l'assurance est obligatoire pour la rénovation | Garantie Décennale


La sécurité, qu'en est-il?

Assurance habitation franchise

La loi, complexe, est claire sur le sujet: il faut en être sûr! Oui, mais qui devrait être et quelles garanties?

C'est la loi dite du 4 janvier 1978, Spinetta, qui régit toutes les règles régissant les travaux. Avant cette loi, les constructeurs, les propriétaires de projets et les responsables de projets pouvaient faire ce qu'ils voulaient. Seuls les architectes étaient obligés de s'en assurer.

Heureusement, lorsque vous faites appel à une entreprise ou à un artisan, vous bénéficiez de garanties légales et contractuelles.

Note : n'hésitez pas à contacter la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances).

"Qui fait quoi" sur un lifting?

  • Le maître matériel : tout individu, naturel ou moral, qui construit, a un travail dans un projet.
  • Le maître son travail est l'exécuteur du client. Un architecte est aussi un maître d'œuvre.
Chef de projet Propriétaire
les rôles les responsabilités les rôles la responsabilité
Conception du projet.
  • Assurez-vous que le travail est effectué comme indiqué par le client.
  • Dirigez le site.
  • Il assume la responsabilité de ses recettes.
  • Sélectionnez le sol.
  • Etude de faisabilité du projet.
  • Proposition de solutions selon le plan.
  • Financement.
  • Conformité à la PU.
  • Choix d'architecte.
  • Sélection du chef de projet.
  • Sélectionnez des entreprises.
  • Choix du fabricant.
  • Abonnement d'assurance.
  • Procédures administratives.
  • La cour a suivi.

Garanties légales pour un lifting

Les garanties légales sont 4:

  • dix ans d'assurance.
  • assurance de dommages matériels.
  • garantir le bon fonctionnement.
  • garantir une intégration parfaite.
Quelle garantie? Assurance décennale Assurance responsabilité Garantie fonctionnelle Garantie d'une intégration parfaite
obligation obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
Par qui? Il est reçu par le constructeur de livres Reçu par le propriétaire du projet, le vendeur ou l'agent (syndicat)
  • Au détriment du fabricant du travail.
  • De plus, vous pouvez souscrire une assurance pour couvrir la garantie.
  • Il est reçu par le développeur / contractant du projet.
  • Cette garantie n'est pas une assurance.
Pour couvrir quels problèmes?
  • Assure le client pour les dommages causés au projet
  • Il couvre les travaux d'étanchéité de la façade.
  • Tout ce qui peut bloquer la puissance du travail.
  • Il ne couvre pas les défauts cosmétiques.
  • Assure le client que des travaux de réparation d'une durée de 10 ans sont effectués sans qu'une décision de justice ne soit attendue.
  • L'assurance paie et va ensuite au (x) responsable (s).
  • Garantit que le paiement des travaux mal exécutés correspondant à la garantie de 10 ans (et à la garantie de 10 ans).
  • Garantit au client des carences dans les éléments séparables du projet.
  • Les produits des catégories D1, D2, D3 sont couverts par cette garantie:
    • absence de cloques, fissures, poids, décollement du revêtement.
    • ou si la zone de dommage dépasse 5%.
  • Assure le paiement pour la réparation des défauts.
  • Seuls les travaux pertinents effectués lors de la rénovation sont pris en compte et non l'ensemble du bâtiment.
  • Il couvre les défauts évidents constatés lors des inventaires par le propriétaire à la réception des travaux.
  • Ou les erreurs qui se sont produites plus tard, mais qui ont été signalées par le propriétaire.
  • Nécessite le constructeur pour réparer les défauts évidents et est apparu.
Quand et pour combien de temps?
  • Ils doivent être pris avant d'ouvrir le site.
  • Durée: 10 ans
  • Ils doivent être pris avant d'ouvrir le site.
  • Ça commence après 1er année de réception des travaux et dure jusqu'à 9e année ou la garantie d'achèvement est terminée.
Durée: 2 ans à compter de la réception du projet.
  • Durée: 1 an après la réception des projets.
  • Attention! Il faut être vigilant sur le retard que nous avons passé très vite.

Garanties conventionnelles

Les garanties contractuelles sont volontaires. Par conséquent, ils ne sont pas obligatoires et sont proposés aux clients par des entrepreneurs / fournisseurs. Ces garanties s'ajoutent aux garanties légales, le cas échéant.

Par exemple, des garanties contractuelles de 10 ans peuvent être trouvées: une simple garantie de 10 ans pour un produit offert par le fabricant. Ces garanties sont donc gratuites et sont simplement régies par la police d’assurance à laquelle l’entrepreneur / fournisseur souscrit ses clients.

Il est très important de lire ces conventions. En particulier en ce qui concerne l'exclusion de la garantie: en cas de problème, vous ne serez pas couvert si vous n'avez pas respecté la demande donnant droit à l'assurance.

Dans la plupart des cas, ces garanties contractuelles couvrent ce qui n'est pas couvert par des garanties juridiques. Dans ces clauses, le développeur est souvent tenu d'effectuer des visites d'évaluation et de maintenance pendant la période de garantie. Lisez attentivement le contrat.

Quelle assurance dommage ouvrage choisir ?


Qui doit souscrire l’assurance dégâts ouvrage ? Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire toute personne ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’immeuble, fait faire faire les travaux. nnLe promoteur immobilier ou le vendeur. Il doit prendre cette assurance au bénéfice des propriétaires successifs. la loi vise les promoteurs aussi bien professionnels qu’occasionnels.
Le maître d’ouvrage
Il est en question s’il parle directement avec l’architecte et l’entrepreneur ou s’il élaboré sa maison lui-même. Le constructeur de maisons individuellesnLa loi l’oblige à remarquer, dans le contrat de construction conclu avec le maître d’ouvrage, le modèle de l’assurance sinistres ouvrage. À manque d’obtention de cette assurance dans le délai mentionné dans le contrat de construction de individuelle, toutes les sommes versées doivent être remboursées au maître d’ouvrage. Le prêteur ne peut émettre une offre de prêt exempte de toutes avoir vérifié que le contrat comprend les mentions indispensables relatives à cette assurance.
La souscription de la garantie décennale et de l’assurance dommages-ouvragenSi vous devez réaliser une construction ou réaliser des réparations dans une maison, sachez que chaque professionnel du bâtiment est dans la contrainte de prendre une assurance garantie décennale pour intervenir sur un chantier. Sans ce contrat d’assurance, le professionnel du bâtiment s’expose à des sanctions.
Pour trouver le bon contrat, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne de garanties décennales. Notez que si aucun n’accepte de vous assurer, vous pourrez saisir le Bureau Central de Tarification. Ce dernier imposera à un assureur de vous proposer un contrat, puisque cette assurance est obligatoire. nConcernant l’assurance dommages-ouvrage, c’est au maître d’ouvrage d’y souscrire. Même si elle ne prend effet qu’à partir de la seconde année après réception des travaux, elle doit faire l’objet d’une souscription avant le commencement de ceux-ci. pour finir, notez que l’assurance dommages-ouvrage n’est pas une extension de garantie de l’assurance multirisque habitation, mais bien un objet de mutuelle particulier à part totale.

Professionnel de l’ouvrage, votre assurance civile vous incombe : soyez sécurisésgrâce aux produits et aux calculteurs proposées par Expert Annonce !

Le contrat a pour objet d’assurer en dehors de toute recherche de responsabilité, le coût de la totalité des travaux de rénovation des désordres de nature décennale affectant l’ouvrage réalisé, dont le constructeur est responsable. Ce qui comprend les travaux de destruction, de déblaiement, de dépose ou de déassemblage. L’assurance construction indemnise également les conséquences des désordres pour les constructions neuves. En ce qui concerne les désordres affectant les existants (qui sont techniquement indivisibles avec la construction neuve), l’assurance décennale pilote les travaux de rénovation pour les désordres de nature décennale et l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur indemnise les problèmes de ces désordres.
Garantie décennale dommage-ouvragenL’assurance dommage-ouvrage doit nécessairement être souscrite par le client de travaux de construction ou de gros place. beaucoup des compagnies d’assurances de particuliers, comme la Maaf, proposent ce type de contrat. Elle couvre les dégâts relatifs à la garantie décennale et permet au client de ne pas attendre que le tribunal reconnaisse la responsabilité du maître d’oeuvre. nGarantie décennale du vice cachénTrois conditions sont attendues pour qualifier un défaut de vice caché. Il ne doit pas être voyant, il doit être antérieur à la cession et doit rendre le bien impropre à sa destination. Pour un immeuble de moins de dix ans, ces défauts sont couverts par la garantie décennale. nQue couvre la garantie décennale ? La garantie décennale couvre les sinistres qui compromettent la stabilité de l’ouvrage ainsi que ceux qui le rendent impropre à sa destination. Et, en matière de logement, ceux qui le rendent inhabitable.
Garantie décennale et toiture.
Les avaries touchant à la toiture seront couvertes dès lors qu’elles nuisent à l’étanchéité et soient responsables des infiltrations d’eau.