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Ce sont de petits projets de construction de logements:

L'équipement des éléments de structure séparés sans aucune conséquence pour cela, tel que portes, fenêtres, volets, revêtements, conduits, tuyaux, tuyaux, tuyaux, radiateurs, appareils sanitaires, robinets, cloisons, etc. Articles R 111-27, R 111-28 du code du bâtiment et de la résidence.
Garantie demi-année ou bon fonctionnement a une durée minimale deux ans qui peut être augmenté conformément aux termes du contrat avec le professionnel concerné. Sa durée commence à la date de réception des projets.

Attention:

Cette garantie ne peut pas être appliqué en cas d'utilisation inappropriée ou inappropriée de l'équipement et en cas de manque d'entretien.
Sont également exclus les appareils électriques et mécaniques livrés à l'entrepreneur et installés par ce dernier.

Note:

Toute notification de défaillance d'équipement doit être adressée par écrit au fabricant ou à l'installateur, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou bien sûr par huissier).

Important:

Si une défaillance dans le bon fonctionnement d'un équipement rend un travail impropre à sa fonction (exemple: ascenseurs défectueux), cela implique l’application de la garantie de 10 ans.

Les entreprises sont tenues de vous offrir un certain nombre de garanties:
décennie, deux ans, intégration parfaite, tradition.

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Marché immobilier

Conseils-Info-bâtiment

Dernière modification le 22/06/2011 16:27

Quelle assurance Bâtiment/Travaux Public choisir ?


Qui doit prendre l’assurance dommages ouvrage ? Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire du logement, fait réaliser les travaux. nnLe promoteur immobilier ou le vendeur. Il doit prendre cette assurance au bénéfice des propriétaires successifs. la loi vise les promoteurs aussi bien professionnels qu’occasionnels.
Le maître d’ouvrage
Il est en question s’il parle directement avec l’architecte et l’entrepreneur ou s’il bâti son lieu de vie lui-même. Le constructeur de maisons individuellesnLa loi l’oblige à souligner, dans le contrat de construction conclu avec le chef d’ouvrage, la référence de l’assurance dégâts ouvrage. À manque d’obtention de cette assurance dans le délai mentionné dans le contrat de construction de maison , toutes les sommes versées doivent être remboursées au maître d’ouvrage. Le prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat inclus les mentions nécessaires relatives à cette assurance.
Comment déclarer le sinistre à votre service d’assurance dommages-ouvrage ? nPour mettre en loisir votre assurance dommages-ouvrage, vous devez impérativement déclarer le sinistre à votre assureur, qu’il s’agisse de nouveaux désordres ou de l’aggravation de désordres anciennement déclarés ( tels que des fissures ). Attention : Vous disposez d’un délai maximum de deux ans à partir de la survenance ou de la connaissance du problématique, pour le déclarer. a défaut, vous ne pourrez être indemnisé ( on parle de « prescription biennale » ). nnVous pouvez cependant interrompre le délai de prescription médical en envoyant une lettre conseillée avec accusé de réception à votre assureur. Votre déclaration de sinistre doit a minima avoir : – Le n° du contrat d’assurance et une fois le moment venu, celui de l’avenant, – Le nom du propriétaire de l’ouvrage cassé, – L’adresse de l’ouvrage cassé, – La date de la réception ou à manque, la date de première occupation de l’ouvrage, – La date d’apparition et la description des dommages, – La copie de la mise en reste adressée au constructeur si les sinistres apparaissent pendant l’année de parfait achèvement.

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Assurance décennale étanchéité
Vous êtes une société exerçant les travaux d’étanchéité, un auto-entrepreneur ou artisan, couvreurs, bardeurs, façadiers, revêtisseurs-étanchéistes, Plombier, carreleur, maçonnerie, charpentier, maitre d’œuvre profitez de toute l’expérience de notre conseillé team building perso. L’Assurance décennale est un contrat de base qui répond à la contrainte légale de l’Assurance prévue par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction de bâtiment et travaux publics. Le contrat vous assure contre les conséquences pécuniaires des responsabilités que vous encourez dans l’exercice de vos activités reconnues, c’est une garantie qui prend en compte les particularités de votre travail en garantissant notamment les dégâts causés aux tiers et votre responsabilité civile exploitation.
Le statut auto-entrepreneur est un statut allégé sur le plan social et fiscal. Néanmoins ce régime spécialisé ne vous soustrait pas à la contrainte légal de prendre une garantie décennale, aussi appelée assurance décennale, Responsabilité Civile décennale ou même assurance construction. Zoom sur l’assurance décennale auto-entrepreneur. nPendant 10 ans après la réception, l’intervenant dans la construction est responsable envers le maître de l’ouvrage des vices ou malfaçons des composants qui déterminent indissociablement corps avec l’édifice, y compris ceux émanant d’un vice du sol.