Art. 25 – Clôture rapide Commentaire de Giulia Donadio – Les hypothèques en droit comparé et en droit européen – e.library | Meilleur Taux Assurance

Directive 2014/17 / UE – Article 25 – Remboursement anticipé – Commentaire de Giulia Donadio

Directive 2014/17 / UE
Art. 25 – Remboursement anticipé

Commentaire de Giulia Donadio

Chercheur en droit privé, Université de Pise

Art. 25
Extinction précoce

1. Les États membres veillent à ce que le consommateur ait le droit de remplir tout ou partie des obligations découlant d'un contrat de crédit avant l'expiration du contrat. Dans ce cas, le consommateur a droit à une réduction de son coût total du crédit, qui se rapporte aux intérêts et aux coûts découlant de la durée restante du contrat.
2. Les États membres peuvent prévoir que l'exercice du droit visé au paragraphe 1 est soumis à certaines conditions. Ces circonstances peuvent inclure des délais d’exercice des droits, un autre traitement en fonction du type d’intérêt débiteur ou du moment où le consommateur exerce le droit, ou des restrictions concernant les conditions dans lesquelles le droit peut être exercé.
3. Les États membres peuvent prévoir que le créancier a droit à une indemnisation juste et objective pour tous les frais directement liés au remboursement anticipé, sans toutefois imposer de sanction pénale au consommateur. À cet égard, l'indemnisation ne dépasse pas la perte financière subie par le créancier. Sous réserve de ces circonstances, les États membres peuvent prévoir que le dédommagement ne dépasse pas un certain niveau ou ne peut être autorisé que pendant une certaine période.
4. Si un consommateur a l'intention de remplir les obligations découlant d'un contrat de crédit avant l'expiration du contrat, le créancier, dès réception de la demande, fournit au consommateur un support papier ou un autre support durable avec les informations nécessaires. considérer cette option. Les informations quantifient au moins les conséquences pour le consommateur de l'exécution de ses obligations avant l'expiration du contrat de crédit et indiquent clairement les hypothèses utilisées. Les hypothèses utilisées sont raisonnables et raisonnables.
5. Si le remboursement anticipé intervient dans une période d'application du taux de prêt fixe, les États membres peuvent prévoir que l'exercice du droit visé au paragraphe 1 est subordonné à l'existence d'un intérêt légitime du consommateur.


prémisse

Le chapitre 10 de la directive, consacré à la mise en œuvre des contrats de prêt, est ouvert en prévoyant la possibilité de remboursement anticipé du prêt dans une position recherchée.
Il s’agit d’un profil qui revêt une importance cruciale dans l’évolution de la relation et sur lequel il convient d’examiner soigneusement l’impact de la directive sur le droit national, dans la conception générale de l’harmonisation visant à étendre la protection de l’emprunteur du consommateur.

Le droit de licenciement anticipé: la fonction et les précédents de l'expérience interne

sanctionné, au premier chef (article 25 n ° 1), le droit du consommateur de remplir tout ou partie des obligations découlant d'un contrat de crédit avant l'expiration du contrat. L’exercice de ce droit est en outre facilité par la disposition expresse de l’obligation pour l’établissement de crédit de préparer et de fournir au consommateur les informations et la documentation nécessaires à cette fin (article 25, paragraphe 4).
En réalité, il s'agit d'une disposition qui n'est pas nouvelle pour l'interprète italien, puisqu'elle suit à la fois l'option du débiteur, réglementée sous forme d'hypothèque (article 40 du décret-loi n ° 385 de 1993 – Tub).
à payer leurs dettes par anticipation, en tout ou en partie, et le droit du consommateur de rembourser son emprunt par anticipation conformément aux règles en matière de prêt à la consommation (article 125-e del Tub).
Une possibilité similaire, en outre, dans la pratique, sous réserve d'un accord explicite également dans les soi-disant accords de prêt. Commun, c'est-à-dire différent des prêts à moyen ou long terme garantis par une hypothèque de premier degré sur l'immeuble, selon art. 38 et les suivants. Baignoire.
L'expiration attendue fixée par la directive trouve donc sa source, dans l'expérience interne, maintenant dans la loi, maintenant dans l'autonomie privée.
En recourant à une loi reconnue par la loi ou par un contrat, le débiteur peut, à l'expiration du délai de remboursement, correspondre au montant dû au créancier pour le capital et les intérêts déjà accumulés, en résolvant la limite de négociation et en empêchant de ce fait la production d'intérêts supplémentaires.
L’avantage évident est que l’emprunteur découle de l’exercice de cette option, qui permet une réduction significative du coût du prêt, également dans la perspective d’une subrogation éventuelle au sens de l’art. 120-quarter Tub (sur le lien entre le remboursement anticipé et la soi-disant portabilité (1) du prêt hypothécaire) infra).
Dans le même temps, on peut constater que la résiliation prématurée de la relation entraîne, pour le créancier, une perte liée à la perte du droit d’ajouter des intérêts supplémentaires, sur la base de laquelle de nombreuses évaluations sont fondées sur les avantages de rembourser le prêt dans l’activité bancaire.
C'est la base du créancier qui sert de base à l'exercice, en partie par la CD. Bersani-décretbis 2007, pour indemniser les cas de résiliation anticipée de la relation: la pénalité de résiliation anticipée, dans laquelle entre également la directive européenne et qui sera examinée ultérieurement.
Tout d’abord, compte tenu de la classification légale de cette pénalité, il est conseillé de procéder à une analyse structurelle de la possibilité de résiliation anticipée dans le système des obligations et des contrats.
En effet, il est nécessaire de continuer avec une qualification de celle-ci qui est cruciale pour la mise en œuvre de la directive 2014/17 / UE, dans l'espoir de renoncer à la précision terminologique qui semble caractériser le contexte en question.

Classification juridique de la possibilité de résiliation anticipée: contre le retrait légal de la protection?

La prévision matricielle européenne traduit l'anglais remboursement anticipé, exprimé en termes de réalisation rapide. Il est donc nécessaire de se demander si le sens de l’extinction précoce du prêt est bel et bien vrai, c’est-à-dire si cela ne donne lieu à rien d’autre. solutio ante diem.
Mais dans le pouvoir de l'art. 40 Tub, précédent législatif interne très important en ce qui concerne la disposition de la directive, il était fait référence à divers documents dans le cadre d'éradication prématurée du droit civil, ou plutôt du droit du débiteur de rembourser le montant du capital et des intérêts courus, se libérant ainsi de la restriction de négociation.
Selon une reconstitution, une extinction précoce ne peut être confondue avec une réalisation; pour être précis, même si elle a été effectuée avant l'expiration de l'accusation, elle devrait avoir pour objet les subventions en capital et tous les intérêts initialement convenus (2). D'autre part, le débiteur, en plus du principal, retourne les intérêts déjà accumulés, réduisant ainsi le montant de la performance initialement due à un raccourcissement de la période de remboursement.
Ainsi, nous nous situerions dans le contexte d’une alternative (3), où lunum en devoir remboursement de capital et d’intérêts jusqu’à la fin de sa durée, duo sain en solution: d'une part, l'accomplissement exact de la date d'expiration naturelle et d'autre part, le paiement de la dette résiduelle et des intérêts produits jusqu'à la période d'option. ancien médecin, dans le cas de la disposition mentionnée à l'art. 40 Tub, ou il peut être soumis à une clause de négociation spécifique d'une hypothèque ordinaire. Une clause similaire peut constituer une sorte d’accord préliminaire sur les datio i solutum ou pactum de in solutum donnant, comme convenu entre le débiteur et la banque dans cette dernière acceptation, sur proposition du débiteur et pendant l’exécution de la relation, le service différent (paiement du capital et des intérêts déjà accumulés) au lieu de l’exécution exacte au sens de l’art. 1197 dans le code civil (4). De nouveau, s’il était prévu d’accorder au débiteur le droit d’exécuter en rendant le service différemment de celui convenu à l’origine, la clause contiendrait une solution de remplacement. datio in solutum, conformément aux dispositions générales des articles 1331 c.c. et 1197 c.c.
Ces reconstructions ont été confirmées face à la difficulté de retracer l'ancienne extinction jusqu'à l'expiration d'un simple pré-accomplissement, tel qu'énoncé dans cette directive. En fait, un grand objectif a été trouvé concernant la reconnaissance du droit du débiteur de remplir ante diem celui qu'il ne pouvait pas, avec une initiative unilatérale, changer un terme sur lequel il s'était mis d'accord, conformément à l'art. 1816 c.c. et en l'absence de dérogation explicite, dans l'intérêt des deux parties (5).
La possibilité d'une résiliation anticipée devrait alors découler d'un accord de modification bilatéral, conformément à l'art. 1321 en droit civil, de la sûreté d'où naît l'obligation.
En particulier, la suppression du délai de mise en conformité (ne constitue pas une novation au sens de l'art.
1231, ne peut également être renvoyé qu'à une seule partie, en vertu du droit d'influencer le titre qui lui est explicitement attribué. Un droit similaire devrait découler de la convention en amont (qui contient un accord d’option permettant de modifier le règlement et de l’élimination du délai d’exécution) ou de la loi (dans l’hypothèse où elle est conforme à l’article 40).
Baignoire, où le débiteur peut, de sa propre initiative, annuler le terme initialement établi). Suivant cette approche, l'indemnisation résultant d'une résiliation anticipée constituera une rémunération pour le consentement du créancier à modifier la limitation ou, lorsqu'un tel changement est autorisé ancien médecin, un simple remboursement lui est imputé au titre de la réduction temporaire de l’obligation de la contrepartie.
Les configurations décrites semblent toutefois être surmontées par une autre approche, eu égard au but de la protection de l’art. 40 Tub et la nature de l'accord de prêt, permettent une résolution unilatérale chez les cadres, éventuellement selon une période donnée et contre paiement d’une taxe.
Selon cette perspective, le droit de rembourser le prêt par anticipation est considéré comme un délai légal, selon lequel le débiteur pourrait obtenir la dissolution unilatérale de la caution. La résiliation entraînera le remboursement des montants restant à payer, à la fois sous forme de déduction du capital et d'intérêts déjà accumulés, tandis que la production d'intérêts supplémentaires sera bien sûr arrêtée sur la base du principe de résiliation. ex nunc du rapport (article 1373 du code civil). En outre, la contrepartie peut, en faveur du créancier pour l'exercice du retrait, bénéficier d'une amende punitive au sens de l'art. 1373, paragraphe 3 de la loi civile, et doivent être payés lors du retrait, ce qui affectera l'efficacité.
En particulier dans cet esprit, la disposition dictée au prêt immobilier aura un retrait légitime (6) avec la sécurité (7) de l'assureur (7), ce qu'il attribue à la capacité de se libérer du cautionnement et permet de réaliser d'importantes économies sur le coût total de crédit.
La directive est inspirée par le même objectif de protection des consommateurs, de suivi, dans l’ensemble. 25 paires. 1, art. 40 de la baignoire, ce qui permet un remboursement anticipé du prêt.
Les réflexions sur le cadre d'extinction précoce du droit civil peuvent alors aider à trouver le meilleur moyen de mettre en œuvre la règle européenne. Ce dernier fait littéralement référence à un véritable accomplissement précoce (remboursement anticipé). Mais à la lumière des difficultés dogmatiques mentionnées ci-dessus concernant la possibilité d’une solutio ante diem En l’espèce, une hypothèse plus linéaire semble sortir du moment littéral et orienter la mise en œuvre de la directive à la lumière de l’objectif de protection, en fournissant une règle claire et efficace dans la réglementation des contrats de crédit à la consommation. Cette règle peut alors se matérialiser précisément dans la détermination d'un retrait légal de la protection, c'est-à-dire du droit du consommateur de dissoudre unilatéralement le lien avant l'échéance prévue, empêchant ainsi la propagation d'intérêts qui ne sont pas encore arrivés à échéance.
En outre, il ne semble pas difficile de forcer les données littéraires de l'art. 25, à la lumière de la nature hybride et de la polysémie intrinsèque qu’elle assume dans le langage des institutions européennes.

Limites de remboursement anticipé: rémunération juste et objective de la banque de prêts

il est désormais bon de vivre aux frontières qui, selon la directive, peuvent être entourées de la possibilité de remboursement anticipé du prêt.
La réflexion, également dans ce domaine également, doit nécessairement comparer les prévisions pour la nouvelle frappe de source européenne au contexte réglementaire national, en vue de maximiser la protection du débiteur consommateur.
L'autre article. 25 admet la possibilité pour chaque État membre d'être soumis à certaines conditions (restrictions limitées dans le temps, différentiels pour l'hypothèse de taux fixe ou variable) l'exercice du droit d'éteindre la relation avec le prêteur avant l'échéance naturelle.
La loi permet donc un rapprochement entre les besoins du créancier – qui a une attente légitime de la durée de la relation et la dégradation des intérêts de l'accordé – et les actes du débiteur, désireux d'exercer son droit de sortie. Prenons, par exemple, les préjugés du créancier lors du remboursement anticipé d’une hypothèque à taux fixe: cette hypothèse détermine en fait une réduction significative de l’avantage du prêteur par rapport aux prêts décaissés, dans la mesure où elle n’aurait permis que le chiffre d’affaires maximum dû à la réalisation du rapport pendant la période initiale . Pour cette raison, la directive, au point 5 du sujet. 25, admet la possibilité que des situations similaires nécessitent, pour une éradication précoce, l'existence d'un intérêt légitime par le consommateur, la personne connue pour le débat italien évoque un intérêt légitime en droit privé (8) et limite le risque d'abus de la possibilité offerte au débiteur consommateur.
En ce qui concerne le paragraphe 3, il contient une règle très intéressante en vue de la mise en œuvre de la directive, relative à l'indemnisation de la banque en cas de remboursement anticipé du prêt.
En fait, les États membres ont la possibilité de prévoir que le créancier a droit à une indemnisation juste et objective pour tous les coûts directement liés au remboursement anticipé. cette rémunération juste et objective – donc dans la version anglaise de la directive – cela ne doit pas conduire à une sanction – et ici la traduction italienne se glisse dans la phrase centre – Pour le consommateur et ne peut pas non plus surmonter la perte financière que le créancier a subie. La compensation peut alors être limitée quantitativement ou temporairement (les États membres peuvent stipuler que la compensation ne peut pas dépasser un certain niveau ou n'est autorisée que pendant une certaine période).
La terminologie utilisée, en référence à droiture et l’explication de la nature non pénalisante du service payé au débiteur, exprime la nécessité pour la rémunération de représenter un soulagement pour la banque, du fait que le débiteur n’a pas mis fin prématurément à la relation. De ce point de vue, vous supprimez la compatibilité avec la technique connue. 125-e Tub, sur les prêts à la consommation, où la compensation convenue doit être objectivement justifiée pour tous les coûts directement liés au remboursement anticipé du crédit.

L'histoire italienne de la compensation de l'extinction précoce et du système avant 2007

Cependant, il est nécessaire d'examiner soigneusement la compatibilité de la détermination d'une telle charge pour l'emprunteur avec le complexe réglementaire interne, dont les coordonnées sont, en particulier, d'une part dans la technique. 40 Tub et d'autre part dallart. Baignoire de 120 t, à son tour fils de l'art. 7 par D.l. 7/2007 (dit Bersani-bis) (9), dont le contenu est mis en œuvre dans le texte bancaire consolidé par le décret-loi 141/2010, mettant en œuvre la directive sur le crédit à la consommation (10).
La première des règles mentionnées – art. 40 Tub – admet le paiement, par le débiteur qui souhaite mettre fin à la relation à l'avance, d'une indemnisation globale pour le contrat de résiliation contracté. La résolution du CICR du 9 février 2000, qui stipule qu'il doit en être de même de l'accord de prêt, ainsi que de la formule utilisée pour le calcul, interfère avec cette compensation.
Enfin, la résolution du Cicr se poursuit en confirmant la nécessité d’une condition contractuelle dans le prêt au logement qui précise le fait qu’aucun autre coût ne peut être facturé au client en cas d’extinction précoce.
La pratique de négociation du prêt ordinaire reflète la réglementation statutaire du prêt au logement et permet une extinction rapide contre le paiement d'une somme d'argent, parfois qualifiée d'un point de vue technique en termes de sanction.
La compensation globale devient alors l’instrument par lequel le créancier tente de répondre à l’hypothèse qui découle de la rupture de la relation de prêt, et en particulier de l’inhibition de la production des intérêts supplémentaires qu’il lui avait confiés lors de l’octroi du prêt.
Le but du simple rétablissement de la rémunération due à une extinction précoce est donc motivé par une pratique de négociation visant à commettre l'expiration du créancier, ce qui finit par limiter les convictions lourdes à l'emprunteur et à contrecarrer l'exercice du pouvoir de sortie.
Par exemple, imaginons les conditions difficiles dans lesquelles, dans de nombreux prêts hypothécaires à taux variable, le choix du débiteur de rembourser le capital restant et les intérêts déjà accumulés avant l'expiration naturelle du contrat sont liés.

Système actuel: protection du client, transférabilité de la personne physique et du prêt bancaire

Toutefois, une telle pratique ne résiste pas à deux facteurs: le premier est le besoin urgent de protéger le client en tant que personne physique, ce qui a été ressenti dans la sensibilisation progressive du législateur italien aux demandes d'origine européenne. L’autre, non moins important, est la pression concurrentielle exercée à tout moment sur le marché du crédit.
de la combinaison de ces perspectives à la détermination de l'art. 7 du CD. Bersani-décret bis qui en 2007 détermine l’invalidité d’un contrat, même après la conclusion du contrat, y compris les clauses de pénalité, dans lesquelles il est convenu que l’emprunteur, demandant l’éradication précoce ou partielle d’un contrat de prêt, est tenu de fournir des services au prêteur.
Le double aspect de la nouvelle, à la fois pour protéger le client et pour la concurrence, découle en partie des hypothèses subjectives et objectives de la convention de financement selon lesquelles l'interdiction est ouverte pour et d'autre part de la coordination avec l'art. 8 par D.l. 7/2007, consacré à la transférabilité du prêt immobilier (11). En ce qui concerne le premier profil, l'art est. L'article 7 définit la portée de l'interdiction de toute prestation pour le prêteur d'accords de prêt conclus par des personnes physiques pour l'achat ou la rénovation de biens immobiliers utilisés en tant que résidence ou pour l'exercice de leur activité financière ou professionnelle.
En ce qui concerne le deuxième aspect, en revanche, la simplification de l’exercice des droits de rachat anticipé est fonctionnelle pour assurer l’efficacité de la portabilité au sens de l’art. 8: remboursement ante diemEn fait, cela n’est pas lié à la découverte soudaine d’une offre qui faisait défaut auparavant, mais ratio legis, visant simplement à rechercher des conditions de crédit plus favorables, même pendant la mise en place de la relation. Lorsque ces conditions sont remplies, le débiteur peut se prévaloir de l'institution de subrogation selon l'art. 1202 c.c., comme adapté de l'art. 8 du décret Bersanibis, remplaçant ainsi la nouvelle banque créancière par les droits dus au premier mutant – et en particulier la garantie de prêt à domicile – tandis que ce dernier est définitivement satisfait du fait de la détermination de la finalité du prêt établi entre le débiteur et le prêteur suivant.
La combinaison de la portabilité d'extinction précoce passe ensuite au texte bancaire simple, où les articles sont 120ter et 120-quarter, introduit par le décret législatif n ° 141 de 2010, reproduit le système précédent (12), confirmant la corrélation étroite existant entre la faculté du débiteur de déterminer la dissolution du rapport et de l'opérativité de la subrogation selon l'art. 1202 c.c.
Surtout l'art est. 120-ter The Tub autorise la nullité de la convention ou de la clause lorsque l'emprunteur est obligé de payer les frais, pénalités ou autres avantages en faveur du prêteur en cas d'extinction précoce ou partielle des prêts déterminés ou mis en compte après la scission, également en vertu du décret législatif du 20 juin 2005. , n ° 122.
L'étendue de l'interdiction (13) continue d'être définie par les exigences de l'art antérieur. 7, D.l. 7/2007: Le prêt, c’est-à-dire, doit être déterminé ou utilisé pour l’achat ou la restructuration d’un bien qui emprunte une personne physique qu’elle utilise comme résidence ou qui exerce ses activités financières ou professionnelles.
Dans ces limites, toute commission au profit de la banque sera annulée par l'invalidité qui, par une disposition légale expresse et visant à garantir une protection maximale du client, n'invalidera pas le contrat (une invalidité partielle est requise) (14).
Par conséquent, une zone de protection bien définie est définie pour le client comme une personne physique qui contracte (ou accepte) un prêt pour l’achat ou la rénovation de logements ou de locaux commerciaux ou professionnels. Dans ce domaine, parmi certains qualifiés de prêt social (15), il est absolument interdit de fournir une quelconque compensation à la banque de prêts pour une extinction précoce.
En outre, non seulement le consommateur – au sens traditionnel du terme, comprend une personne physique agissant à des fins n’ayant aucun lien avec une activité commerciale ou professionnelle – mais également le contractant / professionnel qui consent à un prêt pour l’achat (ou la conversion), bénéficiant des avantages suivants: mesure de protection, pas seulement le consommateur. ) du bâtiment destiné à son entreprise.
Une zone de protection supplémentaire, alors réservée au consommateur de contrats de crédit à la consommation (et donc dans les limites d'application de l'article 122 Tub) (16), au remboursement anticipé du prêt, dont Allart. 125-e Part Tub, peut être accompagné d’une indemnisation juste et objectivement justifiée en faveur du prêteur. Preuve du caractère non sanctionnable d'un tel paiement, la règle susmentionnée dicte des paramètres quantitatifs précis, se référant à un plafond maximal de 1% du montant remboursé par anticipation, la durée restante du contrat étant supérieure à l'année et à la limite de 0%. , 5% du même montant si cette durée est égale ou inférieure à un an. En outre, une limite a été fixée pour chaque cas, en vertu de laquelle l'indemnité d'extinction anticipée ne peut jamais excéder le montant que le consommateur aurait payé pour la durée restante du contrat (article 125 – 1).e Section 2 Baignoire).
Enfin, deux dispositions peuvent être abrogées pour compléter un tel cadre. Le premier d’entre eux, trouvé dans le même texte bancaire (article 144, n ° 3)bisles lettres b) et c) prévoient une sanction financière substantielle à l’intention des employés de banque en cas d’inclusion dans des clauses de prêt non assorties de clauses de zéro qui imposent des frais de débiteur supérieurs à ceux autorisés ou empêchés par le droit au remboursement anticipé du prêt.
La seconde (article 22 n ° 11quarter par D.l. 18 octobre 2012, n ° 179, converti par L. 17 décembre
2012, n ° 221), aborde plutôt la question basée sur le lien de négociation entre prêts hypothécaires et contrats d'assurance connexes pour lesquels une prime unique est payée, dont la commission est due au débiteur / assuré, en indiquant l'obligation de remboursement de l'assureur
au débiteur / à l’assuré la partie de la prime payée par rapport à la période restante par rapport à l’échéance initiale, ce qui limite encore le risque de perte financière pour le débiteur qui décide d’extinction du prêt. En effet, le remboursement impénétrable ou illégal de la prime déjà payée, mais non engagée, constitue l’un des facteurs les plus importants permettant de décourager le débiteur en choisissant de résoudre un contrat de prêt et d’exercer effectivement son droit à l’extinction (17). Le problème existe, en particulier lorsque l’intermédiaire qui, dans la plupart des cas, correspond à la compagnie d’assurance dans le contrat correspondant, la totalité de la prime est due par le débiteur, afin de garantir le bon fonctionnement de la protection contre le risque (par exemple ex 1901 cc) de non-respect des obligations de remboursement. du prêt. Le coût initialement supporté par le prêteur consiste alors à calculer le montant total des acomptes convenus selon le plan d'amortissement et à ajouter le principal et les intérêts dus par le débiteur. Lorsque ce dernier est déterminé en ce sens que la relation se termine prématurément et qui entraîne également la résiliation totale du risque couvert par l'assurance (qui ne satisfait tout simplement pas à l'obligation de remboursement découlant du contrat de prêt), il a droit au remboursement du montant de la prime. , Bien qu’ils soient liés à un risque de non-exécution future qui est maintenant réinitialisé (en vue d’un remboursement anticipé), ils sont déjà payés sur la base du plan d’amortissement.

Niveau d'harmonisation et de protection des emprunts des consommateurs

Une fois les réglementations nationales remodelées, il est nécessaire de s'attarder sur les effets de l'art. 25 de la directive actuelle.
La discussion doit être considérée en fonction du champ d'application et du degré d'harmonisation mis en place par les institutions européennes.
En première lecture, l'écart entre l'éligibilité de l'indemnité de résiliation anticipée à la Banque est établi au paragraphe 3, d'une part, et l'invalidité au sens de l'art. 120-ter Tub, de tout accord qui impose au débiteur de l'emprunteur une victime financière liée à la rupture de la relation.
La règle européenne, bien accueillie par ABI (18), semble mettre en évidence le coucher du soleil sur le CD. prêt social ou, à tout le moins, conduire à un tempérament raisonnable de la neutralité financière des choix de la dette pour éteindre le prêt.
En d'autres termes, la mise en œuvre non critique de la directive entraînera un retour au système avant 2007, avec pour conséquence une détérioration des frais que le client est associé au remboursement. ante diem du capital restant dû et des intérêts déjà accumulés. Bien entendu, tout cela aura des conséquences négatives sur la transférabilité du prêt hypothécaire et donc sur la concurrence sur le marché du crédit bancaire.
Le chevauchement hasardeux entre le champ d'application de la directive – sur les contrats de licence de concession, garantis par des hypothèques ou liés d'une autre manière à la propriété résidentielle (article 1 de la directive 2014/17) – et l'interdiction de l'art. 120-ter Tub – on, entre autres, les contrats de prêt pour l’achat de biens destinés au logement – entraîneront alors une érosion immédiate du système de garantie pour la bonne exécution des hypothèques fixées par les particuliers.
Une mise en œuvre servile dans le règlement intérieur de l'art. 25 créerait également un paradoxe remarquable: les protections discutées à l'art. 120-ter En fait, la baignoire restera intacte pour les hypothèques dans le but d’acheter des bâtiments utilisés à des fins commerciales ou professionnelles, non affectées par la directive, tandis que les seules dispositions protégeant le consommateur seraient perdues. Toutefois, un tel scénario peut facilement être évité compte tenu du degré d'harmonisation prévu par la directive pour le secteur d'intervention concerné: ce dernier ne fait en effet pas partie des personnes bénéficiant d'une harmonisation complète et, par conséquent, sans préjudice des États membres, de la possibilité de maintenir ou d'introduire des dispositions plus strictes afin de: Protéger les consommateurs des règles qu’il a établies (comme l’article 2 de la directive correspondante, qui suit le septième considérant). Parmi ces dispositions, il semble que l'on puisse compter, aujourd'hui, uniquement l'art. 120-ter Les tubes, qui surpassent, en termes de type de protection, les réglementations élaborées au niveau européen.
En revanche, la généralisation du droit de résiliation anticipée, selon l'art. 25 Paragraphe 1: À cet égard, la mise en œuvre de la directive conduira en fait à la création d'une norme complète, attribuée – dans l'hypothèse de reconstruction proposée ci-dessus – à un désistement légal du consommateur emprunteur, même en dehors du crédit hypothécaire. Art. 38 et les suivants. Conditions préalables à la consommation et indemnités de consommation, où la rupture de la relation à l'initiative du débiteur est actuellement prévue ancien médecin mais cela peut fortement dépendre des limites d'applications de l'institution.
Ne pas utiliser, ne pas utiliser, dans le cas d'allotissements d'informations générales fournis par les services financiers, témoigne de tout le paragraphe 4 dellarticolo in commento. Véhicule partiel, l'imposition normale de la charge quantique implicitement par consommateur dans le cas d'une même quantité reste la même que la valeur du crédit, pour le legs de la charge, la différence entre la charge et la somme des actions, auquel cas, dans le cas de . Il est à noter que, dans le cas du crédit, l’institution financière n’est pas obligée de fournir des informations, mais que seule la justification d’un motif doit être anticipée, et non par le débiteur, le cas échéant, qui relève de la responsabilité du débiteur ou du titulaire principal du contrat. cessazione del rapporto. Si vous ne savez pas comment utiliser la devise ou les devises du client, vous serez toujours affecté par la conversion en double du capital (c'est-à-dire tous les paiements effectués par la devise et par la devise). En conséquence, tuttavia sia fonctionne actuellement efficacement pour toutes les licences d’importation quantitatives. Simili clausole, infatti, nascondono un sensible aggravation du coût de la décision, ne consentant pas à une perte de poids, dans virtuose du talent de la formulation. Le nombre de fois le déterminant, la seconde est la dernière décision (19), les coordonnées de l'amertume du budget, le score n'est pas identique à la valeur de la valeur (20), la somme des clauses de la casse du nullit nullit. ex art. 36 cod. contre.
Malgré cela, il est nécessaire de calculer la somme du coût des hypothèses générales avant l'argument de la directive, qui repose sur des éléments de preuve indicatifs du droit européen.


(1) Sulla natura di inelegante anglismo dellespressione, P. SIRENA, Alcuni problemi sistematici in materia di cd. portabilit del mutuo bancario o finanziario, en questa rivista, 2008, p.

(2) A.A. DOLMETTA – A. SCIARRONE ALIBRANDI, La facolt di estinzione anticipata nei contratti bancari, con segnato riguardo alla disposizione dellart. 7 legge n. 40/2007, in Riv. dir. civ., 2008, p. 524.

(3) A.A. DOLMETTA – A. SCIARRONE ALIBRANDI, op. cit., p. 527.

(4) Accomuna, con riferimento allart. 40 Tub, la previsione di unobbligazione con facolt alternativa e lipotesi di datio in solutum ex art. 1197 c.c., tradizionalmente distinte in base al momento – iniziale o successivo – in cui diviene attuale la possibilit di eseguire una diversa prestazione, M. ORLANDI, Mutuo e recesso (Nella teoria degli effetti riduttivi), in questa rivista, 2009, 4, p. 80, secondo cui sembra sotto questa luce che la norma si lasci ricondurre al generale ambito delle obbligazioni con facolt alternativa (riconducibili nella sfera di applicazione dellart. 1197 c.c.).

(5) Sullimportanza dellart. 1816 c.c. nel sistema dei contratti bancari si veda F. MACARIO, Commento agli artt. 121-126, nel Testo unico delle leggi in materia bancaria e creditizia, II, Bologna, 2003, p. 2071.

(6) T. RUMI, Divieto di clausole penali e conformazione del contratto nel Decreto Bersani-bis, in Contratti, 8-9, 2010, p. 828.

(7) Lespressione recesso di protezione di G. DAMICO, voce Formazione del contratto, in Enc. dir., Annali, II, 2, Milano, 2008, p. 578.

(8) Su cui, per tutti, L. BIGLIAZZI GERI, Contributo ad una teoria dellinteresse legittimo nel diritto privato, Milano, 1964.

(9) D.l. 31 gennaio 2007, n. 7, conv. dalla legge 2 aprile 2007, n. 40, in G.U. 2 aprile 2007, n. 77, Suppl. ord., n. 91.

(10) D.lgs. 13 agosto 2010, n. 141, in G.U. n. 207 del 4 settembre 2010 – Suppl. ordinario, n. 212.

(11) Sul punto, CALEO, Estinzione dei mutui bancari e cancellazione dellipoteca nella Bersani-bis, in Obbl. e contr., 2008, p. 529 e ss.; P.L. FAUSTI, Anticipata estinzione del mutuo e portabilit dellipoteca (articoli 7, 8 e 8-bis della legge 2 aprile 2007, n. 40) , in Banca, borsa e tit. cred., 2007, 5, supplemento, p. 3 e ss.; G. PETRELLI, Mutui bancari e cancellazione di ipoteche: novit nel decreto legge Bersani-bis, in Notariato, 2007, p. 110 e ss.

(12) Nellottica di questa correlazione svolge le sue riflessioni A. FUSARO, La portabilit dei mutui nel Testo unico bancario, in Contr. e impr., 2011, 6, p. 1422 e ss.

(13) I profili relativi alla successione di norme nel tempo sono regolati dallart. 161, comma 7-ter, del Tub, secondo cui le disposizioni di cui ai commi 1 e 2 dellarticolo 120-ter si applicano ai contratti di mutuo per lacquisto della prima casa stipulati a decorrere dal 2 febbraio 2007 e ai contratti di mutuo per lacquisto o per la ristrutturazione di unit immobiliari adibite ad abitazione ovvero allo svolgimento della propria attivit economica o professionale da parte di persone fisiche stipulati o accollati a seguito di frazionamento, anche ai sensi del decreto legislativo 20 giugno 2005, n. 122, a decorrere dal 3 aprile 2007. La norma si occupa anche della misura massima dellimporto della penale dovuta per il caso di estinzione anticipata o parziale dei mutui indicati nel comma 1 dellarticolo 120-ter e stipulati antecedentemente al 2 febbraio 2007, rinviando, sul punto, a quella definita nellaccordo siglato il 2 maggio 2007 dallAssociazione bancaria italiana e dalle associazioni dei consumatori rappresentative a livello nazionale, ai sensi dellarticolo 137 del decreto legislativo 6 settembre 2005, n. 206. Inoltre, le banche e gli intermediari finanziari non possono rifiutare la rinegoziazione dei contratti di mutuo stipulati prima del 2 febbraio 2007, nei casi in cui il debitore proponga la riduzione dellimporto della penale entro i limiti stabiliti ai sensi dellaccordo di cui al periodo precedente.

(14) A proposito di tale nullit si veda G. DE NOVA, La nullit di pattuizioni e clausole penali di estinzione anticipata dei mutui immobiliari: ambito di applicazione e problematiche operative, in Atti del Convegno Paradigma, Il contratto di mutuo nella Manovra liberalizzazioni, Milano, 15-16 maggio 2007, secondo cui la norma in esame prevede una nullit di protezione assoluta e non relativa. Per la qualificazione in termini di nullit relativa, invece, P.L. FAUSTI, Mutui e clausole vessatorie, in Notariato, 2007, p. 525, nonch A.A. DOLMETTA – A. SCIARRONE ALIBRANDI, op. cit., p. 553 e ss.

(15) Lespressione di M. ORLANDI, op. cit., p. 81.

(16) Si segnala che, nel contesto in esame, il recepimento dellart. 25 della direttiva, avente ad oggetto lestinzione anticipata del finanziamento, comporterebbe una sovrapposizione solamente parziale con il disposto dellart. 125-sexies Tub, il quale non si applica, in particolare, ai sensi dellart. 122, comma 1, Tub, nei casi di finanziamenti di importo superiore a 75.000 euro (lett. a) e di finanziamenti garantiti da ipoteca su beni immobili aventi una durata superiore a cinque anni (lett. f).

(17) Si veda, sul punto, la decisione dellArbitro bancario finanziario, Collegio di coordinamento, n. 6167 del 2014, 17 e 18, secondo cui gli intermediari tendono a sfruttare lammontare cospicuo dei caricamenti per scoraggiare in vari modi lestinzione anticipata ottenendo con ci effetti anticoncorrenziali ed, in ogni caso, in diametrale contrasto con gli scopi di policy perseguiti dal legislatore europeo e nazionale che sono diretti a consentire, ed agevolare, lo scioglimento anticipato del contratto proprio per consentire che la concorrenza tra operatori finanziari dispiegare i suoi benefici effetti lungo tutto larco temporale del rapporto.

(18) Comunicato stampa dellAssociazione bancaria italiana (Abi), rilasciato in data 21 dicembre 2013 e reperibile sul sito www.abi.it.

(19) In particolare, il riferimento alle decisioni del 29 luglio 2015 dellAbf, Collegio di coordinamento, numeri 5855, 5866 e 5874.

(20) Le decisioni citate richiamano, infatti, la sentenza della Corte di Giustizia UE, IV Sez., del 30 aprile 2014 (caso rpad Ksler e Hajnalka Kslern Rbai c. OTP Jelzlogbank Zrt), C-26/13, il cui testo reperibile su www.curia.europa.eu. La Corte di Giustizia afferma, in particolare (par. 75), che nella valutazione di abusivit, necessario intendere il requisito secondo cui una clausola contrattuale deve essere redatta in modo chiaro e comprensibile nel senso di imporre non soltanto che la clausola in questione sia intelligibile per il consumatore su un piano grammaticale, ma anche che il contratto esponga in maniera trasparente il funzionamento concreto del meccanismo di conversione della valuta estera al quale si riferisce la clausola in parola nonch il rapporto fra tale meccanismo e quello prescritto da altre clausole relative allerogazione del mutuo, di modo che il consumatore sia posto in grado di valutare, sul fondamento di criteri precisi ed intelligibili, le conseguenze economiche che gliene derivano.

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