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Le téléchargement contient résumées dans un fichier les documents contractuels suivants:

  • Information du consommateur sur l'assurance de protection juridique BIT 2018
  • Fiche d'information sur les produits d'assurance (IPID) pour l'assurance frais juridiques
  • Informations sur la protection des données en vertu de l'article 13 du règlement UE-GDPR

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