
                parzialmente utilizzando l'accantonamento relativo al ministero
                dell'interno.

2. Il Ministro del tesoro, del bilancio e della programmazione
           economica e' autorizzato ad apportare, con propri decreti, le
           occorrenti variazioni di bilancio.

Art. 49
(Disposizioni finali)
(Legge 6 marzo 1998, n. 40, art. 49)

1. Nella prima applicazione delle disposizioni della legge 6 marzo
           1998, n. 40, del presente testo unico si provvede a dotare le
           questure che ancora non ne fossero provviste delle apparecchiature
           tecnologiche necessarie per la trasmissione in via telematica dei
           dati di identificazione personale nonche' delle operazioni necessarie
           per assicurare il collegamento tra le questure e il sistema
           informativo della Direzione centrale della polizia criminale.

2. All'onere conseguente all'applicazione del comma 1, valutato in
           lire 8.000 milioni per l'anno 1998, si provvede a carico delle
           risorse di cui all'articolo 48 e comunque nel rispetto del tetto
           massimo di spesa ivi previsto.

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