Financement participatif | Financement des entreprises | Assurance Emprunteur

Le crowdfunding (= financement des masses) en est un autre forme de financement pour les petites et moyennes entreprises et un mode de financement où investisseurs et entrepreneurs sont directement mis en contact via une plateforme en ligne.

Les entrepreneurs qui ont des difficultés à obtenir un financement traditionnel peuvent obtenir un capital initial du public par le biais du financement participatif, puis se tourner éventuellement vers des investisseurs professionnels.

Il existe 4 types de crowdfunding:

  • Contributions et parrainage: L'investisseur est prêt à donner son argent gratuitement. Ce type de financement participatif a généralement un caractère social.
  • Récompense et prévente: L'investisseur est prêt à donner son argent avec une récompense non financière. Ces récompenses consistent souvent en un produit ou un service pour lequel l'argent est collecté.
  • Financement par emprunt: L’investisseur est prêt à prêter son argent en échange d’une promesse de remboursement, éventuellement avec un intérêt convenu.
  • Participation par actions: Les investisseurs sont disposés à investir dans une entreprise sans promesse de remboursement, mais en retour, ils obtiennent une certaine part des actions.

Depuis le 21 juillet 2018, l'initiateur d'une campagne de crowdfunding n'a plus besoin de préparer un prospect s'il souhaite récupérer moins de 5 millions d'euros. Plus précisément, les règles suivantes s'appliquent:

  • Un prospectus ne doit pas être préparé pour les offres via le financement participatif pour moins de 500 000 EUR, à condition que l'investisseur puisse accepter l'offre pour un maximum de 5 000 EUR.

  • Les offres via crowdfunding comprises entre 500 000 EUR et 5 millions d'EUR font l'objet d'une dispense de prospectus. Cependant, une "note d'information" doit être créée. Ceci est un document concis qui contient des informations importantes sur l'offre;

  • Un prospectus doit être créé pour les offres supérieures à 5 millions d'euros.

Auparavant, le financement participatif ne pouvait bénéficier d'une exemption de perspective que s'il ne souhaitait pas augmenter de plus de 300 000 euros dans le cadre de sa campagne de financement participatif pour les deux scénarios suivants:

  • si l'offre ne passe pas par une plateforme de financement participatif reconnue et que l'investisseur peut souscrire un maximum de 1 000 EUR;

  • Lorsque l'offre passe par une plateforme de financement participatif reconnue et que l'investisseur peut souscrire un maximum de 5 000 EUR.

Plateformes de crowdfunding:

Plus d'informations?

  • Vous trouverez de nombreuses informations sur le financement participatif sur le site Web d'Enterprise Flanders.
  • En 2013, STIBBE et KPMG ont mené une étude sur le financement participatif pour le compte du gouvernement flamand. Cette étude cartographie le crowdfunding en Belgique et analyse les missions du gouvernement. Vous trouverez l'étude ici.
  • La FSMA fournit également de nombreuses informations sur son site Internet concernant le cadre juridique et que, en tant que promoteur d’un projet, vous devez prendre en compte lors de la collecte de fonds.
  • La Commission européenne fournit également des informations sur le financement participatif disponibles sur son site web.

Quelle assurance de prêt immobilier choisir ?



Aucun texte obligatoire ne prévoit l’obligation de souscription à une assurance dans le cadre d’un emprunt financier. Sur le base, il est donc envisageable de recourir à un prêt sans assurance. Mais dans la pratique, les établissements bancaires imposent cette façon de faire afin de s’assurer d’être remboursées quels que soient les événements qui pourraient arriver. En effectivement, si celui qui prend le prêt se trouve dans une situation d’incapacité à rembourser la crédit, que cela soit de nature perso ( chômage ) ou bien en relation avec son état de santé ( accident ), ou aussi en cas de décès, l’assurance emprunteur sera là pour protéger la banque en remboursant le restant de la créance.

Un nantissement revient à apporter en garantie un bien mobilier ou immobilier, des investissements financiers ou, dans la majorité des cas, un contrat d’assurance-vie : cette façon de faire permettra à la banque d’être remboursée en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement du prêt étant réalisée depuis ce fonds. Deux cas de est sont possibles : Vous êtes déjà possesseur d’une assurance-vie qu’il suffira de nantir en faveur de la banque prêteuse – il faut au minimum 40% du crédit sollicité. Vous ouvrez un nouveau contrat lors du montage du crédit immobilier auprès de la banque qui vous le prêt. La valeur du contrat et les sommes qui seront virées tous les mois par l’emprunteur seront calculées par l’établissement bancaire en accord avec le client.
Quel est le montant et la durée d’un prêt hypothécaire ?
Le montant d’un prêt hypothécaire est déterminé par l’expertise de la valeur du patrimoine immobilier. Il est compris entre 50 et 70% de la valeur du bien, ce montant est par conséquent restreint. Une durée maximum comprise selon les Banques entre 12 et 20 ans pour un crédit amortissable. Elle est ajustée aux revenus de l’emprunteur.
Ainsi le taux d’endettement est adapté à sa capacité de remboursement mais la fin du crédit doit aboutir avant les 90 ans de l’emprunteur.
Pourquoi préférer ce type de mutuelle par rapport à un autre type de garantie ( sûreté réelle, sûreté personnelle ) ? Les garanties du contrat de mutuelle, en cas de défaillance de celui qui prend le prêt, sont beaucoup plus simples et vifs à mettre en œuvre que des sûretés personnelles ( exemple : cautionnement ) et ou véritables ( exemple : hypothèques ) promises par le tome IV du code civil. C’est pour cela que le contrat de mutuelle emprunteur est donc privilégié depuis de nombreuses années par les commerces de crédit.

Le meilleur taux pour votre assurance de crédit aura des conséquences très positives sur le coût global de votre achat immobilier.