RS 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance de l'âge et de la survie (LAVS) | Assurance Emprunteur

Art. 1à1Assurance obligatoire2

1 Ils sont assurés conformément à cette loi:

a.3
personnes physiques résidant en Suisse
b.
personnes rentables en Suisse
c.4
Suisses travaillant à l'étranger:

1.
au service de la Confédération;
2.
au service des organisations internationales auxquelles le Conseil fédéral a conclu un contrat principal et qui sont considérées comme des employeurs au sens de l'article 12;
3.
au service d'organismes d'aide privés largement soutenus par la Confédération, conformément à l'article 11 de la loi fédérale du 19 mars 19765 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationale.

1a Le Conseil fédéral règle les détails relatifs au paragraphe 1, lettre c.6

2 Ils ne sont pas assurés:

a.7
étrangers bénéficiant d'immunité et de privilèges en droit international
b.
Les personnes participant à une assurance étrangère de vieillesse et de survivants, si la déclaration à l’assurance en vertu de la loi en vigueur constitue pour elles un double fardeau qui ne peut être imposé de la même manière;
c.8
les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante et les employés dont l'employeur n'est pas tenu de verser des cotisations, si elles ne remplissent les conditions du paragraphe 1 que pendant une période relativement courte; Le Conseil fédéral règle les détails.

3 Ils peuvent continuer à être assurés:

a.
les personnes travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur basé en Suisse et rémunérées par lui, s'il y consent;
b.
jusqu'au 31 décembre de l'année où ils auront 30 ans, les étudiants sans emploi rentable quitteront leur lieu de résidence en Suisse pour suivre une formation à l'étranger.9

4 Ils peuvent adhérer à l'assurance:

a.
personnes résidant en Suisse qui ne sont pas assurées en vertu d'un accord international
b.10
employés de nationalité suisse d'institutions bénéficiant des privilèges, immunités et facilités visés à l'article 2, paragraphe 1, de la loi du 22 juin 200711 sur le pays d'accueil qui n'a pas été assuré en Suisse en vertu d'un accord conclu avec ce bénéficiaire
c.
les conjoints sans emploi rémunéré d'employés assurés en vertu des alinéas 1c), 3) a) ou d'une convention internationale telle que celle établie à l'étranger.12

5 Le Conseil fédéral précise les conditions à remplir pour maintenir l'assurance visée au paragraphe 3 et s'y conformer conformément au paragraphe 4; il établit également les procédures de retrait et d'exclusion.13


1 Art original 1.
2 Les titres marginaux deviennent des titres centraux conformément au numéro I de la LF du 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466; FF 1990 II 1).
3 Nouveau texte selon le numéro I du LF du 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466; FF 1990 II 1).
4 Nouveau texte du n ° I du 23 juin 2000, en vigueur à compter du 1 er janvier 2001 (RU 2000 2677; FF 1999 4303).
5 RS 974,0
6 Introduit par N. I de LF du 23 juin 2000 (RU 2000 2677; FF 1999 4303). Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
7 Nouveau texte selon le numéro I du LF du 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466; FF 1990 II 1).
8 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
9 Introduit par N. I du LF 7 octobre 1994 (10à révision des ACP) (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). Nouveau texte du n ° I du 23 juin 2000, en vigueur à compter du 1 er janvier 2001 (RU 2000 2677; FF 1999 4303).
10 Nouveau texte selon le n ° II de tout. du 22 juin 2007 dans l'État hôte à partir du 1 er janvier 2008 (RU 2007 6637; FF 2006 7359).
11 RS 192,12
12 Introduit par N. I du LF 7 octobre 1994 (10à révision des ACP) (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). Nouveau texte selon N. I par AF du 21 juin. 2002, à compter du 1er janvier 2003 (RU 2002 3453; FF 2002 715).
13 Introduit par N. I du LF du 23 juin 2000, à compter du 1er janvier 2001 (RU 2000 2677; FF 1999 4303).

Art. 21Assurance facultative

1 Les ressortissants suisses et les citoyens des États membres de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) résidant en dehors de la Communauté européenne ou des États de l'AELE et ayant été assurés pendant une période ininterrompue d'au moins cinq ans peuvent prétendre à une assurance facultative.2

2 L'assuré peut annuler l'assurance supplémentaire.

3 L'assuré est exclu de l'assurance complémentaire s'il ne fournit pas les informations demandées ou ne verse pas de cotisations dans le délai imparti.

4 Les dépôts des assurés qui sont rentables représentent 8,4% du revenu correspondant. Cependant, le minimum requis est de 790 francs3 années.4

5 Assuré sans travail rentable verse des contributions en fonction de ses conditions sociales. Le minimum requis est de 790 francs5 années. La contribution maximale est de 25 fois le montant minimum.6

6 Le Conseil fédéral édicte des dispositions complètes sur l'assurance facultative, qui régissent spécifiquement les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion. Il régit également la détermination et le recouvrement des contributions, ainsi que la répartition des avantages. Il peut adapter la durée de l'obligation de cotiser, ainsi que le calcul et le calcul des cotisations, aux caractéristiques de l'assurance facultative.


1 Nouveau texte du n ° I du 23 juin 2000, en vigueur à compter du 1 er janvier 2001 (RU 2000 2677; FF 1999 4303).
2 Nouveau texte conformément au numéro I 3 de la LF du 14 décembre 2001 sur les dispositions relatives à la libre circulation des personnes dans la Acc. Amendement de la Convention de base de l'AELE, en vigueur depuis le 1 er juin 2002 (RU 2002 685; FF 2001 4435).
3 Nouvelle contribution selon art. 2 du 19 du 21ème set. 2018 sur l'adaptation de l'évolution des prix et des salaires dans AVS / AI / IPG, applicable à compter du 1er janvier 2019 (RU 2018 3527).
4 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
5 Nouvelle contribution selon art. 2 du 19 du 21ème set. 2018 sur l'adaptation de l'évolution des prix et des salaires dans AVS / AI / IPG, applicable à compter du 1er janvier 2019 (RU 2018 3527).
6 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

A. Contributions des assurés

I. Obligation de payer des contributions

Art. 3 Personnes tenues de payer des contributions

1 L'assuré est tenu de verser des cotisations pour autant qu'elles soient rentables. S'ils ne sont pas rentables, l'obligation de payer est le 1 er janvier de l'année qui suit l'âge de 20 ans et dure jusqu'à la fin du mois, lorsque les femmes atteignent l'âge de 64 ans, les hommes âgés de 65 ans et plus.1

2 Vous n'êtes pas obligé de payer des cotisations:

a.2
les jeunes qui sont rentables jusqu'au 31 décembre de cette année où ils ont 17 ans
b. et c.3
d.4
les membres de la famille du responsable travaillant avec lui jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 20 ans, s'ils ne reçoivent pas de paiement en espèces;
e.5

3 On suppose qu'ils paient leurs propres contributions si le conjoint verse au moins le double de la contribution minimale:

a.
conjoints sans emploi rémunéré de l'assuré dans un emploi rémunéré
b.
assuré qui travaille dans une entreprise avec un conjoint, s'ils ne reçoivent pas d'espèces en espèces.6

4 Le point 3 s'applique également aux années civiles où:

a.
le mariage est contracté ou dissous
b.
le conjoint salarié reçoit ou reporte une pension de retraite.7

1 Nouveau texte selon le numéro I du LF du 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466 FF 1990 II 1).
2 Nouveau texte du n ° I de LF du 21 décembre 1956, en vigueur à compter du 1er janvier 1957 (RU 1957 275).
3 Abrogé par N. I du LF du 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), à compter du 1er janvier 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
4 Nouveau texte conforme au numéro I de la LF du 24 juin 1977 (9à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
5 Abrogé par N. I par LF au 30e set. 1953, avec effet au 1er janvier 1954 (RU 1954 102; FF 1953 449).
6 Introduit par N. I du LF 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466; FF 1990 II 1).
7 Introduit par N. I de LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en œuvre), en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

II. Contributions de l'assuré qui sont rentables

Art. 41Calcul des contributions

1 Les dépôts des assurés qui sont rentables sont calculés en tant que pourcentage du revenu de toute activité rentable dépendante et indépendante.

2 Le Conseil fédéral peut exclure de ce calcul:

a.
Revenu provenant d'un travail rentable à l'étranger;
b.2
Revenu provenant d'un travail rémunéré obtenu par les femmes après 64 ans et par les hommes après 65 ans, jusqu'à une fois et demie la pension de retraite minimale visée à l'article 34, paragraphe 5.

1 Nouveau texte conforme au numéro I de la LF du 24 juin 1977 (9à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
2 Nouveau texte selon le numéro I du LF du 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 5 Contribution au revenu d'une activité dépendante 1. Règle

1 Une contribution de 4,2% est prélevée sur le produit d’une activité de toxicomanie, ci-après dénommé "salaire déterminant".1

2 Le salaire déterminant comprend toute rémunération du travail dépendant d'autrui pour une durée déterminée ou indéterminée. Il comprend également les indemnités d’inflation et autres indemnités, les rémunérations, les commissions, les récompenses, les avantages en nature, les indemnités de congé et autres indemnités de remplacement, ainsi que les pourboires s’ils constituent une partie importante de l’indemnité. du travail.

3 Pour les membres de la famille qui travaillent dans l'entreprise familiale, seul le paiement en espèces est versé comme rémunération décisive:

a.
jusqu'au 31 décembre de cette année où ils auront également 20 ans
b.
après le dernier jour du mois où les femmes atteignent l'âge de 64 ans, les hommes âgés de 65 ans et plus.2

4 Le conseil fédéral peut exclure de la paie en question les avantages sociaux, ainsi que les contributions d'un employeur à ses employés à l'occasion d'événements spéciaux.

53


1 Nouveau texte conforme au numéro I de la LF du 24 juin 1977 (9à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
2 Nouveau texte selon le numéro I du LF du 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466; FF 1990 II 1).
3 Introduit par N. I de LF le 21 décembre 1956 (RU 1957 275). Révoqué par n ° 6 de tout. 17 juin 2005 contre le travail au noir, à compter du 1er janvier 2008 (RU 2007 359; FF 2002 3243).

Art. 612. Cotisations de l'assuré si l'employeur n'est pas tenu de verser des cotisations2

1 Assuré, si l'employeur n'est pas obligé de verser des cotisations, verse 8,4% du salaire en question.3

2 Des contributions de l'assuré, si l'employeur n'est pas obligé de le faire, peuvent être obtenues d'un commun accord avec celui-ci, selon la méthode prévue à l'article 14, paragraphe 1.4 Dans de tels cas, le taux de dépôt est de 4,2% du salaire de décision, tant pour l'employeur que pour l'assuré.5


1 Nouveau texte conforme au numéro I de la LF du 24 juin 1977 (9à Audit ACP), entré en vigueur le 1 er janvier 1998 (RU). 1978 391; FF 1976 III 1; 1997 908; FF 1996 II 273).
2 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
3 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
4 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
5 Introduit par N. I du LF 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 713. Salaire total

Le conseil fédéral peut définir un salaire total pour les membres de la famille qui travaillent sur la ferme familiale.


1 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

Art. 81Contribution des revenus à une activité rentable indépendante 1. Règle

1 Une contribution de 7,8% du chiffre d’affaires est affectée à une activité rentable indépendante. Pour le calcul du dépôt, le revenu est arrondi à plus de 100 francs immédiatement inférieur. Si le revenu est inférieur à 56 900 francs mais au moins égal à 9500 francs par an,2 Le taux de cotisation est réduit à 4,2% selon une échelle créée par le Conseil fédéral.

2 Si le revenu annuel d'un travail indépendant indépendant est égal ou inférieur à 9 400 francs3, l'assuré doit s'acquitter du minimum de 395 francs4 par an, à moins que ce montant ne soit déjà versé sur votre salaire déterminant. Dans ce cas, l'assuré peut exiger que l'impôt sur le revenu provenant de l'activité rentable indépendante soit perçu au taux le plus bas de l'échelle.


1 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
2 Nouveaux montants selon art. 1 du 19 du 21ème set. 2018 sur l'adaptation de l'évolution des prix et des salaires dans AVS / AI / IPG, applicable à compter du 1er janvier 2019 (RU 2018 3527).
3 Nouveau montant selon art. 2 du 19 du 21ème set. 2018 sur l'adaptation de l'évolution des prix et des salaires dans AVS / AI / IPG, applicable à compter du 1er janvier 2019 (RU 2018 3527).
4 Nouvelle contribution selon art. 2 du 19 du 21ème set. 2018 sur l'adaptation de l'évolution des prix et des salaires dans AVS / AI / IPG, applicable à compter du 1er janvier 2019 (RU 2018 3527).

Art. 9 2. Concept et détermination

1 Le revenu provenant d'une activité rentable indépendante comprend le revenu qui n'est pas rémunéré pour le travail, dépendant d'autrui.

2 Le revenu des activités lucratives indépendantes est déterminé en déduisant le revenu brut:

a.
les frais généraux nécessaires pour atteindre les revenus bruts;
b.
amortissements et réserves de sociétés commerciales autorisés par des utilisations commerciales et réductions de valeur correspondantes;
c.
les pertes commerciales subies et enregistrées
d.1
les dons faits par le propriétaire de l'entreprise au cours de la période de calcul aux services sociaux au profit de leur propre personnel, à condition qu'il soit exclu qu'ils puissent être utilisés à d'autres fins, et les dons destinés uniquement à un usage général;
e.2
Paiements personnels aux institutions de sécurité sociale, dans la mesure où ils correspondent à la proportion habituellement acceptée par l'employeur.
f.3
intérêt dans le capital de la société; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen sur le franc suisse dû par les débiteurs suisses qui ne sont pas des institutions publiques.

Le Conseil fédéral peut, si nécessaire, opérer d'autres retenues sur le revenu brut d'une activité lucrative indépendante.

3 Le produit d’une activité rentable indépendante et les fonds propres de la société sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux bureaux d’indemnisation.4

4 Les fonds de compensation ajoutent aux recettes communiquées par les autorités fiscales les déductions retenues en vertu de la législation fiscale sur les contributions visées à l'article 8 de la présente loi, à l'article 3, paragraphe 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959.5 sur l'assurance invalidité (LAI) et l'article 27 (2) de la loi du 25 septembre 19526 sur la compensation de la perte de gain. À cette fin, le revenu déclaré est calculé à 100% sur la base des taux de cotisation actuels.7


1 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
2 Nouveau texte selon le numéro I du LF du 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466; FF 1990 II 1).
3 Introduit par N. I du LF 7 octobre 1994 (10à révision des ACP) (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
4 Nouveau texte selon le numéro I du LF du 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466; FF 1990 II 1).
5 RS 831,20
6 RS 834,1
7 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497). Voir aussi disp. trans. de la mode. à la fin de ce texte.

Art. 9bis1Ajustement du barème et contribution minimale

Le Conseil fédéral peut adapter l’indice de rente conformément à l’article 33.ter les limites du tableau mis à l'échelle visé à l'article 8 et de la contribution minimale visée aux articles 2, 8 et 10.


1 Introduit par N. I du LF du 24 juin 1977 (9à révision des ACP) (RU 1978 391; FF 1976 III 1). Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

III. Cotisations d'assurés qui n'ont pas un travail rentable

Art. 101

1 Les assurés qui ne sont pas rentables, cotisent en fonction de leur situation sociale. Le minimum requis est de 395 francs2; La contribution maximale est de 50 fois le montant minimum. Les assurés rentables qui, au cours d'une année civile, versent des cotisations inférieures à 395 francs, y compris les contributions d'un employeur éventuel, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut augmenter le montant limite en fonction des conditions sociales de l'assuré pour les personnes ne gérant pas une activité pleinement rentable.3

2 Ils paient le montant minimum:

a.
étudiants qui ne sont pas rentables, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 25
b.
les personnes sans travail rémunéré percevant un revenu minimum ou d'autres prestations publiques d'assistance sociale;
c.
personnes sans travail rémunéré assistées financièrement par des tiers.4

2a Le Conseil fédéral peut stipuler que les autres assurés sans travail rémunérateur paient le montant minimal s’ils ne peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leur cotisation soit plus élevée.5

3 Le Conseil fédéral édicte des règles détaillées sur le cercle pour les personnes qui ne sont pas considérées comme rentables et lors du calcul des cotisations. Il peut supposer que les contributions au produit d'une rémunération due au souhait de l'assuré sont imputées sur les contributions qu'il leur doit à des personnes qui n'exercent pas d'activités rentables.

4 Le Conseil fédéral peut obliger les établissements scolaires à rendre compte à un fonds de compensation compétent des étudiants potentiellement obligés de verser des contributions en tant que personnes non rentables. Si vous êtes d’accord, l’école peut être responsable de la collecte des contributions.6


1 Nouveau texte conforme au numéro I de la LF du 24 juin 1977 (9à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
2 Nouvelle contribution selon art. 2 du 19 du 21ème set. 2018 sur l'adaptation de l'évolution des prix et des salaires dans AVS / AI / IPG, applicable à compter du 1er janvier 2019 (RU 2018 3527).
3 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
4 Nouveau texte du n ° I du 17 juin 2011 (amélioration de la mise en œuvre) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
5 Introduit par N. I de LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en œuvre), en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
6 Introduit par N. I du LF 7 octobre 1994 (10à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1997 (RU). 1996 2466; FF 1990 II 1).

IV. Réduction et remise des contributions

B. Contribution de l'employeur

C. Collection de subventions

Art. 14 Conditions et procédure de collecte

1 Le produit d’une activité lucrative dépendante est déduit de chaque salaire et doit être versé régulièrement par l’employeur avec sa contribution.

2 Le produit d’une activité lucrative indépendante, les cotisations de l’assuré qui n’exercent pas une activité rentable et les employeurs de l’assuré qui ne sont pas soumis à l’obligation de verser les cotisations doivent être créés et versés périodiquement. Le Conseil fédéral détermine les périodes de calcul et de cotisation.1

2a Les contributions des demandeurs d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne possèdent pas de titre de séjour non rentable sont déterminées et payées, sous réserve de l'article 16, paragraphe 1, uniquement à ce moment-là:

a.
ces personnes sont reconnues comme réfugiées;
b
un permis de séjour est délivré à ces personnes; ou
c.
En raison de l’âge, du décès ou de l’invalidité de ces personnes, un droit à des prestations en vertu de la présente loi ou de LAI2.3

3 En règle générale, les cotisations que les employeurs doivent verser exigent une procédure simplifiée en vertu de l’article 51 de la LPGA.4. Cela s'applique également aux contributions importantes, indépendamment de l'article 49 (1) de la LPGA.5

4 Le Conseil fédéral édicte des règles concernant:

a.
Conditions de paiement des contributions;
b.
la procédure formelle de renvoi et d'imposition;
c.6
paiement des arriérés de contributions;
d.7
exonération du paiement des arriérés de contributions, également déduite de l'article 24 de la LPGA;
e.8
…. 9

5 Le Conseil fédéral peut décider qu'aucune contribution ne sera versée pour un salaire déterminant annuel ne dépassant pas le montant de la pension maximale mensuelle; peut exclure cette possibilité pour certaines activités. Toutefois, l’employeur peut dans tous les cas lui demander de payer les cotisations.10

6 Le Conseil fédéral peut également décider que les cotisations sont retirées à la demande de l’assuré sur les revenus annuels d’une activité lucrative indépendante ne dépassant pas la pension de retraite mensuelle maximale.11


1 Nouveau texte selon n ° I par LF dans le 30ème set. 1953, à partir du 1er janvier 1954 (RU 1954 102; FF 1953 449).
2 RS 831,20
3 Introduit par N. I de LF du 16 décembre 2005, à compter du 1er janvier 2007 (RU 2006 4817; FF 2002 6087).
4 RS 830,1
5 Nouveau texte selon le numéro 7 de l'annexe du 6 octobre 2000 sur la partie générale de la loi sur l'assurance sociale, applicable à compter du 1er janvier 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
6 Nouveau texte selon le numéro 7 de l'annexe du 6 octobre 2000 sur la partie générale de la loi sur l'assurance sociale, applicable à compter du 1er janvier 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
7 Nouveau texte selon le numéro 7 de l'annexe du 6 octobre 2000 sur la partie générale de la loi sur l'assurance sociale, applicable à compter du 1er janvier 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
8 Annulé par le n ° 7 de l'annexe sur la loi du 6 octobre 2000 concernant la partie générale de la loi sur l'assurance sociale, avec effet au 1er janvier 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
9 Nouveau texte conforme au numéro I de la LF du 24 juin 1977 (9à Audit ACP), entré en vigueur le 1er janvier 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
10 Introduit par le n ° 6 de tout. 17 juin 2005 contre le travail au noir, en vigueur depuis le 1 er janvier 2008 (RU 2007 359; FF 2002 3243).
11 Introduit par N. I de LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en œuvre), en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

Art. 14bis1suppléments

1 Si l'employeur travaille avec des employés sans compter leur salaire dans le fonds d'indemnisation, ce dernier imposera un acompte de 50% sur les contributions en retard. À son retour, le fonds d'indemnisation augmente le supplément jusqu'à 100% des contributions engagées. Les coûts ne peuvent être déduits du salaire de l'employé.

2 La collecte de suppléments suppose que l’employeur a été reconnu coupable d’un crime ou d’une violation des articles 87 et 88.

3 La caisse de compensation verse les suppléments au fonds de compensation AVS2. Le Conseil fédéral décide du montant que les fonds d'indemnisation peuvent retenir pour couvrir leurs dépenses.


1 Introduit par le n ° 6 de tout. 17 juin 2005 contre le travail au noir, en vigueur depuis le 1 er janvier 2008 (RU 2007 359; FF 2002 3243).
2 Nouveau mandat uniquement n ° I par LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en œuvre), en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

Art. 15 Mise en oeuvre du montant de la contribution

1 Les contributions qui ne sont pas versées, malgré les remarques formelles, doivent être collectées sans délai en cours de route, à moins qu’elles ne puissent être compensées par des pensions en retard.

2 En règle générale, l'exécution des contributions continue d'être attachée, même à un débiteur soumis à la procédure de faillite (article 43 de la loi du 11 avril 1889 sur les exécutions et la faillite1).


Art. 161prescription

1 L'importation d'une décision médiane de fissato n'entraîne pas formellement un terme qui peut être trouvé dans de beaux dellies autres que civils, à but non lucratif ou légaux. Tous les articles 24 pièces 1 LPGA2, par contributo second gli articoli 6 capoverso 1, 8 capo 1 capitole sur 10 au cours de la période de prescription sera transféré au nombre précis de citoyens civils dans les déterminants fiscaux du débiteur du débiteur.3 Voir aussi la liste des pages incluses dans la liste pour chaque dernière phrase du terme prescrit par le lungo, déterminant de fin de terme.

2 Le crédit par contribution est basé sur la notification de décision de tous les câpres, c'est-à-dire la valeur de la valeur fine du public dans la décision dans les données de passage dans le répertoire.4 Durée de la procédure d'inventaire des armes à feu (art. 580 et suiv. CC5) o moratoria concordataria, il corso del terme rimane sospeso. Après tout, il s’agit d’un terme très tardif, qui est une procédure de l’affaire et de l’affaire, pour toutes les procédures. Article 149à capoverso 1 della add dell fédérale le 11 avril 18896 Ce n'est pas le cas mais l'application.7 Crédit par contributeur non inclus dans tous les frais à payer dans tous les cas avec un paiement compensatoire conforme à l'article 20 capoverso 38.

3 Toutes les informations sur les contributions non contributives ou personnelles doivent être modifiées jusqu'à ce que vous deveniez un contributeur spécial dans le secteur public, donc dans les cas où il fait l'objet d'une action civile dans les affaires civiles, il en est de même pour les affaires civiles. luogo il pagamento indebito. Articolo 25 capoverso 3 LPGA, par contributi gli articoli 6 capoverso 1, 8 capos 1 et 10 capos 1 extrémités scannées dans divers cas de bonne qualité "anno civile". tassazione fiscale determinante è passata in giudicato. Voir également la diretta sulleti fédérale, qui est nette de la suppression, tout le reste de la liste, dans chacune des trois articolo 3 LPGA, qui peuvent être trouvés dell & fonctionnaire dans le cas des passeports fiscaux en giudicato.9


1 Nuovo testo giusta il n della LF part 30 set. 1953, dans le gène 1 ° de vigore valley. 1954 (RU 1954 102; FF 1953 449).
2 RS 830,1
3 Nuovo testera au début de seconde. Je me suis trompé, je fais une partie 17 2011 (Miglioramento dell & escuzione), dans le gène 1 ° de vigore valley. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
4 Nuovo testo giusta il n della LF part 7 ott. 1994 (10à Révision Dell & gt; AVS), dans le gène 1 ° de vigore valley. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
5 RS 210
6 RS 281,1
7 Nuovo testo del per. Je me suis trompé, je fais une partie 17 2011 (Miglioramento dell & escuzione), dans le gène 1 ° de vigore valley. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
8 Tout & # 39; art. 20 cpv. 3, nel testo part 30 set. 1953 (RU 1954 102), corrisponde ora l. 20 cpv. 2, nel testo partie 7 ott. 1994.
9 Nuovo testo giusta il n ° I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell & escuzione), dans le gène 1 ° de vigore valley. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

Art. 171

A. Diritto tout l'argent

I. En général

Art. 181Aventi diritto

1 Chaque membre du tribunal de première instance se conforme aux règles établies par le président et aux dispositions de la présente convention. …2

2 Si vous souhaitez occuper le premier poste, vous n'aurez pas la possibilité de recevoir un remboursement complet pour votre retour au domicile du diminutif autochtone (art. 13 de la LPGA).3) à Svizzera.4 La personnalité de chaque membre du tribunal est d'utiliser des discours personnalisés. Il est également possible d’appliquer le fédéral relatif au pouvoir statutaire aux fins d’intervenir auprès d’un même contractant, conformément aux statuts de la Cour des comptes et de la Cour suprême des États-Unis.5

2bis C'est le cas lorsque les personnes ayant accompli leur travail sont soumises au paiement de la part du tribunal statuant sur la responsabilité du débiteur dans les ordres de paiement.6

3 Dans le cas de tous les esters, je contribue à la conformité de la liste 5, 6, 8, 10 ou 13 da stranieri, à l'origine de l'accord non statutaire de l'internazionale, possono essere rimborsati agli stessi o ai loro superstiti. Il Consiglio federal disciplina je detagli e a particolar là-bas.7


1 Nuovo testo giusta il n della LF part 7 ott. 1994 (10à Révision Dell & gt; AVS), dans le gène 1 ° de vigore valley. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Per. abrogato dal. 7 dell & tout. tout LF partie 6 ott. L’année 2000 fait partie du régime général de sécurité sociale, effectif le 1 er. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
3 RS 830,1
4 Nuovo testo del per. il est n ° 7 dell 'tous. tout LF partie 6 ott. En 2000, certains des épiceries fines socialement, en vigueur 1 ° gén. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
5 Vedi anche le disp. bien della mod. partie 7 ott. 1994 (10à révisions dell & vs; AVS) toute belle partie présente testo.
6 Introdotto valley N. Dans della LF partie 17 giu. 2011 (Miglioramento dell & escuzione), dans le gène 1 ° de vigore valley. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
7 Vedi anche le disp. bien della mod. partie 7 ott. 1994 (10à révisions dell & vs; AVS) toute belle partie présente testo.

Art. 191
Art. 201Esecuzione forzata e compensazione delle rendite2

1 Vous ne recevrez aucun frais ou demande pour une date.3

2 Possono essere compensati con kravzioni scadute:

a.
i crediti derivanti dalla presente Leggi, dalla lai4puis ajoutez la partie fédérale du 25 septembre 19525 sera utilisé pour servir les autorités militaires et publiques du gouvernement fédéral en 19526 sugli assegni familiari nell & agricoltura;
b.
i crediti per la restituzione di prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità;
c.
i crediti per la restituzione di rendite e indennità giornaliere dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni, dell'assicurazione militare, dell'assicurazione contro la disoccupazione e dell'assicurazione contro le malattie.7

1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 19 dic. 1963, in vigore dal 1° gen. 1964 (RU 1964 277; FF 1963 1209).
2 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
3 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
4 RS 831.20
5 RS 834.1. Ora: LF del 25 set. 1952 sulle indennità di perdita di guadagno per chi presta servizio e in caso di maternità
6 RS 836.1
7 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

II. Diritto alla rendita di vecchiaia

Art. 211Rendita semplice2

1 Hanno diritto a una rendita di vecchiaia:

a.
gli uomini che hanno compiuto i 65 anni;
b.
le donne che hanno compiuto i 64 anni.

2 Il diritto alla rendita di vecchiaia nasce il primo giorno del mese successivo a quello in cui è stata compiuta l'età stabilita nel capoverso 1. Esso si estingue con la morte del beneficiario.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Rettificato dalla Commissione di redazione dell'AF (art. 33 LRC – RU 1974 1051).

Art. 221
Art. 22bis1Rendita completiva

1 Gli uomini e le donne che hanno beneficiato di una rendita completiva dell'assicurazione per l'invalidità fino al sorgere del diritto alla rendita di vecchiaia, continuano a ricevere la rendita completiva fino al momento in cui il coniuge acquisisce il diritto alla rendita di vecchiaia o di invalidità. La persona divorziata è parificata alla persona coniugata, se provvede in maniera preponderante ai figli che le sono assegnati e non può pretendere per sé una rendita d'invalidità o di vecchiaia.2

2 In deroga all'articolo 20 LPGA3, la rendita completiva va versata al coniuge che non ha diritto alla rendita:

a.
su sua richiesta, se il coniuge avente diritto a una rendita non provvede al sostentamento della famiglia;
b.
su sua richiesta, se i coniugi vivono separati;
c.
d'ufficio, se i coniugi sono divorziati.4

3 Sono salve disposizioni diverse pronunciate dal giudice civile nei casi di cui al capoverso 2.5


1 Introdotto dal n. I della LF del 19 dic. 1963 (RU 1964 277; FF 1963 1209). Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.
3 RS 830.1
4 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
5 Introdotto dal n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

Art. 22ter1Rendita per i figli

1 Le persone cui spetta una rendita di vecchiaia hanno diritto a una rendita completiva per ogni figlio che, al loro decesso, avrebbe diritto a una rendita per orfano. Per i figli elettivi, affiliati dopo che sia sorto il diritto a una rendita di vecchiaia o una rendita dell'assicurazione per l'invalidità anteriore a quella di vecchiaia, non esiste alcun diritto a una rendita completiva, salvo qualora si tratti di figli dell'altro coniuge.

2 La rendita per figli è versata di regola come la rendita cui è connessa. Sono salve le disposizioni sull'impiego appropriato (art. 20 LPGA2) come pure le disposizioni diverse imposte dal giudice civile. Il Consiglio federale può disciplinare il versamento per casi speciali, in deroga all'articolo 20 LPGA, segnatamente per figli di genitori separati o divorziati.3


1 Introdotto dal n. I della LF del 30 giu. 1972 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729). Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 RS 830.1
3 Nuovo testo del per. 2 e 3 giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

III.8 Diritto alla rendita vedovile

Art. 231Rendita vedovile

1 Le vedove e i vedovi hanno diritto a una rendita se, alla morte del coniuge, hanno figli.

2 Sono equiparati ai figli di vedove o vedovi:

a.
i figli del coniuge deceduto che, alla sua morte, vivevano in economia domestica comune con la vedova o il vedovo, in qualità di figli elettivi a lei o a lui affiliati, giusta l'articolo 25 capoverso 3;
b.
gli affiliati, giusta l'articolo 25 capoverso 3, che, alla morte del coniuge, vivevano in economia domestica comune con la vedova o il vedovo e sono da lei o da lui adottati.

3 Il diritto alla rendita vedovile nasce il primo giorno del mese seguente a quello in cui è avvenuta la morte del coniuge e, se un affiliato è stato adottato in conformità al capoverso 2 lettera b, il primo giorno del mese seguente a quello in cui è avvenuta l'adozione.

4 Il diritto si estingue:

a.
con il passaggio a nuove nozze;
b.
con la morte della vedova o del vedovo.

5 Il diritto rinasce se il nuovo matrimonio è dichiarato nullo o è sciolto. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.


1 Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.

Art. 241Disposizioni particolari

1 Le vedove hanno inoltre diritto a una rendita per vedove se, al momento della morte del coniuge, non hanno figli o affiliati ai sensi dell'articolo 23, ma hanno compiuto i 45 anni e sono state sposate durante almeno cinque anni. Se una vedova si è sposata più volte, si tiene conto, ai fini del computo, della durata complessiva dei diversi matrimoni.

2 Oltre alle cause di estinzione di cui all'articolo 23 capoverso 4, il diritto alla rendita per vedovi si estingue quando l'ultimo figlio compie i 18 anni.


1 Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.

Art. 24à1Coniugi divorziati

1 Il coniuge divorziato è parificato alla persona vedova se:

a.
ha uno o più figli e il matrimonio è durato almeno dieci anni;
b.
il matrimonio è durato almeno dieci anni e il divorzio è intervenuto dopo che il coniuge divorziato ha compiuto i 45 anni;
c.
il figlio più giovane ha compiuto i 18 anni dopo che il coniuge divorziato ha compiuto i 45 anni.

2 Se il coniuge divorziato non soddisfa almeno una delle condizioni del capoverso 1, il diritto a una rendita vedovile sussiste soltanto e fintantoché ha figli di meno di 18 anni.


1 Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.

Art. 24b Concorso di rendite vedovili con rendite di vecchiaia o d'invalidità

Se una persona soddisfa contemporaneamente le condizioni per la concessione di una rendita per superstiti e di una rendita di vecchiaia o di una rendita secondo la LAI1, è versata soltanto la rendita più elevata.


IV. Diritto alla rendita per orfani

Art. 251Rendita per orfani

1 Hanno diritto a una rendita per orfani i figli ai quali è morto il padre o la madre. In caso di decesso di entrambi i genitori hanno diritto a due rendite per orfani.

2 I trovatelli hanno diritto a una rendita per orfano.

3 Il Consiglio federale disciplina il diritto alla rendita per orfani per i figli elettivi.

4 Il diritto alla rendita per orfani nasce il primo giorno del mese successivo a quello della morte del padre o della madre. Si estingue quando l'orfano compie i 18 anni o muore.

5 Per figli ancora in formazione, il diritto alla rendita dura fino al termine della stessa, ma al più tardi fino a 25 anni compiuti. Il Consiglio federale può stabilire che cosa si intende per formazione.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 26 à 281
Art. 28bis1Concorso con altre rendite

Se un orfano soddisfa contemporaneamente le condizioni di una rendita per orfani e una rendita vedovile o una rendita secondo la LAI2, è versata soltanto la rendita più elevata. Se entrambi i genitori sono deceduti, il confronto avviene in base alla somma delle due rendite per orfani.


1 Introdotto dall'art. 82 della LF del 19 giu. 1959 su l'assicurazione per l'invalidità (RU 1959 845; 1958 975). Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 RS 831.20

B. Rendite ordinarie

Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali

1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.1

2 Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di:

a.
rendite complete agli assicurati che hanno un periodo di contributo completo;
b.
rendite parziali agli assicurati che hanno un periodo di contributo incompleto.2

1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

I. Norme per il calcolo delle rendite ordinarie

Art. 29bis1Disposizioni generali per il calcolo della rendita

1 Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi dell'attività lucrativa nonché dagli accrediti per compiti educativi o d'assistenza tra il 1° gennaio successivo alla data in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (età conferente il diritto alla rendita o decesso).

2 Il Consiglio federale disciplina il computo dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita, dei periodi di contributo precedenti il 1° gennaio dell'anno che segue quello in cui ha compiuto i 20 anni e degli anni concessi in più.2


1 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.

Art. 29ter1Periodo di contributo completo

1 Il periodo di contributo è completo se una persona presenta lo stesso numero di anni di contribuzione degli assicurati della sua classe d'età.

2 Sono considerati anni di contribuzione i periodi:

a.
durante i quali una persona ha pagato i contributi;
b.
durante i quali il suo coniuge, giusta l'articolo 3 capoverso 3, ha versato almeno il doppio del contributo minimo;
c.
durante i quali possono essere computati accrediti per compiti educativi o d'assistenza.

1 Originario art. 29bis. Introdotto dal n. I della LF del 21 dic. 1956 (RU 1957 275). Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 29quater1Reddito annuo medio 1. Principio

La rendita è calcolata in base al reddito annuo medio. Esso si compone:

a.
dei redditi risultanti da un'attività lucrativa;
b.
degli accrediti per compiti educativi;
c.
degli accrediti per compiti assistenziali.

1 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 29quinquies12. Redditi risultanti da un'attività lucrativa. Contributi delle persone che non esercitano un'attività lucrativa

1 Sono presi in considerazione soltanto i redditi risultanti da un'attività lucrativa sui quali sono stati versati contributi.

2 I contributi delle persone che non esercitano un'attività lucrativa vengono moltiplicati per 100 e in seguito divisi per il doppio del tasso di contribuzione previsto nell'articolo 5 capoverso 1; essi sono computati come reddito di un'attività lucrativa.

3 I redditi che i coniugi hanno conseguito durante gli anni civili di matrimonio comune vengono ripartiti e attribuiti per metà a ciascuno dei coniugi. La ripartizione è effettuata se:

a.
entrambi i coniugi hanno diritto alla rendita;
b.
una persona vedova ha diritto a una rendita di vecchiaia;
c.
il matrimonio è sciolto mediante divorzio.2

4 Tuttavia, sottostanno alla ripartizione e all'attribuzione reciproca soltanto i redditi conseguiti:

a.
tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato da parte del coniuge che ha per primo diritto alla rendita; et
b.3
in periodi durante i quali entrambi i coniugi sono stati assicurati presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e per i superstiti.

5 Il capoverso 4 non è applicabile all'anno civile in cui il matrimonio è contratto o sciolto.4

6 Il Consiglio federale disciplina la procedura. Stabilisce in particolare quale cassa di compensazione debba procedere alla ripartizione dei redditi.5


1 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.
3 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
4 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
5 Introdotto dal n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

Art. 29sexies13. Accrediti per compiti educativi

1 Un accredito per compiti educativi è computato agli assicurati per gli anni durante i quali essi esercitano l'autorità parentale su uno o più fanciulli che non hanno ancora compiuto i 16 anni. Tuttavia, ai genitori che esercitano in comune l'autorità parentale non sono accordati due accrediti cumulativi. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare l'assegnazione dell'accredito per compiti educativi, nei casi in cui:2

a.
uno o entrambi i genitori abbiano in custodia fanciulli senza però esercitare l'autorità parentale;
b.
soltanto uno dei genitori sia assicurato presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e i superstiti;
c.
le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti educativi non siano adempite per l'intero anno civile;
d.3
genitori divorziati o non coniugati esercitano in comune l'autorità parentale.

2 L'accredito per compiti educativi corrisponde al triplo dell'importo della rendita di vecchiaia annua minima secondo l'articolo 34 al momento dell'inizio del diritto alla rendita.

3 L'accredito per compiti educativi assegnato alle persone coniugate durante gli anni civili di matrimonio è ripartito per metà tra i coniugi. Tuttavia, la ripartizione interessa unicamente gli accrediti acquisiti durante il periodo tra il 1° gennaio dell'anno che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato da parte del coniuge che ha per primo diritto alla rendita.


1 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Nuovo testo giusta il n. 5 dell'all. della LF del 26 giu. 1998, in vigore dal 1° gen. 2000 (RU 1999 1118; FF 1996 I1).
3 Introdotta dal n. 5 dell'all. della LF del 26 giu. 1998, in vigore dal 1° gen. 2000 (RU 1999 1118; FF 1996 I1).

Art. 29septies1 4. Accrediti per compiti assistenziali

1 Gli assicurati che si occupano di parenti in linea ascendente o discendente o di fratelli e sorelle che beneficiano di un assegno per grandi invalidi dell'AVS, dell'AI, dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni o dell'assicurazione militare, con un'invalidità almeno di grado medio, hanno diritto a un accredito per compiti assistenziali se possono raggiungere facilmente le persone che assistono.2 Essi devono far valere tale diritto ogni anno per scritto. Sono parificati ai parenti i coniugi, i suoceri e i figliastri.

2 Per i periodi nei quali sussiste contemporaneamente il diritto all'accredito per compiti educativi non possono essere assegnati accrediti per compiti assistenziali.

3 Il Consiglio federale può precisare il criterio della facile raggiungibilità di cui al capoverso 1.3 Esso disciplina la procedura nonché l'assegnazione dell'accredito per compiti assistenziali nei casi in cui:

a.
più persone adempiano le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti assistenziali;
b.
soltanto uno dei coniugi sia assicurato presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e per i superstiti;
c.
le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti assistenziali non siano adempite per l'intero anno civile.

4 L'accredito per compiti assistenziali corrisponde al triplo dell'importo della rendita di vecchiaia annua minima secondo l'articolo 34 al momento dell'inizio del diritto alla rendita. Esso viene registrato nel conto individuale.

5 Qualora il diritto all'accredito per compiti assistenziali non venga fatto valere entro cinque anni a decorrere dalla fine dell'anno civile durante il quale ci si è occupati di una persona, l'accredito per l'anno corrispondente non viene più registrato nel conto individuale.

6 L'accredito per compiti assistenziali durante gli anni civili di matrimonio è ripartito per metà tra i coniugi. Tuttavia, la ripartizione interessa unicamente gli accrediti acquisiti durante il periodo tra il 1° gennaio dell'anno che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato per il coniuge che ha per primo diritto alla rendita.


1 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
3 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

Art. 3015. Determinazione del reddito annuo medio

1 La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.

2 La somma dei redditi rivalutati derivanti da un'attività lucrativa e gli accrediti per compiti educativi e assistenziali sono divisi per il numero di anni di contribuzione.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 30bis1Prescrizioni per il calcolo delle rendite2
Art. 30ter1Conti individuali

1 Per ogni assicurato obbligato a pagare i contributi, è tenuto un conto individuale, sul quale sono annotate le indicazioni necessarie al calcolo delle rendite ordinarie. Il Consiglio federale precisa i particolari.

2 I redditi di un'attività lucrativa, ottenuti da un lavoratore e dai quali il datore di lavoro ha trattenuto i contributi legali, sono annotati nel conto individuale, anche se il datore di lavoro non ha versato i contributi alla cassa di compensazione.2

3 I redditi soggetti a contribuzione dei lavoratori sono annotati nel conto individuale sotto l'anno in cui sono stati versati. I redditi sono tuttavia annotati sotto l'anno in cui è stata esercitata l'attività lucrativa se il lavoratore:

a.
non lavora più per il datore di lavoro quando il salario gli viene versato;
b.
fornisce la prova che il reddito soggetto a contribuzione proviene da un'attività lucrativa esercitata in un anno precedente e per la quale sono stati versati contributi inferiori a quello minimo.3

4 I redditi delle persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, dei dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi e delle persone senza attività lucrativa sono sempre annotati sotto l'anno per il quale sono fissati i contributi.4


1 Introdotto dal n. I della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
2 Introdotto dal n. 13 dell'all. della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1).
3 Introdotto dal n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
4 Introdotto dal n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

Art. 3112Determinazione di una nuova rendita

Se deve essere fissata una nuova rendita di vecchiaia in seguito all'insorgere del diritto alla rendita del coniuge o allo scioglimento del matrimonio, le regole di calcolo applicabili al primo caso di rendita sono determinanti. La nuova rendita calcolata in base a queste disposizioni dev'essere aggiornata.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.

Art. 321
Art. 3312Rendita per superstiti

1 La rendita vedovile e per orfani è calcolata in base alla durata di contribuzione e al reddito annuo medio della persona deceduta, che è composto dal reddito non ripartito e dagli accrediti per compiti educativi o assistenziali. Rimane salvo il capoverso 2.

2 Se muoiono entrambi i genitori, ogni rendita per orfani è calcolata in base alla durata di contribuzione e al reddito annuo medio, determinato secondo i principi generali (art. 29quater segg.), di ciascuno dei genitori.

3 Se la persona assicurata muore prima di aver compiuto i 45 anni, al suo reddito medio dell'attività lucrativa3 per il calcolo della rendita per superstiti viene aggiunto un supplemento percentuale. Il Consiglio federale stabilisce i tassi corrispondenti in base all'età dell'assicurato al momento del decesso.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.
3 Rettificato dalla Commissione di redazione dell'AF[art33LRC-RU[art33LRC-RU[art33LRC-RU[art33LRC-RU1974 1051].

Art. 33bis1Commutazione di una rendita d'invalidità2

1 Le rendite di vecchiaia o per superstiti che sostituiscono una rendita in conformità della LAI3 sono calcolate fondandosi sugli stessi elementi che per la rendita di invalidità, se deriva un vantaggio all'avente diritto.

1bis Il calcolo della rendita dei coniugi dev'essere adeguato giusta il capoverso 1 se le condizioni della ripartizione e dell'attribuzione reciproca del reddito sono soddisfatte.4

2 Se la rendita d'invalidità è stata calcolata in conformità dell'articolo 37 capoverso 2 della LAI, le prescrizioni di questo articolo si applicano per analogia alla rendita di vecchiaia o alla rendita per i superstiti, il cui calcolo si fonda sugli stessi elementi che per la rendita d'invalidità.5

3 Se le rendite ordinarie di vecchiaia o per i superstiti sostituiscono rendite straordinarie d'invalidità calcolate in conformità degli articoli 39 capoverso 2 e 40 capoverso 3 LAI, dette rendite ordinarie importano, se la durata di contribuzione è intera, almeno il 133 1/3 per cento dell'ammontare minimo della corrispondente rendita completa.6

4 Per il calcolo della rendita di vecchiaia di una persona il cui coniuge beneficia o ha beneficiato di una rendita d'invalidità, il reddito annuo medio determinante al momento dell'insorgere della rendita d'invalidità è considerato come reddito giusta l'articolo 29quinquies per la durata di riscossione della rendita. Se il grado d'invalidità è inferiore al 60 per cento, è presa in considerazione soltanto una frazione corrispondente del reddito medio annuo.7 Il Consiglio federale disciplina i dettagli e la procedura.8


1 Introdotto dall'art. 82 della LF del 19 giu. 1959 su l'assicurazione per l'invalidità, in vigore dal 1° gen. 1960 (RU 1959 845; 1958 975).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
3 RS 831.20
4 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
5 Introdotto dal n. I della LF del 30 giu. 1972, in vigore dal 1° gen. 1973 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729).
6 Introdotto dal n. I della LF del 30 giu. 1972 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729). Nuovo testo giusta il n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
7 Nuovo testo del per. giusta il n. 3 dell'all. LF del 21 mar. 2003 (4à revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3837; FF 2001 2851).
8 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 33ter1Adeguamento delle rendite all'evoluzione dei prezzi e dei salari

1 Di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, il Consiglio federale adegua le rendite ordinarie all'evoluzione dei prezzi e dei salari fissando, su proposta della Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, un nuovo indice delle rendite.

2 L'indice delle rendite corrisponde alla media aritmetica dell'indice dei salari, determinato dalla Segreteria di Stato d'economia2, e dell'indice nazionale dei prezzi al consumo.

3 Il Consiglio federale propone, secondo la situazione finanziaria dell'assicurazione, di modificare il rapporto fra i due valori degli indici menzionati nel capoverso 2.

4 Il Consiglio federale adegua anzitempo le rendite ordinarie qualora l'indice nazionale dei prezzi al consumo abbia subìto, in un anno, un aumento di oltre il 4 per cento.3

5 Il Consiglio federale può emanare prescrizioni completive, arrotondare per eccesso o per difetto l'indice delle rendite e disciplinare la procedura per l'adeguamento delle rendite.


1 Introdotto dal n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
2 La designazione dell'unità amministrativa è stata adattata in applicazione dell'art. 16 cpv. 3 dell'O del 17 nov. 2004 sulle pubblicazioni ufficiali (RU 2004 4937). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo
3 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 13 dic. 1991, in vigore dal 1° gen. 1992 (RU 1992 1286; FF 1991 I 181).

II. Rendite complete9

Art. 341Calcolo e importo della rendita completa 1. Rendita di vecchiaia

1 La rendita mensile di vecchiaia si compone di (formula delle rendite):

a.
una frazione dell'importo minimo della rendita di vecchiaia (parte fissa della rendita);
b.
una frazione del reddito annuo medio determinante (parte variabile della rendita).

2 Sono applicabili le disposizioni seguenti:

a.
se il reddito annuo medio determinante è inferiore o uguale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 36, la parte fissa della rendita equivale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 74/100 e la parte variabile equivale al reddito annuo medio determinante moltiplicato per 13/600;
b.
se il reddito annuo medio determinante è superiore all'importo minimo della rendita semplice di vecchiaia moltiplicato per 36, la parte fissa della rendita equivale all'importo minimo della rendita di vecchiaia moltiplicato per 104/100, e la parte variabile equivale al reddito annuo medio determinante moltiplicato per 8/600.

3 L'importo massimo della rendita corrisponde al doppio dell'importo minimo.

4 L'importo minimo è pagato fino a un reddito annuo medio determinante uguale a dodici volte il suo ammontare e l'importo massimo a partire da un reddito annuo medio determinante uguale o superiore a settantadue volte l'importo minimo.

5 L'importo minimo della rendita completa di vecchiaia di 1185 franchi corrisponde a un indice delle rendite di 215,5 punti.2


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Nuovo importo e livello dell'indice giusta gli art. 3 e 4 dell'O 19 del 21 set. 2018 sugli adeguamenti all'evoluzione dei prezzi e dei salari nell'AVS/AI/IPG, in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2018 3527).

Art. 3512. Somma delle due rendite per coniugi

1 La somma delle due rendite per coniugi ammonta al massimo al 150 per cento dell'importo massimo della rendita di vecchiaia se:

a.
entrambi i coniugi hanno diritto a una rendita di vecchiaia;
b.
uno dei coniugi ha diritto a una rendita di vecchiaia e l'altro a una rendita dell'assicurazione per l'invalidità.

2 Non è prevista nessuna riduzione a scapito dei coniugi che non vivono più in comunione domestica in seguito ad una decisione giudiziaria.

3 Le due rendite devono essere ridotte in proporzione alla loro quota-parte alla somma delle rendite non ridotte. Il Consiglio federale disciplina i dettagli, in particolare la riduzione delle due rendite assegnate agli assicurati con durata di contribuzione incompleta.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 35bis13. Supplemento accordato alle vedove e ai vedovi beneficiari di una rendita di vecchiaia

Le vedove e i vedovi beneficiari di una rendita di vecchiaia hanno diritto a un supplemento del 20 per cento sulla propria rendita. La rendita e il supplemento non devono superare l'importo massimo della rendita di vecchiaia.


1 Introdotto dal n. I della LF del 19 dic. 1963 (RU 1964 277; FF 1963 1209). Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). Vedi anche le disp. fin. di detta mod. alla fine del presente testo

Art. 35ter14. Rendita per figli

La rendita per figli è pari al 40 per cento della rendita di vecchiaia corrispondente al reddito annuo medio determinante. Se entrambi i genitori hanno diritto a una rendita per figli, le due rendite per figli devono essere ridotte qualora superino il 60 per cento della rendita massima di vecchiaia. L'articolo 35 si applica per analogia per determinare le modalità di riduzione.


1 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 3615. Rendita vedovile

La rendita vedovile è pari all'80 per cento della rendita di vecchiaia corrispondente al reddito annuo medio determinante.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 3716. Rendita per orfani

1 La rendita per orfani è pari al 40 per cento della rendita di vecchiaia corrispondente al reddito annuo medio determinante. La rendita per orfani destinata ad aventi diritto che avevano un rapporto di filiazione soltanto con il genitore deceduto è pari al 60 per cento della rendita di vecchiaia corrispondente al reddito annuo medio determinante.

2 Se muoiono entrambi i genitori, le rendite per orfani devono essere ridotte qualora superino il 60 per cento della rendita massima di vecchiaia. L'articolo 35 si applica per analogia per determinare le modalità di riduzione.

3 I figli trovatelli ricevono una rendita per orfani pari al 60 per cento della rendita massima di vecchiaia.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 37bis17. Concorso di rendite per orfani e rendite per figli

Se per la medesima persona sono riunite le condizioni che danno diritto a una rendita per orfani e a una rendita per figli, la somma delle due rendite ammonta al massimo al 60 per cento della rendita massima di vecchiaia. L'articolo 35 si applica per analogia per determinare le modalità di riduzione.


1 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

III. Rendite parziali

IV. Età flessibile per il godimento della rendita10

Art. 391Possibilità ed effetto del rinvio

1 Le persone aventi diritto a una rendita di vecchiaia possono rinviare, di un anno almeno e di cinque anni al massimo, l'inizio del godimento della rendita, con facoltà di revocare il rinvio durante tale periodo, per la scadenza di un determinato mese.2

2 La rendita di vecchiaia rinviata e, se del caso, la rendita per superstite a essa succedente, sono aumentate del controvalore attuariale della prestazione non ricevuta.

3 Il Consiglio federale stabilisce, in modo uniforme, le aliquote d'aumento per gli uomini e per le donne, e istituisce la procedura. Può escludere il rinvio per certi generi di rendite.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 401Possibilità ed effetto dell'anticipazione

1 Gli uomini e le donne che adempiono le condizioni per l'ottenimento di una rendita ordinaria di vecchiaia possono anticiparne il godimento di uno o due anni. In tali casi, il diritto alla rendita nasce per gli uomini il primo giorno del mese seguente a quello in cui hanno compiuto 64 o 63 anni, per le donne il primo giorno del mese seguente a quello in cui hanno compiuto 63 o 62 anni. Durante il periodo di godimento anticipato non sono versate rendite per figli.

2 La rendita di vecchiaia anticipata, la rendita vedovile e la rendita per orfani sono ridotte.

3 Il Consiglio federale stabilisce le aliquote di riduzione secondo i principi attuariali.2


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.

V. Riduzione delle rendite ordinarie11

C. Rendite straordinarie12

Art. 421Beneficiari

1 Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA2) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.3 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.

2 Chiunque benefici d'una rendita deve adempire personalmente le esigenze di domicilio e dimora abituale in Svizzera.

3 I coniugi di cittadini svizzeri all'estero affiliati all'assicurazione obbligatoria che in virtù di una convenzione bilaterale o di usi internazionali, non appartengono all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità dello Stato di domicilio, sono parificati ai coniugi di cittadini svizzeri domiciliati in Svizzera.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 RS 830.1
3 Nuovo testo del per. giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

Art. 43 Importo delle rendite straordinarie

1 Le rendite straordinarie sono pari all'importo minimo delle rendite ordinarie complete corrispondenti. È fatto salvo il capoverso 3.1

22

3 In deroga all'articolo 69 capoversi 2 e 3 LPGA3, le rendite straordinarie per figli e per orfani sono ridotte in quanto, aggiunte alle rendite del padre e della madre, superino l'importo massimo stabilito dal Consiglio federale.4


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Abrogato dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) ), con effetto dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1)
3 RS 830.1
4 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

D. Assegno per grandi invalidi, contributo per l'assistenza e mezzi ausiliari13

Art. 43bis1Assegno per grandi invalidi

1 Hanno diritto all'assegno per grandi invalidi i beneficiari di rendite di vecchiaia o di prestazioni complementari con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA2) in Svizzera, che presentano un'invalidità (art. 9 LPGA) di grado elevato, medio o lieve.3 La rendita di vecchiaia anticipata è parificata al godimento di una rendita di vecchiaia.4

1bis Il diritto all'assegno per una grande invalidità di grado lieve decade in caso di soggiorno in istituto.5

2 Il diritto all'assegno per grandi invalidi sorge il primo giorno del mese in cui tutte le condizioni sono soddisfatte, ma al più presto dal momento in cui l'assicurato fu grande invalido di grado elevato, medio o lieve per un anno intero, senza interruzione. Esso si estingue alla fine del mese nel quale le condizioni di cui al capoverso 1 non sono più adempiute.6

3 L'assegno mensile per grandi invalidi di grado elevato ammonta all'80 per cento, quello per grandi invalidi di grado medio al 50 per cento e quello per grandi invalidi di grado lieve al 20 per cento dell'importo minimo della rendita di vecchiaia previsto dall'articolo 34 capoverso 5.7

4 La persona grande invalida che, fino al momento in cui ha raggiunto l'età di pensionamento, ha beneficiato di un assegno per grandi invalidi dell'assicurazione per l'invalidità o ha fatto valere il diritto di riscuotere la rendita anticipata, riceve un'indennità per lo meno uguale a quella ricevuta fino ad allora.8

4bis Il Consiglio federale può prevedere una prestazione proporzionale all'assegno per grandi invalidi dell'assicurazione contro gli infortuni nel caso in cui la grande invalidità sia solo in parte addebitabile a un infortunio.9

5 Le disposizioni della LAI10 sono applicabili per analogia alla valutazione della grande invalidità.11 Spetta agli uffici per l'assicurazione invalidità di determinare, per le casse di compensazione, il grado della grande invalidità12. Il Consiglio federale può promulgare prescrizioni complementari.


1 Introdotto dal n. I della LF del 22 dic. 1955 (RU 1956 707; FF 1955 871). Nuovo testo giusta il n. I della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
2 RS 830.1
3 Nuovo testo giusta il n. I 1 della LF del 13 giu. 2008 concernente il nuovo ordinamento del finanziamento delle cure, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2009 3517 6847 n. I; FF 2005 1839).
4 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
5 Introdotto dal n. I 1 della LF del 13 giu. 2008 concernente il nuovo ordinamento del finanziamento delle cure, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2009 3517 6847 n. I; FF 2005 1839).
6 Nuovo testo giusta il n. I 1 della LF del 13 giu. 2008 concernente il nuovo ordinamento del finanziamento delle cure, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2009 3517 6847 n. I; FF 2005 1839).
7 Nuovo testo giusta il n. I 1 della LF del 13 giu. 2008 concernente il nuovo ordinamento del finanziamento delle cure, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2009 3517 6847 n. I; FF 2005 1839).
8 Nuovo testo giusta il n. 3 dell'all. LF del 21 mar. 2003 (4à revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3837; FF 2001 2851).
9 Introdotto dal n. 2 dell'all. alla LF del 20 mar. 1981 sull'assicurazione contro la disoccupazione, in vigore dal 1° gen. 1984 (RU 1982 1676 1724 art. 1 cpv. 1; FF 1976 III 155).
10 RS 831.20
11 Nuovo testo del per. giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
12 Nuova denominazione giusta il n. II della LF del 22 mar. 1991 (3à revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 1992 (RU 1991 2377; FF 1988 II 1149).

Art. 43ter1Contributo per l'assistenza

La persona che, fino al momento in cui ha raggiunto l'età di pensionamento o ha fatto valere il diritto di riscuotere la rendita di vecchiaia anticipata, ha beneficiato di un contributo per l'assistenza versato dall'assicurazione per l'invalidità continua a riceverlo per un importo al massimo equivalente a quello ricevuto fino a quel momento. Al diritto al contributo per l'assistenza e alla sua entità si applicano per analogia gli articoli 42quater-42octies LAI2.


1 Introdotto dal n. 4 dell'all. alla LF del 18 mar. 2011 (6à revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603).
2 RS 831.20

Art. 43quater1Mezzi ausiliari

1 Il Consiglio federale stabilisce a quali condizioni i beneficiari di rendite di vecchiaia o di prestazioni complementari con domicilio e dimora abituale in Svizzera (art. 13 LPGA2) che abbisognano di apparecchi costosi per spostarsi, per stabilire contatti con il proprio ambiente o per attendere autonomamente alla propria persona, hanno diritto a mezzi ausiliari.3

2 Esso stabilisce in quali casi i beneficiari di rendite di vecchiaia o di prestazioni complementari con domicilio e dimora abituale in Svizzera hanno diritto a mezzi ausiliari per esercitare un'attività lucrativa o svolgere le loro mansioni abituali.4

3 Esso indica i mezzi ausiliari consegnati o sussidiati dall'assicurazione; ne disciplina la consegna, come pure la procedura, e stabilisce quali norme della LAI5 sono applicabili.


1 Originario art. 43ter. Introdotto dal n. I della LF del 4 ott. 1968 (RU 1969 120; FF 1968 I 671). Nuovo testo giusta il n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391 ; FF 1976 III 1).
2 RS 830.1
3 Nuovo testo giusta il n. 3 dell'all. LF del 21 mar. 2003 (4à revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3837; FF 2001 2851).
4 Nuovo testo giusta il n. 3 dell'all. LF del 21 mar. 2003 (4à revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3837; FF 2001 2851).
5 RS 831.20

E.14 Disposizioni varie

Art. 43quinquies1 Vigilanza sull'equilibrio finanziario

Il Consiglio federale fa esaminare periodicamente se lo sviluppo finanziario dell'assicurazione è equilibrato e sottopone il risultato di tale esame alla Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità. Se necessario propone un emendamento della legge.2


1 Originario art. 43quater. Introdotto dal n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
2 Nuova locuzione giusta il n. II lett. b della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).

Art. 441Versamento delle rendite e degli assegni per grandi invalidi

1 Di regola le rendite e gli assegni per grandi invalidi sono versati su un conto bancario o postale. A sua richiesta, possono essere versati direttamente al beneficiario. Il Consiglio federale disciplina la procedura.

2 Le rendite parziali il cui importo non supera il 10 per cento della rendita minima completa sono versate, in deroga all'articolo 19 capoversi 1 e 3 LPGA2, una volta all'anno posticipatamente in dicembre. L'avente diritto può chiedere un versamento mensile.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
2 RS 830.1

Art. 451
Art. 461Ricupero di rendite e assegni per grandi invalidi non riscossi

1 Il diritto al pagamento arretrato è disciplinato nell'articolo 24 capoverso 1 LPGA2.

2 Se l'assicurato fa valere il diritto a un assegno per grandi invalidi più di dodici mesi dopo il sorgere di tale diritto, l'assegno gli è pagato soltanto per i dodici mesi precedenti la richiesta, in deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA. Sono accordati pagamenti retroattivi per periodi più lunghi, se l'assicurato non poteva conoscere i fatti determinanti il suo diritto alle prestazioni e se egli presenta la sua richiesta entro dodici mesi a partire dal momento in cui ha avuto conoscenza di tali fatti.

3 Il Consiglio federale può limitare o escludere, in deroga all'articolo 24 capoverso 1 LPGA, il pagamento di rendite ordinarie di vecchiaia arretrate, per le quali vale il rinvio.


1 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
2 RS 830.1

Art. 471
Art. 481
Art. 48bis à 48sexies1

A. In generale

Art. 491Regola

L'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti è applicata, sotto la vigilanza della Confederazione (art. 76 LPGA2), dai datori di lavoro, dai lavoratori, dalle casse di compensazione professionali, dalle casse di compensazione cantonali, dalle casse di compensazione della Confederazione e da un Ufficio centrale di compensazione.


1 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
2 RS 830.1

Art. 49à1Trattamento di dati personali

Gli organi incaricati di applicare la presente legge o di controllarne o sorvegliarne l'esecuzione possono trattare o far trattare dati personali, compresi dati degni di particolare protezione e profili della personalità, di cui necessitano per adempiere i compiti conferiti loro dalla presente legge, segnatamente per:2

a.
calcolare e riscuotere i contributi assicurativi;
b.
stabilire il diritto alle prestazioni, nonché calcolarle, versarle e coordinarle con quelle di altre assicurazioni sociali;
c.
stabilire il diritto ai sussidi, nonché calcolarli, versarli e sorvegliarne l'impiego;
d.
far valere una pretesa di regresso nei confronti di terzi responsabili;
e.
sorvegliare l'esecuzione della presente legge;
f.
allestire statistiche;
g3
assegnare o verificare il numero d'assicurato.

1 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2749; FF 2000 205).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).
3 Introdotta dal n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).

Art. 49b1
Art. 501

Art. 50à1Comunicazione di dati

1 Purché nessun interesse privato preponderante vi si opponga, gli organi incaricati di applicare la presente legge o di controllarne o sorvegliarne l'esecuzione possono comunicare i dati, in deroga all'articolo 33 LPGA2:3

a.
ad altri organi incaricati di applicare la presente legge, nonché di controllarne o sorvegliarne l'esecuzione, qualora ne necessitino per adempiere i compiti conferiti loro dalla presente legge;
b.
agli organi di altre assicurazioni sociali, qualora, in deroga all'articolo 32 capoverso 2 LPGA, l'obbligo di comunicazione sia sancito da una legge federale;
bbis.4 agli organi di un'altra assicurazione sociale e ad altri servizi o istituzioni autorizzati a utilizzare il numero d'assicurato, qualora i dati siano necessari per assegnare o verificare tale numero;
bter.5 ai servizi incaricati dell'esercizio della banca dati centrale per documentare lo stato civile o incaricati di gestire il sistema d'informazione per il settore degli stranieri e dell'asilo, qualora i dati siano necessari per assegnare o verificare tale numero;
c.
agli organi della statistica federale, conformemente alla legge federale del 9 ottobre 19926 sulla statistica federale;
d.
alle autorità istruttorie penali, qualora ne necessitino per denunciare o impedire un crimine;
bis.7 al Servizio delle attività informative della Confederazione (SIC) o agli organi di sicurezza dei Cantoni a destinazione del SIC, qualora sussista una minaccia concreta per la sicurezza interna o esterna secondo l'articolo 19 capoverso 2 della legge federale del 25 settembre 20158 sulle attività informative;
e.
in singoli casi e su richiesta scritta e motivata:

1.
alle autorità d'assistenza sociale, qualora ne necessitino per determinare o modificare prestazioni, chiederne la restituzione o prevenire pagamenti indebiti,
2.
ai tribunali civili, qualora ne necessitino per giudicare una controversia relativa al diritto di famiglia o successorio,
3.
ai tribunali penali e alle autorità istruttorie penali, qualora ne necessitino per accertare un crimine o un delitto,
4.
agli uffici d'esecuzione, conformemente agli articoli 91, 163 e 222 della legge federale dell'11 aprile 18899 sulla esecuzione e sul fallimento,
5.
alle autorità fiscali, qualora ne necessitino per l'applicazione delle leggi in materia fiscale,
6.10
alle autorità di protezione dei minori e degli adulti, conformemente all'articolo 448 capoverso 4 del Codice civile11,
7.12
8.13
alle autorità competenti nel settore della migrazione di cui all'articolo 97 capoverso 1 della legge federale del 16 dicembre 200514 sugli stranieri e la loro integrazione.15

2 Le autorità federali, cantonali e comunali interessate possono comunicare i dati necessari per la lotta contro il lavoro nero conformemente agli articoli 11 e 12 della legge del 17 giugno 200516 contro il lavoro nero.17

3 In deroga all'articolo 33 LPGA, i dati d'interesse generale in relazione all'applicazione della presente legge possono essere pubblicati. L'anonimato degli assicurati dev'essere garantito.18

4 Negli altri casi, in deroga all'articolo 33 LPGA, i dati possono essere comunicati a terzi alle condizioni seguenti:19

a.
per i dati non personali: se la comunicazione è giustificata da un interesse preponderante;
b.
per i dati personali: se, nel caso specifico, la persona interessata ha dato il suo consenso scritto o, qualora non sia possibile ottenerlo, le circostanze permettono di presumere che la comunicazione dei dati sia nell'interesse dell'assicurato.

5 Possono essere comunicati solo i dati necessari per l'obiettivo perseguito.

6 Il Consiglio federale disciplina le modalità di comunicazione e d'informazione della persona interessata.

7 I dati sono di norma comunicati per scritto e gratuitamente. Il Consiglio federale può prevedere la riscossione di un emolumento qualora sia necessario un particolare dispendio di lavoro.


1 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2749; FF 2000 205).
2 RS 830.1
3 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).
4 Introdotta dal n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).
5 Introdotta dal n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).
6 RS 431.01
7 Introdotta dal n. 8 dell'all. alla LF del 23 dic. 2011 (RU 2012 3745; FF 2007 4613, 2010 6923). Nuovo testo giusta il n. II 14 dell'all. alla LF del 25 set. 2015 sulle attività informative, in vigore dal 1° set. 2017 (RU 2017 4095; FF 2014 1885).
8 RS 121
9 RS 281.1
10 Introdotto dal n. 26 dell'all. alla LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391).
11 RS 210
12 Introdotto dal n. 8 dell'all. alla LF del 23 dic. 2011 (RU 2012 3745; FF 2007 4613, 2010 6923). Abrogato dal n. II 14 dell'all. alla LF del 25 set. 2015 sulle attività informative, con effetto dal 1° set. 2017 (RU 2017 4095; FF 2014 1885).
13 Introdotta dal n. 4 dell'all. alla LF del 14 dic. 2018 (Norme procedurali e sistemi d'informazione), in vigore dal 1° giu. 2019 (RU 2019 1413; FF 2018 1381).
14 RS 142.20
15 Nuovo testo giusta il n. I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3453; FF 2002 715).
16 RS 822.41
17 Nuovo testo giusta il n. 6 dell'all. alla L del 17 giu. 2005 contro il lavoro nero, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 359; FF 2002 3243).
18 Nuovo testo giusta il n. I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3453; FF 2002 715).
19 Nuovo testo giusta il n. I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3453; FF 2002 715).

Art. 50b1Procedura di richiamo

1 Possono accedere, mediante procedura di richiamo, al registro centrale degli assicurati e al registro centrale delle prestazioni correnti (art. 71 cpv. 4):

a.
l'Ufficio centrale del 2° pilastro, nell'ambito dell'articolo 24 della legge federale del 17 dicembre 19932 sul libero passaggio;
b.
le casse di compensazione, gli uffici dell'AI e l'ufficio federale competente, per i dati necessari all'adempimento dei compiti conferiti loro dalla presente legge e dalla LAI3;
c.4
gli assicuratori contro gli infortuni secondo la legge federale del 20 marzo 19815 sull'assicurazione contro gli infortuni, per verificare il diritto dei beneficiari di rendite in corso;
d.6
l'assicurazione militare, per verificare il diritto dei beneficiari di rendite in corso.

2 Il Consiglio federale disciplina la responsabilità per la protezione dei dati, i dati da raccogliere e i termini di conservazione, l'accesso ai dati, la collaborazione fra utenti, la sicurezza dei dati nonché la partecipazione ai costi da parte degli assicuratori contro gli infortuni e dell'assicurazione militare.7


1 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2749; FF 2000 205).
2 RS 831.42
3 RS 831.20
4 Introdotta dal n. 1 dell'all. alla LF del 25 set. 2015 (Assicurazione contro gli infortuni e prevenzione degli infortuni), in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4375; FF 2008 4703, 2014 6835).
5 RS 832.20
6 Introdotta dal n. 1 dell'all. alla LF del 25 set. 2015 (Assicurazione contro gli infortuni e prevenzione degli infortuni), in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4375; FF 2008 4703, 2014 6835).
7 Nuovo testo giusta il n. 1 dell'all. alla LF del 25 set. 2015 (Assicurazione contro gli infortuni e prevenzione degli infortuni), in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 4375; FF 2008 4703, 2014 6835).

Art. 50c1Numero d'assicurato

1 Il numero d'assicurato è assegnato a ogni persona che:

a.
ha il domicilio o la dimora abituale in Svizzera (art. 13 LPGA2);
b.
abita all'estero e versa contributi o percepisce prestazioni o fa domanda per ottenerne.

2 Il numero d'assicurato è inoltre assegnato a una persona se risulta necessario:

a.
per attuare l'AVS; o
b.
nei rapporti con un servizio o un'istituzione che ha il diritto di utilizzarlo sistematicamente.

3 Il numero d'assicurato non deve essere composto in modo tale da permettere di risalire alla persona cui esso è assegnato.


1 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).
2 RS 830.1

Art. 501Utilizzazione sistematica del numero d'assicurato quale numero d'assicurazione sociale

1 I servizi e le istituzioni cui incombono compiti legati alle assicurazioni sociali diverse dall'AVS possono utilizzare sistematicamente il numero d'assicurato se lo prevede una legge federale e se sono definiti lo scopo dell'utilizzazione e gli aventi diritto.

2 I servizi e le istituzioni cui incombono compiti legati alle assicurazioni sociali cantonali possono utilizzare sistematicamente il numero d'assicurato per adempiere i loro compiti legali.


1 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).

Art. 50et1Utilizzazione sistematica del numero d'assicurato in altri settori

1 Il numero d'assicurato può essere utilizzato sistematicamente al di fuori delle assicurazioni sociali della Confederazione soltanto se lo prevede una legge federale e se sono definiti lo scopo d'utilizzazione e gli aventi diritto.

2 I seguenti servizi e istituzioni incaricati di eseguire il diritto cantonale possono utilizzare sistematicamente il numero d'assicurato per adempiere i loro compiti legali:

a.
i servizi incaricati di procedere alla riduzione dei premi nell'assicurazione malattie;
b.
i servizi incaricati dell'assistenza sociale;
c.
i servizi incaricati di eseguire la legislazione fiscale;
d.
le istituzioni preposte all'educazione.

3 Altri servizi e istituzioni incaricati di eseguire il diritto cantonale possono utilizzare sistematicamente il numero d'assicurato per adempiere i loro compiti se lo prevede una legge cantonale.


1 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).

Art. 50fa1Comunicazione del numero d'assicurato nell'ambito dell'esecuzione del diritto cantonale

I servizi e le istituzioni che utilizzano sistematicamente il numero d'assicurato conformemente all'articolo 50 capoverso 2 o all'articolo 50et capoversi 2 e 3 possono comunicarlo ad altri se non vi si oppongono interessi manifestamente degni di protezione della persona interessata e se tale comunicazione:

a.
è necessaria per adempiere determinati compiti, in particolare per verificare il numero d'assicurato;
b.
nel caso specifico, è indispensabile al destinatario per adempiere i compiti legali; o
c.
nel caso specifico, è stata consentita dalla persona interessata o le circostanze permettono di presumere tale consenso.

1 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).

Art. 50g1Misure di sicurezza

1 I servizi e le istituzioni che utilizzano sistematicamente il numero d'assicurato conformemente all'articolo 50 o all'articolo 50et si annunciano al servizio competente per l'assegnazione del numero d'assicurato. Tale servizio tiene un elenco di tali servizi e istituzioni. L'elenco è pubblicato annualmente.

2 I servizi e le istituzioni annunciati devono:

a.
adottare misure tecniche e organizzative per l'utilizzazione del numero d'assicurato corretto e la protezione contro la sua utilizzazione abusiva;
b.
mettere a disposizione del servizio competente per l'assegnazione del numero d'assicurato i dati necessari alla verifica dello stesso;
c.
apportare al numero d'assicurato i correttivi ordinati dal servizio competente per l'assegnazione dello stesso.

3 Il Dipartimento federale dell'interno, d'intesa con il Dipartimento federale delle finanze, stabilisce gli standard minimi per le misure di cui al capoverso 2 lettera a.

4 Il servizio competente per l'assegnazione del numero d'assicurato può riscuotere emolumenti per coprire le spese causate dall'utilizzazione del numero d'assicurato al di fuori dell'AVS.


1 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).

B. Datori di lavoro

Art. 51 Compiti

1 I datori di lavoro devono prelevare i contributi del dipendente su ogni salario ai sensi dell'articolo 5 capoverso 2.1

223

3 I datori di lavoro devono verificare, in base ai documenti ufficiali d'identità, le indicazioni date dai dipendenti nella domanda per ottenere il certificato di assicurazione. Essi sono tenuti a regolare periodicamente, con le casse di compensazione, alle quali sono affiliati, il conto dei contributi riscossi sui salari, di quelli dovuti da essi e delle rendite e degli assegni per grandi invalidi versati, e a dare le indicazioni necessarie per la tenuta dei conti individuali dei dipendenti.4

4 Il Consiglio federale può assegnare ai datori di lavoro altri compiti relativi alla riscossione dei contributi o al pagamento delle rendite.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
2 Abrogato dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) ), con effetto dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1)
3 Vedi anche le disp. fin della mod. del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) alla fine del presente testo.
4 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 30 giu. 1972, in vigore dal 1° gen. 1973 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729).

Art. 521Responsabilità

1 Il datore di lavoro deve risarcire il danno che egli ha provocato violando, intenzionalmente o per negligenza grave, le prescrizioni dell'assicurazione.

2 Se il datore di lavoro è una persona giuridica, rispondono sussidiariamente i membri dell'amministrazione e tutte le persone che si occupano della gestione o della liquidazione. Se più persone sono responsabili dello stesso danno, esse rispondono solidalmente per l'intero danno.2

3 Il diritto al risarcimento del danno si prescrive in due anni dal momento in cui la cassa di compensazione competente ha avuto conoscenza del danno, ma in ogni caso in cinque anni dall'insorgere del danno. Questi termini possono essere interrotti. Il datore di lavoro può rinunciare a eccepire la prescrizione. Se il diritto penale prevede un termine di prescrizione più lungo, si applica tale termine.3

4 La cassa di compensazione competente fa valere il diritto al risarcimento del danno mediante decisione formale.4

5 In deroga all'articolo 58 capoverso 1 LPGA5, in caso di ricorso è competente il tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui il datore di lavoro è domiciliato.

6 La responsabilità di cui all'articolo 78 LPGA è esclusa.


1 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
3 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
4 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
5 RS 830.1

C. Casse di compensazione

I. Casse di compensazione professionali

Art. 5311 Condizioni a. Costituzione di casse di compensazione dei datori di lavoro2

1 Sono autorizzate a costituire casse di compensazione professionali una o più associazioni professionali svizzere, come pure una o più associazioni interprofessionali svizzere o regionali, di datori di lavoro o di persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, qualora:3

a.4
si possa prevedere, secondo il numero dei membri e la composizione delle associazioni, che la costituenda cassa di compensazione comprenderà almeno 2000 datori di lavoro oppure persone esercitanti un'attività lucrativa indipendente, o incasserà contributi di almeno 50 milioni di franchi l'anno;
b.
la decisione di costituire una cassa di compensazione sia stata presa dall'organo dell'associazione competente a modificare gli statuti, alla maggioranza di tre quarti dei voti emessi, e sia stata documentata con atto pubblico.

2 Se parecchie delle associazioni indicate nel capoverso 1 costituiscono insieme una cassa di compensazione o se una siffatta associazione intende partecipare alla gestione di una cassa di compensazione esistente, ogni singola associazione deve prendere una decisione conforme al capoverso 1 lettera b per quanto concerne la gestione in comune della cassa.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 30 set. 1953, in vigore dal 1° gen. 1954 (RU 1954 102; FF 1953 449).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
3 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
4 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 54 b. Costituzione di casse di compensazione paritetiche1

1 Una associazione di impiegati od operai oppure parecchie di siffatte associazioni insieme, che riuniscano almeno la metà degli impiegati od operai facenti parte della cassa di compensazione da costituire o già esistente, hanno il diritto di chiedere l'amministrazione paritetica della cassa. Questo diritto spetta parimente alle associazioni di impiegati od operai che riuniscono almeno un terzo degli impiegati od operai membri della cassa di compensazione; occorre tuttavia che acconsentano espressamente all'amministrazione paritetica della cassa tutte le altre associazioni di impiegati od operai alle quali appartengano, sia a una sola sia a tutte insieme, 10 per cento almeno degli impiegati od operai membri della cassa di compensazione.

2 Se le associazioni di impiegati od operai fanno uso del diritto loro conferito nel capoverso 1, le associazioni dei datori di lavoro e quelle di impiegati od operai interessate devono stabilire insieme un regolamento della cassa che disciplini tutte le questioni importanti relative alla gestione di essa.

3 A giudicare le controversie sorte nello stabilire il regolamento della cassa è competente un tribunale arbitrale, i cui membri sono scelti nel proprio seno dalla Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità2. Nelle sue decisioni, il tribunale arbitrale è tenuto a ripartire in parti uguali tra le associazioni di datori di lavoro e quelle di impiegati od operai i diritti e i doveri derivanti dalla gestione della cassa.3 Le decisioni del tribunale arbitrale possono essere impugnate mediante ricorso al Tribunale amministrativo federale.4 Il Consiglio federale disciplina la procedura d'arbitrato.5

4 Le associazioni di impiegati o di operai che non accettano la decisione del Tribunale perdono il diritto alla partecipazione paritetica all'amministrazione della cassa; le associazioni di datori di lavoro che non accettano la decisione del Tribunale perdono il diritto di costituire una cassa di compensazione professionale.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Nuova denominazione giusta il n. II lett. a della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
3 Nuovo testo del per. giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
4 Per. introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS) (RU 1996 2466; FF 1990 II 1). Nuovo testo del per. giusta il n. 107 dell'all. alla L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 21971069; FF 2001 3764).
5 Nuovo testo del per. giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 55 2. Garanzia

1 Le associazioni che intendono costituire una cassa di compensazione devono prestare garanzia per il risarcimento dei danni, di cui rispondono conformemente all'articolo 78 LPGA1 e all'articolo 70 della presente legge.2

2 La garanzia deve essere prestata, a scelta delle associazioni, mediante:

a.
deposito di una somma in valuta svizzera;
b.
pegno di cartevalori svizzere;
c.
atto di fideiussione.

3 La garanzia dev'essere prestata per un dodicesimo della somma dei contributi che la cassa di compensazione incasserà presumibilmente nel corso di un anno, tuttavia essa deve importare al minimo 200 000 franchi, e non deve sorpassare 500 000 franchi. Se la differenza tra la somma effettiva dei contributi e quella presunta sorpassa il 10 per cento, la garanzia dev'essere adeguata.3

4 Il Consiglio federale emanerà le disposizioni particolari relative alla garanzia.


1 RS 830.1
2 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
3 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).

Art. 56 3. Procedura

1 Le associazioni che intendono costituire una cassa di compensazione devono chiederne per iscritto l'autorizzazione al Consiglio federale, allegando alla loro domanda il progetto di regolamento della cassa. Nel contempo esse devono provare che sono adempite le condizioni indicate nell'articolo 53 ed eventualmente quelle dell'articolo 54.

2 Il Consiglio federale accorda l'autorizzazione di costituire una cassa di compensazione professionale, se le condizioni dell'articolo 53 ed eventualmente quelle dell'articolo 54 sono adempite e se è stata prestata la garanzia conformemente all'articolo 55.

3 La cassa di compensazione professionale è costituita ed acquista la personalità giuridica quando il regolamento della cassa è stato approvato dal Consiglio federale.

Art. 57 4. Regolamento della cassa

1 Le associazioni fondatrici stabiliscono il regolamento della cassa. Soltanto esse hanno la competenza di modificarlo. Il regolamento della cassa e le modificazioni dello stesso devono essere sottoposti all'approvazione del Consiglio federale.

2 Il regolamento deve contenere disposizioni su:

a.
la sede della cassa di compensazione;
b.
la composizione e la nomina del comitato direttivo della cassa;
c.
i compiti e le competenze del comitato direttivo della cassa e del gerente della cassa;
d.
l'organizzazione interna della cassa;
e.
la istituzione di agenzie, nonché i compiti e le competenze delle stesse;
f.
le norme relative alla riscossione di contributi per le spese di amministrazione;
g.
la revisione della cassa e il controllo dei datori di lavoro;
h.1
la partecipazione, nel caso di più associazioni fondatrici, delle associazioni alla prestazione della garanzia nel senso dell'articolo 55 e l'ordinamento del regresso nei casi in cui sono applicabili l'articolo 78 LPGA2 e l'articolo 70 della presente legge.

1 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
2 RS 830.1

Art. 58 Organizzazione 1. Comitato direttivo della cassa

1 L'organo supremo di una cassa di compensazione professionale è il comitato direttivo della cassa.

2 Il comitato direttivo si compone di rappresentanti delle associazioni fondatrici e, all'occorrenza, di rappresentanti delle organizzazioni di impiegati od operai, se ad esse sono affiliati complessivamente almeno il 10 per cento degli impiegati od operai che dipendono dalla cassa di compensazione. Il presidente, nonché la maggioranza dei membri del comitato direttivo sono designati dalle associazioni fondatrici; gli altri membri, in ogni caso un terzo almeno, dalle organizzazioni di impiegati od operai interessate, in proporzione del numero degli impiegati od operai da esse rappresentati e appartenenti alla cassa di compensazione. Possono essere nominati membri del comitato direttivo soltanto cittadini svizzeri, affiliati alla rispettiva cassa di compensazione in qualità di assicurati o di datori di lavoro.

3 La composizione del comitato direttivo delle casse di compensazione professionali paritetiche è stabilita a norma del regolamento delle stesse.

4 Al comitato direttivo incombe:

a.
l'organizzazione interna della cassa;
b.
la nomina del gerente della cassa;
c.
la fissazione dei contributi per le spese di amministrazione;
d.
il disciplinamento delle revisioni della cassa e dei controlli dei datori di lavoro;
e.
l'approvazione del conto d'esercizio e del rapporto annuale. Il regolamento può attribuire altri compiti e competenze al comitato direttivo.
Art. 59 2. Gerente della cassa

1 Il gerente della cassa è incaricato dell'amministrazione della cassa di compensazione, per quanto non ne è competente il comitato direttivo.

2 Egli deve presentare ogni anno al comitato direttivo il rapporto di gestione e il conto d'esercizio.

Art. 60 Scioglimento

1 La decisione di scioglimento di una cassa professionale di compensazione deve essere presa dall'organo competente a modificare gli statuti, con la maggioranza di tre quarti dei voti emessi, deve risultare da atto pubblico e essere notificata immediatamente al Consiglio federale, il quale fissa la data dello scioglimento.

2 Se una delle condizioni indicate negli articoli 53 e 55 non è adempiuta durevolmente o se gli organi di una cassa di compensazione violano in modo grave e ripetutamente loro doveri, il Consiglio federale scioglie la cassa di compensazione. Le casse di compensazione costituite anteriormente al 1° gennaio 1973 sono sciolte per mancato adempimento della condizione relativa ai contributi, soltanto se incassano contributi per un ammontare inferiore a 1 milione di franchi l'anno. L'importo limite applicabile alle casse di compensazione costituite tra il 1° gennaio 1973 e l'entrata in vigore della presente disposizione è di 10 milioni di franchi.1

3 Il Consiglio federale emana le disposizioni particolari sulla liquidazione delle casse di compensazione professionali.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

II. Casse di compensazione cantonali

III. Casse di compensazione della Confederazione

IV. Disposizioni comuni

Art. 63 Compiti delle casse di compensazione

1 I compiti che, in conformità di legge, incombono alle casse di compensazione sono i seguenti:

a.
la fissazione, la riduzione e il condono dei contributi;
b.
la fissazione delle rendite e degli assegni per grandi invalidi1;
c.2
la riscossione dei contributi e il pagamento delle rendite e degli assegni per grandi invalidi;
d.
l'allestimento del conto dei contributi riscossi, delle rendite e degli assegni per grandi invalidi3 pagati con i propri affiliati (datori di lavoro, persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente e persone che non esercitano un'attività lucrativa) da una parte, e con l'Ufficio centrale di compensazione, dall'altra parte;
e.
la tassazione d'ufficio e l'applicazione della procedura di diffida e di esecuzione;
f.
la tenuta dei conti individuali4;
g.
la riscossione dei contributi per le spese di amministrazione.

2 Le casse di compensazione cantonali devono inoltre vigilare che siano assoggettate all'assicurazione tutte le persone tenute a pagare dei contributi.

3 Il Consiglio federale può affidare alle casse di compensazione altri compiti nell'ambito della presente legge. Esso disciplina la collaborazione tra le casse di compensazione e l'Ufficio centrale di compensazione e provvede a un impiego opportuno d'attrezzature tecniche.5

4 La Confederazione e, con l'approvazione del Consiglio federale, i Cantoni e le associazioni fondatrici possono affidare alle casse di compensazione altri compiti, in particolare quelli relativi alla protezione dei militari e della famiglia.

5 Le casse di compensazione possono affidare a terzi l'esecuzione di determinati compiti; necessitano a tal fine dell'autorizzazione del Consiglio federale. L'autorizzazione può essere subordinata a condizioni e oneri. Gli incaricati e il loro personale sottostanno all'obbligo del segreto secondo l'articolo 33 LPGA6; sono tenuti a rispettare le prescrizioni della presente legge relative al trattamento e alla comunicazione di dati. La responsabilità di cui all'articolo 78 LPGA e all'articolo 70 della presente legge per i compiti svolti da terzi resta alle associazioni fondatrici o ai Cantoni.7


1 Nuova locuzione giusta il n. II lett. b della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
3 Nuova locuzione giusta il n. II lett. b della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
4 Nuova designazione giusta il n. II lett. a della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
5 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 19 dic. 1963 in vigore dal 1° gen. 1964 (RU 1964 277; FF 1963 1209).
6 RS 830.1
7 Introdotto dal n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS) (RU 1978 391; FF 1976 III 1). Nuovo testo giusta il n. I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3453; FF 2002 715).

Art. 64 Affiliazione alle casse e obbligo di informare1

1 Sono affiliati alle casse di compensazione professionali tutti i datori di lavoro e le persone esercitanti un'attività lucrativa indipendente, che fanno parte di una delle associazioni fondatrici. I datori di lavoro e le persone esercitanti un'attività lucrativa indipendente, che sono membri nel contempo di un'associazione professionale e di un'associazione interprofessionale saranno, a loro libera scelta, affiliati alla cassa di compensazione dell'associazione professionale o a quella dell'associazione interprofessionale.

2 Sono affiliati alle casse di compensazione cantonali tutti i datori di lavoro e le persone esercitanti un'attività lucrativa indipendente che non fanno parte di un'associazione fondatrice di una cassa di compensazione professionale, nonché le persone che non hanno un occupazione lucrativa e gli assicurati a dipendenza di datori di lavoro non tenuti al pagamento dei contributi.

2bis Gli assicurati che cessano di esercitare un'attività lucrativa prima di raggiungere l'età ordinaria di pensionamento ma hanno raggiunto il limite d'età fissato dal Consiglio federale restano affiliati quali persone senza attività lucrativa alla cassa di compensazione precedentemente competente. Il Consiglio federale può stabilire che il loro coniuge senza attività lucrativa e tenuto a pagare i contributi sia affiliato alla stessa cassa di compensazione.2

3 L'affiliazione di un datore di lavoro a una cassa di compensazione si estende a tutti gli impiegati e operai per i quali egli è tenuto a versare dei contributi.

3bis Le persone assicurate in virtù dell'articolo 1à capoverso 4 lettera c sono affiliate alla stessa cassa di compensazione del coniuge.3

4 Il Consiglio federale emana le disposizioni sull'affiliazione di datori di lavoro e di persone esercitanti un'attività lucrativa indipendente, che fanno parte di più associazioni professionali o che esercitano la loro attività in più di un Cantone.4

5 I datori di lavoro, le persone esercitanti un'attività lucrativa indipendente, le persone che non hanno un'occupazione lucrativa e gli assicurati dipendenti da datori di lavoro non tenuti al pagamento dei contributi, devono, se non sono già affiliati, annunciarsi alla cassa cantonale di compensazione.5

6 In deroga all'articolo 35 LPGA6, le controversie sull'affiliazione alle casse di compensazione sono giudicate dal competente ufficio federale. La sua decisione può essere invocata dalle casse di compensazione e dalle persone interessate entro 30 giorni dal ricevimento dell'avviso riguardante l'affiliazione.7


1 Introdotto dal n. I della LF del 30 giu. 1972, in vigore dal 1° gen. 1973 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729).
2 Introdotto dal n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
3 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2000 (RU 2000 2677; FF 1999 4303). Nuovo testo giusta il n. I dell'O dell'AF del 21 giu. 2002, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3453; FF 2002 715).
4 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
5 Introdotto dal n. I della LF del 30 giu. 1972, in vigore dal 1° gen. 1973 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729).
6 RS 830.1
7 Introdotto dal n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

Art. 64à1Competenza per la determinazione e il versamento delle rendite per coniugi

La fissazione e il versamento delle rendite per coniugi incombono alla cassa di compensazione che deve versare la rendita del coniuge che per primo raggiunge l'età del pensionamento. È fatto salvo l'articolo 62 capoverso 2. Il Consiglio federale disciplina la procedura.


1 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 65 Agenzie

1 Le casse di compensazione professionali possono istituire agenzie in singole regioni linguistiche o in Cantoni ove si trova un numero rilevante di datori di lavoro e di persone esercitanti attività lucrativa indipendente, a esse affiliati. Esse sono tenute a istituirne una se, in una regione linguistica o in un Cantone, un numero rilevante di datori di lavoro o di persone esercitanti un'attività lucrativa indipendente, affiliati a esse, ne fa richiesta.

2 Di regola, le casse di compensazione cantonali devono avere un'agenzia in ogni Comune. Qualora le circostanze lo giustifichino, può essere istituita un'agenzia unica per più Comuni.

3 I Governi cantonali possono istituire agenzie della cassa cantonale di compensazione per il personale dell'amministrazione e delle aziende cantonali, nonché per gli impiegati e gli operai dei Comuni.

Art. 66 Organi delle casse e degli uffici di revisione e di controllo

11

2 Il gerente di una cassa di compensazione professionale e il suo supplente non devono essere in rapporto di servizio qualsiasi con le associazioni fondatrici.


1 Abrogato dal n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, con effetto dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

Art. 67 Regolamento dei conti e dei pagamenti; contabilità

Il Consiglio federale emana le disposizioni necessarie sul regolamento di conti e dei pagamenti delle casse di compensazione con i datori di lavoro, le persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, le persone che non esercitano un'attività lucrativa e i beneficiari di rendite, da una parte, e con l'Ufficio centrale di compensazione, dall'altra parte; esso stabilisce parimente le disposizioni sulla contabilità delle casse di compensazione.

Art. 68 Revisione delle casse e controllo dei datori di lavoro

1 Ogni cassa di compensazione, comprese le sue agenzie, deve essere sottoposta a revisione periodica. La revisione deve estendersi alla contabilità e alla gestione. Essa deve essere fatta da un ufficio di revisione che soddisfi ai requisiti posti nel capo-verso 3. I Cantoni possono affidare la revisione delle loro casse di compensazione a un idoneo ufficio cantonale di controllo. Il Consiglio federale può far eseguire, se occorre, delle revisioni complementari.

2 Periodicamente si dovrà controllare se i datori di lavoro affiliati alla cassa di compensazione applicano le disposizioni legali. Il controllo deve essere fatto da un ufficio di revisione che soddisfi ai requisiti posti nel capoverso 3, o da un ufficio speciale della cassa di compensazione. Se i controlli dei datori di lavoro non sono eseguiti o sono eseguiti in modo non conforme alle prescrizioni, il Consiglio federale ne ordina l'esecuzione a spese della cassa di compensazione.

3 Gli uffici previsti per le revisioni delle casse e i controlli dei datori di lavoro in conformità dei capoversi 1 e 2, non devono partecipare alla gestione della cassa ne eseguire, per conto delle associazioni fondatrici, altri compiti che le revisioni di cassa e i controlli dei datori di lavoro; essi devono dedicarsi esclusivamente all'attività di revisori e offrire sotto tutti gli aspetti garanzia assoluta di eseguire le revisioni e i controlli in modo ineccepibile e oggettivo.

4 Il Consiglio federale emana le prescrizioni particolari relative all'ammissione degli uffici di revisione e all'esecuzione delle revisioni delle casse e del controllo dei datori di lavoro.

Art. 69 Copertura delle spese di amministrazione

1 A copertura delle loro spese di amministrazione, le casse di compensazione prelevano dai loro membri (datori di lavoro, persone che esercitano un'attività lucrativa indipendente, dipendenti il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare contributi, persone che non esercitano un'attività lucrativa e persone assicurate facoltativamente secondo l'art. 2) contributi commisurati alla capacità economica delle persone tenute a pagarli.1 È applicabile l'articolo 15. Il Consiglio federale può prendere le misure atte ad impedire che le aliquote dei contributi per le spese dell'amministrazione non differiscano troppo da una cassa all'altra.

2 Per le loro spese di amministrazione, alle casse potranno essere concessi dei sussidi, prelevati dal Fondo di compensazione AVS. L'importo di questi sussidi sarà fissato dal Consiglio federale, che terrà equamente conto della struttura di ogni singola cassa di compensazione e dei compiti che le incombono.

2bis Per la procedura di conteggio semplificata di cui agli articoli 2 e 3 della legge del 17 giugno 20052 contro il lavoro nero alle casse di compensazione vengono concesse indennità prelevate dal Fondo di compensazione AVS e il cui importo è stabilito dal Consiglio federale.3

3 I contributi alle spese di amministrazione prelevati in virtù del capoverso 1, e i sussidi concessi in virtù del capoverso 2, devono essere impiegati esclusivamente per coprire le spese di amministrazione delle casse di compensazione e delle loro agenzie, nonché per sopperire alle spese di revisione e di controllo. Le casse di compensazione devono tenere un conto separato delle spese di amministrazione.

4 Per la copertura delle spese di amministrazione delle casse di compensazione professionali paritetiche, le associazioni fondatrici possono conchiudere convenzioni particolari, le quali devono essere inserite nel regolamento delle casse.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
2 RS 822.41
3 Introdotto dal n. 6 dell'all. alla L del 17 giu. 2005 contro il lavoro nero, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 359; FF 2002 3243).

Art. 701Responsabilità per danni

1 Le associazioni fondatrici, la Confederazione e i Cantoni rispondono nei confronti dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti per i danni derivanti da atti illeciti commessi dai loro organi di cassa o da singoli funzionari violando, intenzionalmente o per negligenza grave, le prescrizioni. Le pretese di risarcimento sono fatte valere dal competente ufficio federale mediante decisione. La procedura è disciplinata dalla legge federale del 20 dicembre 19682 sulla procedura amministrativa.

2 Le pretese di risarcimento di assicurati e terzi di cui all'articolo 78 LPGA3 devono essere fatte valere presso la competente cassa di compensazione; quest'ultima statuisce mediante decisione.

3 La pretesa di risarcimento per danni si estingue:

a.
nel caso del capoverso 1, se il competente ufficio federale non emette una decisione entro un anno dal momento in cui ha conosciuto il danno, ma in tutti i casi entro dieci anni dal giorno in cui è stato commesso l'atto che l'ha cagionato;
b.
nel caso del capoverso 2, se il danneggiato non inoltra la sua richiesta entro un anno dal momento in cui ha conosciuto il danno, ma in tutti i casi entro dieci anni dal giorno in cui è stato commesso l'atto che l'ha cagionato.

4 I danni, dei quali rispondono le associazioni fondatrici di una cassa di compensazione professionale, devono essere coperti con prelevamenti sulla garanzia prestata. All'occorrenza, la garanzia deve essere ricostituita entro tre mesi nella somma prescritta. Allorché il danno supera la garanzia, rispondono solidalmente le associazioni fondatrici della cassa di compensazione.

5 I danni, dei quali rispondono i Cantoni, possono essere compensati con prestazioni della Confederazione.


1 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
2 RS 172.021
3 RS 830.1

D. Ufficio centrale di compensazione

Art. 71 Costituzione e compiti

1 Il Consiglio federale costituisce, in seno all'Amministrazione federale, un Ufficio centrale di compensazione.

1bis L'Ufficio centrale ha il compito di tenere la contabilità dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti, dell'assicurazione per l'invalidità e delle indennità di perdita di guadagno. Tiene conti separati per le tre assicurazioni sociali e stila bilanci e conti economici mensili e annuali.1

2 L'Ufficio centrale regola periodicamente i conti dei contributi riscossi, delle rendite e degli assegni per grandi invalidi2 versati, con le casse di compensazione. Esso sorveglia il regolamento dei conti e può, a questo fine, esaminare sul posto i conti delle casse di compensazione ed esigere documenti giustificativi.

3 L'Ufficio centrale provvede a che le somme provenienti dai saldi dei conti siano rimesse, dalle casse di compensazione, al Fondo di compensazione AVS, oppure che siano da quest'ultimo accreditate alle dette casse. A questo scopo, nonché per la prestazione di anticipi alle casse, esso può emettere direttamente degli assegni sul Fondo di compensazione AVS.

4 L'Ufficio centrale tiene:

a.3
un registro centrale degli assicurati che contiene sia i numeri d'assicurato assegnati agli assicurati sia le casse di compensazione che tengono un conto individuale per un assicurato;
b.
un registro centrale delle prestazioni correnti che contiene le prestazioni in denaro allo scopo di evitare pagamenti indebiti, di agevolare l'adeguamento delle prestazioni e di notificare i decessi alle casse di compensazione.4

5 L'Ufficio centrale provvede affinché tutti i conti individuali dell'assicurato siano presi in considerazione nel caso di assegnazione della rendita.5


1 Introdotto dal n. II 4 dell'all. alla LF del 16 giu. 2017 sui fondi di compensazione , in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2017 7563; FF 2016 255).
2 Nuova locuzione giusta il n. II lett. b della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
3 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).
4 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 23 giu. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2749; FF 2000 205).
5 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2749; FF 2000 205).

Art. 71à1Responsabilità

Per la responsabilità è applicabile per analogia l'articolo 70 capoversi 1-3.


1 Introdotto dal n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

E. Vigilanza della Confederazione

Art. 72 Autorità di vigilanza

1 Per svolgere le sue funzioni di vigilanza secondo l'articolo 76 LPGA1, il Consiglio federale può incaricare il competente ufficio federale di impartire istruzioni agli enti incaricati dell'attuazione dell'assicurazione allo scopo di garantire un'applicazione unitaria. Inoltre, può autorizzare l'ufficio federale ad allestire tavole vincolanti per il calcolo dei contributi e delle prestazioni.2

2 I funzionari delle casse che non adempiono i loro compiti in conformità delle prescrizioni, nei casi di mancanza grave ai propri doveri, devono essere revocati dal loro ufficio dal Cantone o dal comitato direttivo della cassa, a richiesta del Consiglio federale.

3 Nei casi di grave e ripetuta inosservanza delle disposizioni da parte di una cassa di compensazione, il Consiglio federale può affidarne l'amministrazione a un commissario. È riservato lo scioglimento di una cassa di compensazione professionale in conformità dell'articolo 60.

4 Le casse di compensazione devono presentare periodicamente al Consiglio federale, nella forma da questo prescritta, una relazione sulla loro gestione. Gli uffici di revisione e di controllo devono presentare al Consiglio federale, in conformità delle sue istruzioni, un rapporto sulle revisioni e i controlli da essi eseguiti conformemente all'articolo 68. Il Consiglio federale provvede affinché siano eliminati i difetti rilevati.

5 Gli organi esecutivi mettono annualmente a disposizione del Consiglio federale i dati statistici necessari.3


1 RS 830.1
2 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
3 Introdotto dal n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).

Art. 73 Commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità1

1 Il Consiglio federale nomina una commissione federale dell'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità2, nella quale devono essere rappresentati in adeguata proporzione gli assicurati, le associazioni economiche svizzere, gli istituti di assicurazione …3, la Confederazione e i Cantoni. La Commissione può istituire delle sottocommissioni per la trattazione di questioni speciali.

2 La Commissione, oltre ai compiti indicati espressamente nella presente legge, dà parere al Consiglio federale sulle questioni relative all'applicazione e all'ulteriore sviluppo dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti. Il Consiglio federale può assegnarle altri compiti. Essa ha il diritto di fare, di propria iniziativa, proposte al Consiglio federale.4


1 Nuova denominazione giusta il n. II lett. a della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
2 Nuova denominazione giusta il n. II lett. a della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
3 Abrogato dal n. 5 dell'all. alla LF del 25 giu. 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, con effetto dal 1° gen. 1985 (RU 1983 797; FF 1976 I 113).
4 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).

Art. 841Foro speciale

In deroga all'articolo 58 capoverso 1 LPGA2, i ricorsi contro decisioni delle casse cantonali di compensazione sono giudicati dal tribunale delle assicurazioni del luogo in cui ha sede la cassa di compensazione.


1 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
2 RS 830.1

Art. 851
Art. 85bis1Autorità federale di ricorso

1 In deroga all'articolo 58 capoverso 2 LPGA2, i ricorsi di persone all'estero sono giudicati dal Tribunale amministrativo federale. Il Consiglio federale può prevedere che tale competenza sia attribuita al tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui ha domicilio o sede il datore di lavoro dell'assicurato.3

2 La procedura è gratuita per le parti. Tuttavia, i costi possono essere accollati alla parte che procede in modo temerario o sconsiderato.4

3 Se l'esame preliminare, anteriore o posteriore a uno scambio di scritti, rileva che il ricorso al Tribunale amministrativo federale è inammissibile o manifestamente infondato, un giudice unico può, con motivazione sommaria, pronunciare la non entrata in materia o il rigetto.5


1 Introdotto dal n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° mag. 1978 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
2 RS 830.1
3 Nuovo testo giusta il n. 107 dell'all. alla L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2197 1069; FF 2001 3764).
4 Nuovo testo giusta il n. 107 dell'all. alla L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2197 1069; FF 2001 3764).
5 Nuovo testo giusta il n. 107 dell'all. alla L del 17 giu. 2005 sul Tribunale amministrativo federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2197 1069; FF 2001 3764).

Art. 861

Art. 87 Reati

Chiunque, mediante indicazioni inesatte o incomplete o in qualsiasi altro modo, ottiene per se o per altri una prestazione a norma della presente legge che non gli spetta,

chiunque, mediante indicazioni inesatte o incomplete o in qualsiasi altro modo, si sottrae, in tutto o in parte, all'obbligo di pagare i contributi,

chiunque, nella sua qualità di datore di lavoro, omette di affiliarsi a una cassa di compensazione e di conteggiare i salari soggetti a contribuzione dei suoi lavoratori nel termine stabilito dal Consiglio federale in virtù dell'articolo 14,1

chiunque, nella sua qualità di datore di lavoro, versa a un lavoratore salari da cui sono stati dedotti i contributi e, invece di pagare alla cassa di compensazione i contributi dovuti dal lavoratore, li utilizza lui stesso o li adopera per soddisfare altre pretese,2

chiunque viola l'obbligo del segreto oppure, nell'applicazione della presente legge, abusa del suo ufficio, quale organo o funzionario, a danno di terze persone o a suo vantaggio,

chiunque non ottempera all'obbligo di comunicazione che gli incombe (art. 31 cpv. 1 LPGA3)4

chiunque, nella sua qualità di revisore o di aiuto revisore, procedendo a una revisione o a un controllo, oppure alla stesura o alla presentazione del rapporto di revisione o di controllo viola in modo grave i suoi doveri,

chiunque utilizza sistematicamente il numero d'assicurato senza esserne autorizzato,5

è punito, sempreché non si tratti di un crimine o di un delitto cui è comminata una pena più grave, con una pena pecuniaria sino a 180 aliquote giornaliere.6


1 Introdotto dal n. II 1 della LF del 17 mar. 2017, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 5521; FF 2016 125).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
3 RS 830.1
4 Introdotto dal n. 3 dell'all. alla LF del 6 ott. 2006 (5à revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989).
5 Introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).
6 Nuovo testo della comminatoria giusta il n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).

Art. 881Contravvenzioni

Chiunque, in violazione dell'obbligo che gli incombe, fornisce intenzionalmente informazioni inesatte o rifiuta di dare informazioni,

chiunque si oppone a un controllo ordinato dall'autorità competente o in qualsiasi modo lo impedisce,

chiunque non riempie o riempie in modo non conforme al vero i moduli prescritti,

chiunque, nell'utilizzare sistematicamente il numero d'assicurato, non adotta misure ai sensi dell'articolo 50g capoverso 2 lettera a,2

è punito con la multa, sempreché non si verifichi una fattispecie indicata nell'articolo 87.3


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).
3 Nuovo testo della comminatoria giusta il n. I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d'assicurato dell'AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259; FF 2006 471).

Art. 89 Infrazioni commesse nelle aziende

1 Se l'infrazione è stata commessa nell'azienda di una persona giuridica, di una società in nome collettivo o in accomandita o di una ditta individuale, le disposizioni penali indicate negli articoli 87 e 88 si applicano alle persone che hanno agito o avrebbero dovuto agire per essa; tuttavia la persona giuridica, la società o il titolare della ditta individuale è, di regola, solidalmente responsabile per il pagamento della multa e delle spese.

2 Il capoverso 1 si applica anche alle infrazioni commesse nell'azienda di una corporazione o di una istituzione di diritto pubblico.

Art. 901Notificazione delle sentenze e delle dichiarazioni di non doversi procedere

Le sentenze e le dichiarazioni di non doversi procedere devono essere comunicate immediatamente nel loro testo integrale alla cassa di compensazione che ha denunciato il reato.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).

Art. 911Multe d'ordine

1 Chiunque viola le prescrizioni d'ordine o di controllo, senza che l'infrazione sia punibile secondo gli articoli 87 e 88, è punito dalla cassa di compensazione, previo ammonimento, con una multa d'ordine fino a 1000 franchi. In caso di recidiva nei due anni seguenti può essere pronunciata la multa fino a 5000 franchi.2

2 La decisione di multa deve indicare i motivi e può essere impugnata con un ricorso.


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 30 giu. 1972, in vigore dal 1° gen. 1973 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729).
2 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 921

Art. 92à1
Art. 931Informazione dell'assicurazione contro la disoccupazione

L'Ufficio centrale di compensazione confronta le indennità giornaliere notificategli dall'assicurazione contro la disoccupazione con le registrazioni nei conti individuali notificategli dalle casse di compensazione. Se constata che una persona che ha riscosso un'indennità giornaliera dell'assicurazione contro la disoccupazione ha realizzato, nello stesso periodo, un reddito da attività lucrativa, ne informa d'ufficio, per ulteriori chiarimenti, il servizio competente dell'assicurazione contro la disoccupazione.


1 Nuovo testo giusta il n. 6 dell'all. alla L del 17 giu. 2005 contro il lavoro nero, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 359; FF 2002 3243).

Art. 93bis1Informazione della Segreteria di Stato della migrazione

1 L'Ufficio centrale di compensazione confronta periodicamente i numeri d'assicurato delle persone dei settori dell'asilo e degli stranieri comunicatigli dalla Segreteria di Stato della migrazione (SEM) per le quali i Cantoni ricevono indennizzi a titolo forfettario con le registrazioni nei conti individuali notificategli dalle casse di compensazione.

2 Se constata che una persona notificata ha realizzato un reddito da attività lucrativa, l'Ufficio centrale di compensazione lo comunica d'ufficio alla SEM per la verifica degli indennizzi versati a titolo forfettario e il conteggio corretto del contributo speciale.

3 La Confederazione versa un contributo forfettario per indennizzare proporzionalmente le spese sostenute dall'Ufficio centrale di compensazione e dalle casse di compensazione per il confronto, la trasmissione e la gestione dei dati.


Art. 941
Art. 951Assunzione delle spese e tasse postali

1 Il Fondo di compensazione AVS rimborsa alla Confederazione le spese:

a.
di amministrazione del Fondo di compensazione AVS;
b.
dell'Ufficio centrale di compensazione; come pure
c.
della cassa di compensazione indicata nell'articolo 62 capoverso 2 per quanto derivino dall'applicazione dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti. Le spese risultanti dall'applicazione dell'assicurazione facoltativa sono rimborsate soltanto fino a concorrenza dell'ammontare non coperto dai contributi per le spese di amministrazione.23

1bis Il Fondo di compensazione AVS rimborsa inoltre alla Confederazione le altre spese derivanti dallo svolgimento dei compiti di vigilanza, dall'applicazione dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti e da un'informazione generale degli assicurati in merito ai contributi e alle prestazioni.4 Dopo aver consultato il consiglio d'amministrazione del Fondo di compensazione AVS, il Consiglio federale fissa l'importo che può essere utilizzato per l'informazione degli assicurati.5

1ter Il Fondo di compensazione AVS assume anche le spese sostenute dalla Confederazione per effettuare o far effettuare studi scientifici sull'attuazione e sugli effetti della presente legge al fine di migliorare il funzionamento dell'assicurazione.6

1quater Su richiesta dell'ufficio federale competente, il Fondo di compensazione AVS assume le spese per lo sviluppo di applicazioni informatiche che comportino agevolazioni sia per le casse di compensazione sia per gli assicurati e i datori di lavoro.7

2 Il Fondo di compensazione AVS assume le tasse postali derivanti dall'applicazione dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti.8 Esse devono essere rifuse in una cifra globale all'amministrazione postale. Il Consiglio federale emanerà le disposizioni particolari delimitanti l'affrancatura in blocco.

3 Le spese derivanti all'Ufficio centrale di compensazione dall'applicazione della legge federale del 20 giugno 19529 sugli assegni familiari nell'agricoltura e le spese per l'affrancatura in blocco sono coperte in conformità degli articoli 18 capoverso 4 e 19 di tale legge.10


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 30 set. 1953, in vigore dal 1° gen. 1954 (RU 1954 102; FF 1953 449).
2 Per. introdotto dal n. I della LF del 23 giu. 2000, in vigore dal 1° gen. 2001 (RU 2000 2677; FF 1999 4303).
3 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
4 Nuovo testo giusta il n. I 11 della LF del 17 mar. 2017 sul programma di stabilizzazione 2017-2019, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 5205; FF 2016 4135).
5 Introdotto dal n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
6 Introdotto dal n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
7 Introdotto dal n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
8 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 giu. 2011 (Miglioramento dell'esecuzione), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 4745; FF 2011 497).
9 RS 836.1
10 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Art. 95à1
Art. 961
Art. 971Revoca dell'effetto sospensivo

La cassa di compensazione può, nella sua decisione, togliere l'effetto sospensivo a un eventuale ricorso anche se la decisione riguarda prestazioni in denaro; per il resto trova applicazione l'articolo 55 capoversi 2-4 della legge federale del 20 dicembre 19682 sulla procedura amministrativa.


1 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).
2 RS 172.021

Art. 981
Art. 991
Art. 1001
Art. 1011
Art. 101bis1Sussidi per l'assistenza alle persone anziane

1 L'assicurazione può accordare sussidi alle spese di personale e di organizzazione delle istituzioni private di utilità pubblica attive a livello nazionale per l'esecuzione dei seguenti compiti a favore delle persone anziane:2

a.
consulenza, assistenza e occupazione;
b.
corsi che servono a mantenere oppure a migliorare le facoltà intellettuali o fisiche, a permettere di attendere autonomamente alla propria persona e a stabilire contatti col proprio ambiente;
c.3
coordinamento e sviluppo;
d.4
formazione continua per il personale ausiliario.

2 Il versamento dei sussidi avviene mediante contratti di prestazioni. Il Consiglio federale stabilisce i criteri di sussidio e fissa i limiti massimi dei sussidi. Può subordinare il loro versamento ad altre condizioni e oneri. L'Ufficio federale competente conclude i contratti di prestazioni e disciplina il calcolo dei sussidi e i dettagli delle condizioni per la loro concessione.5

36

4 L'assicurazione non sussidierà le spese di cui al capoverso 1 se già sussidiate in virtù di altre leggi federali.


1 Introdotto dal n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).
2 Nuovo testo giusta il n. II 24 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349). Vedi anche le disp. trans. di detta mod. alla fine del presente testo.
3 Nuovo testo giusta il n. II 24 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349).
4 Nuovo testo giusta il n. 36 dell'all. alla LF del 20 giu. 2014 sulla formazione continua, in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 689; FF 2013 3085).
5 Nuovo testo giusta il n. II 24 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349).
6 Abrogato dal n. II 24 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349).

Art. 101ter1

Art. 1021Norma2

1 Le prestazioni dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti sono finanziate con:

a.
i contributi degli assicurati e dei datori di lavoro;
b.3
il contributo della Confederazione;
c.
gli interessi del Fondo di compensazione AVS;
d.4
le entrate provenienti dal regresso contro i terzi responsabili.

2 L'assegno per grandi invalidi è finanziato esclusivamente dalla Confederazione.5


1 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 19 dic. 1963, in vigore dal 1° gen. 1964 (RU 1964 277; FF 1963 1209).
2 Nuovo testo giusta il n. II lett. c della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).
3 Nuovo testo giusta il n. I 1 della LF del 5 ott. 1984, in vigore dal 1° gen. 1986 (RU 1985 2002; FF 1981 III 677).
4 Introdotta dal n. I 1 della LF del 5 ott. 1984, in vigore dal 1° gen. 1986 (RU 1985 2002; FF 1981 III 677).
5 Nuovo testo giusta il n. II 24 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349).

Art. 1031Contributo federale

1 Il contributo della Confederazione ammonta al 19,55 per cento delle uscite annue dell'assicurazione; da questo importo è dedotto il contributo all'assegno per grandi invalidi conformemente all'articolo 102 capoverso 2.2

2 La Confederazione devolve inoltre all'assicurazione il prodotto della tassa sulle case da gioco.


1 Nuovo testo giusta il n. II 24 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349). Vedi anche le disp. trans. di detta mod. alla fine del presente testo.
2 Nuovo testo giusta il n. I 4 della LF del 22 giu. 2007 sulla nuova impostazione della perequazione finanziaria e ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5953; FF 2007 607).

Art. 1041Copertura del contributo della Confederazione

1 Confederazione attinge anzitutto il suo contributo dai proventi dell'imposizione del tabacco e delle bevande distillate. Essa lo preleva dalla riserva prevista nell'articolo 111.

2 L'importo residuo è coperto mediante le risorse generali.


1 Nuovo testo giusta il n. I 1 della LF del 5 ott. 1984, in vigore dal 1° gen. 1986 (RU 1985 2002; FF 1981 III 677).

Art. 105 et 1061

Art. 107 Costituzione

1 Sotto la designazione «Fondo di compensazione dell'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti» (Fondo di compensazione AVS), è costituito un fondo cui vanno accreditate tutte le entrate di cui all'articolo 102 e addebitati tutte le prestazioni in conformità della parte prima, capo terzo, i sussidi di cui all'articolo 69 capoverso 2 della presente legge e le uscite fondate su regressi secondo gli articoli 72-75 LPGA1.2

2 La Confederazione versa ogni mese il suo contributo al Fondo di compensazione AVS.3

3 Il Fondo di compensazione AVS non deve, di regola, scendere sotto un importo uguale a quello delle uscite di un anno.4


1 RS 830.1
2 Nuovo testo giusta il n. II 4 dell'all. alla LF del 16 giu. 2017 sui fondi di compensazione , in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2017 7563; FF 2016 255).
3 Nuovo testo giusta il n. II 24 della LF del 6 ott. 2006 (Nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5779; FF 2005 5349).
4 Introdotto dal n. I della LF del 4 ott. 1968 (RU 1969 120; FF 1968 I 671). Nuovo testo giusta il n. I della LF del 30 giu. 1972, in vigore dal 1° gen. 1973 (RU 1972 2314; FF 1971 II 729).

Art. 1081
Art. 1091Amministrazione

L'amministrazione del Fondo di compensazione AVS è retta dalla legge del 16 giugno 20172 sui fondi di compensazione.


1 Nuovo testo giusta il n. II 4 dell'all. alla LF del 16 giu. 2017 sui fondi di compensazione , in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2017 7563; FF 2016 255).
2 RS 830.2

Art. 1101

Art. 153à1

1 Ai cittadini svizzeri o di uno Stato membro dell'Unione europea che sono o sono stati soggetti alla legislazione in materia di sicurezza sociale della Svizzera o di uno o più Stati membri dell'Unione europea, ai rifugiati o agli apolidi residenti in Svizzera o in uno Stato membro dell'Unione europea, nonché ai familiari e ai superstiti di queste persone, in merito alle prestazioni che rientrano nel campo d'applicazione della presente legge, si applicano i seguenti atti normativi nella versione vincolante per la Svizzera dell'allegato II sezione A dell'Accordo del 21 giugno 19992 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (Accordo sulla libera circolazione delle persone):

a.
regolamento (CE) n. 883/20043;
b.
regolamento (CE) n. 987/20094;
c.
regolamento (CEE) n. 1408/715;
d.
regolamento (CEE) n. 574/726.

2 Ai cittadini svizzeri, islandesi, norvegesi o del Principato del Liechtenstein che sono o sono stati soggetti alla legislazione in materia di sicurezza sociale della Svizzera, dell'Islanda, della Norvegia o del Principato del Liechtenstein, agli apolidi o ai rifugiati residenti in Svizzera o nel territorio dell'Islanda, della Norvegia o del Principato del Liechtenstein, nonché ai familiari e ai superstiti di queste persone, in merito alle prestazioni che rientrano nel campo d'applicazione della presente legge, si applicano i seguenti atti normativi nella versione vincolante per la Svizzera dell'allegato K appendice 2 della Convenzione del 4 gennaio 19607 istitutiva dell'Associazione europea di libero scambio (Convenzione AELS):

a.
regolamento (CE) n. 883/2004;
b.
regolamento (CE) n. 987/2009;
c.
regolamento (CEE) n. 1408/71;
d.
regolamento (CEE) n. 574/72.

3 Il Consiglio federale adegua i rimandi agli atti normativi dell'Unione europea di cui ai capoversi 1 e 2 ogniqualvolta è adottata una modifica dell'allegato II dell'Accordo sulla libera circolazione delle persone e dell'allegato K appendice 2 della Convenzione AELS.

4 Nella presente legge le espressioni «Stati membri dell'Unione europea», «Stati membri della Comunità europea», «Stati dell'Unione europea» e «Stati della Comunità europea» designano gli Stati cui si applica l'Accordo sulla libera circolazione delle persone.


1 Nuovo testo giusta il n. 1 dell'all. al DF del 17 giu. 2016 (estensione alla Croazia dell'Accordo sulla libera circolazione delle persone), in vigore dal 1° gen. 2017 (RU 2016 5233; FF 2016 1899).
2 RS 0.142.112.681
3 Regolamento (CE) n. 883/2004 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 29 aprile 2004, relativo al coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale (RS 0.831.109.268.1).
4 Regolamento (CE) n. 987/2009 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 16 settembre 2009, che stabilisce le modalità di applicazione del regolamento (CE) n. 883/2004 relativo al coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale (RS 0.831.109.268.11).
5 Regolamento (CEE) n. 1408/71 del Consiglio, del 14 giugno 1971, relativo all'applicazione dei regimi di sicurezza sociale ai lavoratori subordinati, ai lavoratori autonomi e ai loro familiari che si spostano all'interno della Comunità; nella versione in vigore dell'Accordo sulla libera circolazione delle persone (RU 2004 121, 2008 4219 4273, 2009 4831) e della Convenzione AELS riveduta.
6 Regolamento (CEE) n. 574/72 del Consiglio, del 21 marzo 1972, che stabilisce le modali-tà di applicazione del regolamento (CEE) n. 1408/71 relativo all'applicazione dei regimi di sicurezza sociale ai lavoratori subordinati, ai lavoratori autonomi e ai loro familiari che si spostano all'interno della Comunità; nella versione in vigore dell'Accordo sulla libera circolazione delle persone (RU 2005 3909, 2008 4273, 2009 621 4845) e della Convenzione AELS riveduta.
7 RS 0.632.31

1 Il primo adeguamento delle rendite avviene allorché l'indice nazionale dei prezzi al consumo raggiunge 175,5 punti. In tale momento, l'indice delle rendite giusta l'articolo 33ter capoverso 2 della LAVS, come anche i suoi componenti indice dei prezzi e indice dei salari, saranno stabiliti a 100 punti.

2 L'importo minimo della rendita semplice completa di vecchiaia a tenore dell'articolo 34 capoverso 2 della LAVS sarà allora stabilito a 550 franchi, per la data più vicina possibile. Fino a tale momento, il Consiglio federale stabilisce d'anno in anno il fattore di rivalutazione secondo l'articolo 30 capoverso 4 della LAVS in base a un indice di 167,5 punti.

3 Allo stesso momento, il più presto, il Consiglio federale può anche adeguare corrispondentemente i limiti di reddito stabiliti negli articoli 42 capoverso 1 della LAVS e 2 capoverso 1 della legge federale del 19 marzo 1965 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC), nonché la tavola scalare giusta gli articoli 6 e 8 della LAVS.

L'articolo 30 capoversi 2 e 2bis della LAVS s'applica alle rendite sorte dopo la sua entrata in vigore. Alle rendite in corso a tale momento s'applicano le disposizioni previgenti, anche in caso di cambiamento del genere di rendita.

1 Le persone finora assicurate in conformità all'articolo 1 capoverso 1 lettera c rimangono sottoposte al diritto previgente. Esse possono tuttavia chiedere l'applicazione del nuovo diritto. In caso di cambiamento di datore di lavoro, si applica il nuovo diritto.

2 Le persone, giusta l'articolo 1 capoverso 3, che non sono state assicurate per un periodo inferiore a tre anni possono chiedere, d'intesa con il datore di lavoro, l'adesione all'assicurazione entro il termine di un anno a partire dell'entrata in vigore della presente modificazione.

1 Le nuove disposizioni si applicano a tutte le rendite che insorgono dopo il 31 dicembre 1996. Esse si applicano parimenti alle rendite semplici di vecchiaia in corso di persone il cui coniuge ha diritto a una rendita di vecchiaia dopo il 31 dicembre 1996 o il cui matrimonio è sciolto dopo questa data.

2 Nel calcolare le rendite di vecchiaia da assegnare alle persone vedove e divorziate nate prima del 1° gennaio 1953 si tiene conto di un accredito transitorio qualora non sia stato possibile computare a dette persone almeno 16 anni di accrediti per compiti educativi o assistenziali.

3 L'accredito transitorio corrisponde alla metà dell'importo dell'accredito per compiti educativi. Esso sarà scaglionato come segue:

Anno di nascita

Accredito transitorio pari alla metà dell'importo dell'accredito per compiti educativi

[1945eanniprecedenti[1945eanniprecedenti

16 anni

1946

14 anni

1947

12 anni

1948

10 år

1949

8 anni

1950

6 anni

1951

4 anni

1952

2 anni

L'accredito transitorio può tuttavia essere computato al massimo per il numero di anni determinante per la fissazione della scala della rendita assegnata all'avente diritto.

4 Nel calcolare la rendita di vecchiaia di assegnare alle persone divorziate si applica l'articolo 29quinquies capoverso 3 anche nei casi in cui il matrimonio è stato sciolto prima del 1° gennaio 1997.

5 Quattro anni dopo l'entrata in vigore della presente modificazione, le correnti rendite di vecchiaia per coniugi saranno sostituite da rendite di vecchiaia giusta il nuovo diritto secondo i seguenti principi:

a.
è mantenuta la vecchia scala delle rendite;
b.
a ogni coniuge è computata la metà del reddito annuo medio determinante per la rendita per coniugi;
c.
a ogni coniuge è accordato un accredito transitorio giusta il capoverso 3.

6 Se ne deriva una rendita più elevata per i coniugi, la donna sposata può chiedere dal 1° gennaio 1997, che la rendita per coniugi del marito sia sostituita da due rendite secondo i principi del capoverso 5 e che la sua rendita sia fissata in funzione della scala delle rendite corrispondente alla propria durata di contribuzione.

7 Quattro anni dopo l'entrata in vigore delle nuove disposizioni, le correnti rendite semplici di vecchiaia di persone vedove o divorziate che sono state fissate in base ai redditi del marito e della moglie saranno sostituite da rendite di vecchiaia giusta la presente modificazione secondo i seguenti principi:

a.
è mantenuta la vecchia scala delle rendite;
b.
il reddito annuo medio determinante per l'attuale rendita è dimezzato;
c.
agli aventi diritto è accordato un accredito transitorio giusta il capoverso 3;
d.
le persone vedove ricevono un supplemento giusta l'articolo 35bis.

8 L'articolo 31 si applica parimenti alle rendite di vecchiaia delle persone vedove e divorziate fissate secondo il vecchio diritto se ciò dà rendite più elevate. Esso si applica per analogia alle rendite ricalcolate sotto il vecchio diritto in seguito a un divorzio o a un nuovo matrimonio. Le rendite così aumentate sono versate soltanto su richiesta e al più presto a partire dall'entrata in vigore della presente modificazione.

9 Un accredito transitorio giusta il capoverso 3 è accordato, quattro anni dopo l'entrata in vigore della presente modificazione, alle persone divorziate la cui rendita semplice di vecchiaia era stata fissata unicamente in base ai loro redditi e senza prendere in considerazione gli accrediti per compiti educativi.

10 I nuovi redditi determinanti non devono provocare prestazioni inferiori. Il Consiglio federale emana disposizioni relative alle modalità di calcolo.

1 L'età di pensionamento della donna è fissata a 63 anni quattro anni dopo l'entrata in vigore della decima revisione dell'AVS e a 64 anni otto anni dopo la sua entrata in vigore.

2 Il versamento anticipato della rendita è introdotto:

a.
al momento dell'entrata in vigore della decima revisione dell'AVS, al compimento dei 64 anni per gli uomini;
b.
quattro anni dopo l'entrata in vigore, al compimento dei 63 anni per gli uomini e dei 62 anni per le donne.

3 Le rendite di donne che si avvalgono della facoltà di anticipare la rendita tra il 1° gennaio 2001 e il 31 dicembre 2009 sono ridotte della metà del tasso di riduzione giusta l'articolo 40 capoverso 3.

1 L'età minima richiesta per la moglie che pretende una rendita completiva, giusta il previgente articolo 22bis capoverso 1, è adeguata come segue: per ogni anno civile trascorso a partire dell'entrata in vigore del nuovo articolo 22bis capoverso 1, il previgente limite di età di 55 anni è aumentato di un anno.

2 La rendita completiva a favore della moglie accordata ad un assicurato che beneficia di una rendita di vecchiaia anticipata dev'essere ridotta conformemente all'articolo 40 capoverso 3.

1 Il diritto alla rendita vedovile per le donne divorziate che hanno compiuto i 45 anni il 1° gennaio 1997 è retto dalle disposizioni attualmente vigenti se non sussiste nessun diritto alla prestazione giusta il nuovo articolo 24à.

2 Per quanto i nuovi disposti diano diritto a una prestazione, gli articoli 23-24à e 33 si applicano anche agli eventi assicurati verificatisi prima del 1° gennaio 1997. Nondimeno, le prestazioni sono concesse solo su richiesta e al più presto a partire dall'entrata in vigore.

1 L'articolo 2 del decreto federale del 19 giugno 199229 concernente il miglioramento delle prestazioni AVS e AI e il loro finanziamento si applica anche dopo il 31 dicembre 1995 per le rendite il cui diritto è sorto prima del 1° gennaio 1997. L'articolo 2 si applica per analogia anche agli assicurati celibi.

2 L'attuale articolo 29bis capoverso 2 si applica agli anni di contributo precedenti il 1° gennaio 1997, anche se la rendita è fissata dopo l'entrata in vigore della decima revisione.

3 I datori di lavoro che il 1° gennaio 1997 hanno versato essi stessi le rendite ai dipendenti o ai loro superstiti conformemente all'articolo 51 capoverso 2 possono continuare a versare le rendite alle stesse condizioni.

L'articolo 18 capoverso 2 si applica anche qualora l'evento assicurato si sia verificato prima del 1° gennaio 1997, purché i contributi AVS non siano già stati rimborsati all'assicurato. Il diritto alla rendita ordinaria sorge tuttavia al più presto con l'entrata in vigore. L'articolo 18 capoverso 3 si applica per le persone alle quali i contributi AVS non sono ancora stati rimborsati e il cui diritto al rimborso non è ancora caduto in prescrizione.

1 Il decreto federale del 4 ottobre 198531 che stabilisce i contributi, federale e cantonale, all'assicurazione vecchiaia e superstiti è abrogato.

232

1 I cittadini svizzeri che vivono in uno Stato membro della Comunità europea e sono assicurati facoltativamente all'entrata in vigore della presente legge possono restarlo durante 6 anni consecutivi al massimo a contare dall'entrata in vigore della presente legge34. Quelli di loro che hanno già compiuto il 50° anno di età al momento dell'entrata in vigore della presente legge possono restare assicurati fino all'età legale del pensionamento.

2 I cittadini svizzeri che vivono in uno Stato al di fuori della Comunità europea e sono assicurati facoltativamente al momento dell'entrata in vigore della presente legge35 possono restarlo finché adempiono le condizioni d'assicurazione.

3 Le prestazioni assistenziali attualmente versate agli Svizzeri all'estero continuano a esserlo dopo l'entrata in vigore della presente legge fino a concorrenza dell'ammontare ricevuto finora, fintantoché essi adempiono le condizioni in materia di reddito.

1 Le persone assoggettate all'assicurazione facoltativa al momento dell'entrata in vigore della legge federale relativa alle disposizioni concernenti la libera circolazione delle persone dell'Accordo del 21 giugno 200137 di emendamento della Convenzione del 4 gennaio 1960 istitutiva dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che risiedono in Islanda, nel Liechtenstein o in Norvegia possono rimanere assoggettate a detta assicurazione durante sei anni consecutivi al massimo a decorrere dall'entrata in vigore della modifica del 14 dicembre 200138. Chi ha già compiuto 50 anni al momento dell'entrata in vigore di detta modifica può rimanere assicurato fino all'età legale di pensionamento.

2 Le prestazioni assistenziali attualmente versate ai cittadini svizzeri che vivono in Islanda, nel Liechtenstein o in Norvegia continueranno ad esserlo anche dopo l'entrata in vigore della modifica del 14 dicembre 2001, a concorrenza dell'importo che ricevevano fino a quel momento, fintanto che adempieranno le condizioni in materia di redditi.

1 Le persone che vivono a Cipro, in Estonia, Lettonia, Lituania, Malta, Polonia, Repubblica ceca, Repubblica slovacca, Slovenia o Ungheria e sono assicurate facoltativamente all'entrata in vigore del Protocollo del 26 ottobre 200441 relativo all'estensione dell'Accordo sulla libera circolazione ai nuovi Stati membri della Comunità europea, possono restarlo durante sei anni consecutivi al massimo a contare dall'entrata in vigore del Protocollo. Coloro che hanno già compiuto il 50° anno di età al momento dell'entrata in vigore della presente modifica possono restare assicurati fino all'età legale del pensionamento.

2 Le prestazioni assistenziali attualmente corrisposte a cittadini svizzeri residenti a Cipro, in Estonia, Lettonia, Lituania, Malta, Polonia, Repubblica ceca, Repubblica slovacca, Slovenia o Ungheria, continueranno ad essere loro versate nella stessa misura anche dopo l'entrata in vigore del Protocollo del 26 ottobre 2004 relativo all'estensione dell'Accordo sulla libera circolazione ai nuovi Stati membri della CE, finché adempiono le condizioni di reddito.

1 A tutte le persone che al momento dell'entrata in vigore della presente modifica sono in possesso di numeri d'assicurato secondo il diritto anteriore è assegnato un nuovo numero d'assicurato.

2 Il Consiglio federale disciplina i casi nei quali dopo l'entrata in vigore della presente modifica può essere assegnato un numero d'assicurato secondo il diritto anteriore.

3 I servizi e le istituzioni che non adempiono le condizioni per poter utilizzare sistematicamente il numero d'assicurato secondo il nuovo diritto possono continuare a utilizzare il numero d'assicurato secondo il diritto anteriore per un periodo di cinque anni.

1 Fino all'entrata in vigore di un disciplinamento cantonale relativo al finanziamento dell'assistenza e delle cure a domicilio, i Cantoni fissano il sussidio alle istituzioni private di utilità pubblica (Spitex) che ricevevano sussidi AVS conformemente all'articolo 101bis del diritto previgente, sulla base dei salari dell'anno precedente e dell'aliquota percentuale determinante per l'ammontare del contributo nell'anno civile prima dell'entrata in vigore della legge federale del 6 ottobre 200644 che emana e modifica atti legislativi per la nuova impostazione della perequazione finanziaria e della ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni (NPC). Essi pagano inoltre 30 franchi per ogni giornata di permanenza nell'istituto diurno e un franco per ogni pasto consegnato.

245

1 Le persone che vivono in Bulgaria o in Romania e sono assicurate facoltativamente all'entrata in vigore del Protocollo del 27 maggio 200847 relativo all'estensione dell'Accordo del 21 giugno 1999 sulla libera circolazione ai nuovi Stati membri della Comunità europea (Bulgaria e Romania), possono restarlo durante sei anni consecutivi al massimo a contare dall'entrata in vigore del Protocollo. Coloro che hanno già compiuto il 50° anno di età al momento dell'entrata in vigore della presente modifica possono restare assicurati fino all'età legale del pensionamento.

2 Le prestazioni assistenziali attualmente corrisposte a cittadini svizzeri residenti in Bulgaria o in Romania continueranno ad essere loro versate nella stessa misura anche dopo l'entrata in vigore del Protocollo del 27 maggio 2008 relativo all'estensione dell'Accordo sulla libera circolazione ai nuovi Stati membri della CE (Bulgaria e Romania), fintantoché adempiono le condizioni di reddito.

Computo delle deduzioni ammissibili secondo il diritto fiscale

L'articolo 9 capoverso 4 si applica a tutti i redditi provenienti da un'attività lucrativa indipendente comunicati dalle autorità fiscali dopo l'entrata in vigore della presente modifica.

1 Le persone che risiedono in Croazia e sono assicurate facoltativamente, all'entrata in vigore del Protocollo del 4 marzo 201650 all'Accordo del 21 giugno 199951 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone, relativo alla partecipazione, in qualità di parte contraente, della Repubblica di Croazia, a seguito della sua adesione all'Unione europea, possono restare assicurate durante sei anni consecutivi al massimo a contare dall'entrata in vigore di detto Protocollo. Chi ha già compiuto 50 anni al momento dell'entrata in vigore della presente modifica, può restare assicurato fino all'età legale di pensionamento.

2 Le prestazioni assistenziali attualmente corrisposte a cittadini svizzeri residenti in Croazia continueranno ad essere loro versate nella stessa misura anche dopo l'entrata in vigore di detto Protocollo, finché essi adempiono le condizioni in materia di reddito.



1 Abbreviazione introdotta dal n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).2 [CS[CS[CS[CS1 3]. A questa disp. corrispondono ora gli art. 111-113 della Cost. del 18 apr. 1999 (RS101).3 Nuovo testo giusta il n. 3 dell'all. LF del 21 mar. 2003 (4à revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2004 (RU 2003 3837; FF 2001 2851).4 FF 1946 349 661. Il M del 24 set. 1946 non è pubblicato in italiano.5 Introdotto dal n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).6 Originario Capo primo.7 Il termine «contributo» è stato sostituito al termine «quota» dal n. II cpv. 1 della LF del 19 giu. 1959, a contare dal 1° gen. 1960 (RU 1959 872; FF 1958 975).8 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).9 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).10 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 7 ott. 1994 (10à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).11 Primitivo cap. IV dell'art. 39, poi prima dell'art. 40.12 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 19 giu. 1959, in vigore dal 1° gen. 1960 (RU 1959 872; FF 1958 975).13 Introdotto dal n. I della LF del 4 ott. 1968 (RU 1969 120; FF 1968 I 671). Nuovo testo giusta il n. 4 dell'all. alla LF del 18 mar. 2011 (6à revisione AI, primo pacchetto di misure), in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5659; FF 2010 1603).14 Nuova numerazione giusta il n. I della LF del 4 ott. 1968, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 120; FF 1968 I 671).15 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 24 giu. 1977 (9à revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 391; FF 1976 III 1).16 Introdotta dal n. I 4 della LF dell'8 ott. 1999 concernente l'Acc. tra la Confederazione Svizzera da una parte e la CE ed i suoi Stati membri dall'altra, sulla libera circolazione delle persone, in vigore dal 1° giu. 2002 (RU 2002 701; FF 1999 5092). 17 Originaria parte terza.18 RU 1974 1589. Abrogate dal n. II 39 della LF del 20 mar. 2008 concernente l'aggiornamento formale del diritto federale, con effetto dal 1° ago. 2008 (RU 2008 3437; FF 2007 5575).19 RU 1978 391 n. III 1; FF 1976 III 120 Questo adeguamento ha avuto luogo il 1° gen. 1980[art2dell'Odel17set1979sull'entratainvigoreintegraledella9[art2dell'Odel17set1979sull'entratainvigoreintegraledella9[art2dell'Odel17set1979sull'entratainvigoreintegraledella9[art2dell’Odel17set1979sull’entratainvigoreintegraledella9à revisione dell'AVS – RU 1979 1365].21 Abrogate dal n. II 39 della LF del 20 mar. 2008 concernente l'aggiornamento formale del diritto federale, con effetto dal 1° ago. 2008 (RU 2008 3437; FF 2007 5575).22 Nuovo testo giusta il n. 7 dell'all. alla LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).23 RS 830.124 Abrogata dal n. II 39 della LF del 20 mar. 2008 concernente l'aggiornamento formale del diritto federale, con effetto dal 1° ago. 2008 (RU 2008 3437; FF 2007 5575).25 RS 832.20, All. n. 2. Abrogate dal n. II 39 della LF del 20 mar. 2008 concernente l'aggiornamento formale del diritto federale, con effetto dal 1° ago. 2008 (RU 2008 3437; FF 2007 5575).26 Introdotta dal n. I della LF del 7 ott. 1983, in vigore dal 1° gen. 1984 (RU 1984 100; FF 1983 II 149 III 843). Abrogata dal n. II 39 della LF del 20 mar. 2008 concernente l'aggiornamento formale del diritto federale, con effetto dal 1° ago. 2008 (RU 2008 3437; FF 2007 5575).27 RU 1996 2466 II n. 1; FF 1990 II 128 Abrogata dal n. II 39 della LF del 20 mar. 2008 concernente l'aggiornamento formale del diritto federale, con effetto dal 1° ago. 2008 (RU 2008 3437; FF 2007 5575).29 [RU[RU[RU[RU1992 1982, 1995 510 3517 n. I 5]30RU 1999 2374 n. I 9 2385 cpv. 2 n. 2 lett. d; FF 1999 331 [RU[RU[RU[RU1985 2006, 1996 3441]32 Abrogato dal n. I 12 della LF del 19 dic. 2003 sul programma di sgravio 2003, con effetto dal 1° gen. 2005 (RU 2004 1633; FF 2003 4857).33RU 2000 2677; FF 1999 430334 In vigore dal 1° apr. 2001.35 In vigore dal 1° apr. 2001.36RU 2002 685; FF 2001 443537 RS 0.632.3138 In vigore dal 1° giu. 2002.39RU 2004 1633. Abrogate dal n. II 39 della LF del 20 mar. 2008 concernente l'aggiornamento formale del diritto federale, con effetto dal 1° ago. 2008 (RU 2008 3437; FF 2007 5575).40RU 2006 979; FF 2004 5203 586341RU 2006 99542RU 2007 5259; FF 2006 47143RU 2007 5779; FF 2005 534944RU 2007 577945 Abrogato dal n. I 4 della LF del 22 giu. 2007 sulla nuova impostazione della perequazione finanziaria e ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni, con effetto dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5953; FF 2007 607).46RU 2009 2411; FF 2008 182347 RS 0.142.112.681.148RU 2011 4745; FF 2011 49749RU 2016 5233; FF 2016 189950RU 2016 525151 RS 0.142.112.681


Quelle assurance de prêt immobilier choisir ?



L’assurance de prêt immobilier pour le prêt à taux zéro ; Le PTZ est limité aux acquéreurs qui déterminent la possession de leur première résidence principale, si et seulement si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond. Il peut s’agir d’un logement neuf ou d’un logement ancien faisant l’objet de travaux. Le montant de ce prêt change selon l’endroit où se trouve le bien concerné. de toute manière, le PTZ ne peut pas financer l’intégralité d’un achat immobilier. Il vient en effet compléter d’autres types de financement : prêt bancaire, prêt conventionné, prêt d’accession sociale, etc. Toutefois, il est envisageable de prendre 2 établissements bancaires différentes pour contracter d’un côté un PTZ, et de l’autre un prêt principal.

Un nantissement se résume à apporter en garantie un bien mobilier ou immobilier, des financements financiers ou, habituellement, un contrat d’assurance-vie : cette façon de faire permettra à la banque d’être remboursée en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement du prêt étant effectué depuis ce fonds. Deux cas de est sont possibles : Vous êtes déjà titulaire d’une assurance-vie qu’il suffira de nantir en faveur de la banque prêteuse – il faut au minimum 40% du prêt sollicité. Vous ouvrez un nouveau contrat lors du montage du crédit immobilier auprès de la banque qui vous accorde le prêt. La valeur du contrat et les sommes qui seront versées chaque mois par celui qui emprunte seront calculées par l’établissement bancaire en accord avec le client.
Quel est le montant et la durée d’un prêt hypothécaire ?
Le montant d’un prêt hypothécaire est déterminé par l’expertise de la valeur du patrimoine immobilier. Il est compris entre 50 et 70% de la valeur du bien, ce montant est donc restreint. Une durée maximum comprise selon les Banques entre 12 et 20 ans pour un crédit amortissable. Elle est adaptée aux revenus de celui qui prend le prêt.
Ainsi le taux d’endettement est adapté à sa capacité de remboursement mais la fin du crédit doit aboutir avant les 90 ans de de l’individu qui contracte le crédit.
Pourquoi privilégier ce type de mutuelle par rapport à un autre type de garantie ( sûreté réelle, sûreté personnelle ) ? Les garanties du contrat d’assurance, en cas de défaillance de celui qui prend le prêt, sont beaucoup plus simples et vifs à mettre en œuvre que des sûretés personnelles ( exemple : cautionnement ) et ou véritables ( exemple : hypothèques ) prévues par le tome IV du code civil. C’est pour cela que le contrat d’assurance emprunteur est donc privilégié depuis de nombreuses années par les établissements de crédit.

Le taux le plus avantageux pour votre assurance prêt immo aura un bel impact dégressif sur le coût global de votre acquisition.