Assurance habitation: garanties | Garantie Décennale


Voulez-vous construire votre maison, faites attention à ne pas négliger l'élément d'assurance de votre projet! En tant que client, vous devez obligatoirement souscrire une assurance, mais vous devez également vous assurer que vos différents partenaires dans la construction de votre maison sont également couverts. Vous serez tout dans cet article sur assurance d'un logement en construction.

Assurance d'un logement en construction: garanties obligatoires

Propriétaires: Quelle assurance pour vous inscrire?

Assurance responsabilité

Avant le début de la construction, le client, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui, agissant en tant que propriétaire, vendeur ou représentant du propriétaire de l'immeuble, a le travail qu'il a effectué est tenu de souscrire une assurance non vie d'une durée de 10 ans. les divers défauts de construction (article L. 242-1 du code des assurances).

Ainsi, cette assurance vous permet de compenser les travaux médiocres qui affectent la résistance du bâtiment (défauts de structure, fissures, etc.). Si la garantie est obtenue, votre assureur vous indemnisera, puis gérera en son nom l'éventuel recours contre un tiers gestionnaire. L’avantage est que votre indemnisation ne dépendra pas de l’issue de l’appel contre le ou les tiers responsables, ce qui permettra une indemnisation plus rapide des pertes.

Si vous ne vous conformez pas à cette disposition légale, vous risquez une peine de six mois d'emprisonnement et une amende de 75 000 € ou l'une de ces peines, indiquant uniquement que ces sanctions ne s'appliquent pas à la construction d'une maison par une personne le conjoint, ses ascendants, descendants ou conjoints (article L. 243-3 du code des assurances).

Cette assurance est également souvent nécessaire pour accepter le financement de votre plan immobilier par votre établissement de crédit.

Note : en cas d’auto-construction, il sera souvent difficile de souscrire une assurance dommages, n’hésitez pas à recourir Centrale de facturation.

Assurance habitation

Quand votre maison est en construction, elle est considérée comme hors de l’air, c’est-à-dire que le travail est étanche, la coque est terminée (murs extérieurs), le toit est placé, vous devez obtenir une assurance habitation. Ce contrat couvre les risques d’incendie, de dégât des eaux, de bris de glace, de

Assurance des professionnels impliqués dans les travaux de construction

Votre maison en construction est également couverte par l'assurance obligatoire d'être enregistrée par les professionnels impliqués dans votre site.

La garantie d'une intégration parfaite

Cette garantie est obligatoire pour le sponsor, elle finance les désordres indiqués par le client au cours de l'année suivant la réception du projet.

Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité professionnelle, également appelée garantie de 10 ans, garantit au client et aux acheteurs successifs la réparation des dommages survenus après la réception des travaux.

Il garantit pendant 10 ans la responsabilité du professionnel qui intervient sur votre site en cas de défaut de fabrication et de mauvaise construction compromettant son travail et sa puissance rendant la maison impropre à son usage initial.

Les constructeurs, artisans ou entrepreneurs indépendants pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire doivent indiquer dans leurs offres et factures:

  • l'assurance conclue pour leur activité;
  • coordonnées de l'assureur ou du garant;
  • couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Au moment de la signature du contrat et avant le début du site, le professionnel doit donner à son client, le client, une preuve du contrat d'assurance de responsabilité civile de 10 ans.

Si une maison est vendue dans les 10 ans de sa construction, le certificat d'assurance doit être joint au contrat de vente afin de donner à l'acheteur la possibilité d'agir en cas de sinistre.

La garantie tous les deux ans

Il est obligatoire pour les professionnels et vous couvre des défauts constatés dans votre équipement du domicile pour une période de 2 ans à compter de la date de réception du projet.

Assurance responsabilité

Tous les professionnels impliqués dans votre projet doivent avoir une assurance de responsabilité professionnelle pour tous les dommages qu’ils pourraient causer ou causer à des tiers.

La garantie d'achèvement ou de remboursement

C'est une garantie obligatoire contre le candidat. En cas de défaillance de l'acheteur, le programme sera terminé ou les paiements versés par l'acheteur seront remboursés.

Livraison garantie

Votre constructeur doit recevoir une garantie de livraison d'une institution financière ou d'une compagnie d'assurance pour vous protéger des risques de mauvaise performance (retard au travail, faillite, etc.).

Assurance habitation construction: garanties optionnelles

En plus de l'assurance obligatoire couvrant votre maison en construction, des garanties optionnelles supplémentaires peuvent également être obtenues avec leurs propres limites d'indemnisation et réductions.

Garantie de pièces d'équipement inséparables

Le propriétaire peut décider de souscrire cette garantie pour couvrir les dommages causés par les éléments indissociables du bâtiment, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être enlevés sans endommager la structure. Il peut ensuite être inclus dans l'assurance dommages aux biens.

Cette garantie commence après la fin de l'expiration et se termine deux ans après la réception du projet.

La garantie pour les dommages immatériels successifs aux perturbations garanties

De la même manière, l'assurance contre les accidents du travail peut garantir le dommage immatériel subi par le propriétaire ou ses résidents, qui résulte directement d'un dommage après la réception.

Cette option permet, par exemple, de limiter la perte de jouissance après une perte garantie.

Garantir des dommages aux existants en raison de nouveaux projets

"Existant" sont des parties anciennes du bâtiment qui ne sont pas en cours de rénovation. La police d'assurance contre les dommages matériels peut garantir que les dommages causés à ces anciens composants sont optionnels après l'acceptation du projet par le client, avec ou sans réserve.

Le "chantier tout risque" garantit

Ceci est une police d'assurance pour un projet particulier. Les garanties profitent à la fois au client et à tous les employés de la région. Ce contrat couvre les dommages causés à la structure en cours de fabrication, aux matériaux et équipements arrivant sur le site.

Assurance non-vie intérimaire

Assure le propriétaire des perturbations qui apparaissent après l'acceptation du projet et la garantie d'un an pour une finition parfaite et qui ne sont pas couvertes par la garantie de dix ans.

Quelle assurance dommage ouvrage choisir ?



Pour vos projets, vous devez vous adresser à un professionnel couvert par une assurance de responsabilité civile décennale pour pouvoir prendre une assurance problématique ouvrage. Vous devez selon l’article l 242 1 code des assurances du code des assurances prendre une assurance problématique ouvrage pour particulier. L’article 242-1 du code des assurances l’oblige à prendre une assurance dommages ouvrage promoteur. Notre expertise dans l’assurance dégâts ouvrage est reconnue par les particuliers comme par les professionnels.
La souscription de la garantie décennale et de l’assurance dommages-ouvragenSi vous devez réaliser une construction ou exécuter des réparations dans un bâtiment, sachez que chaque professionnel du bâtiment est dans l’obligation de prendre une assurance garantie décennale pour intervenir sur un chantier. Sans ce contrat de mutuelle, le professionnel du bâtiment s’expose à des sanctions.
Pour trouver le bon contrat, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne de garanties décennales. Prenez note que si aucun n’accepte de vous assurer, vous pourrez saisir le Bureau Central de Tarification. Ce dernier imposera à un service d’assurance de vous proposer un contrat, puisque cette assurance est obligatoire. nConcernant l’assurance dommages-ouvrage, c’est au maître d’ouvrage d’y prendre. Même si elle ne prend effectivement qu’à partir de la seconde année après livraison des travaux, elle doit faire l’objet d’une souscription avant le commencement de ces derniers. pour terminer, notez que l’assurance dommages-ouvrage n’est pas une extension de garantie de l’assurance multirisque habitation, mais bien un objet de mutuelle spécifique à part entière.

Professionnel du bâtiment, votre responsabilité civile vous incombe : soyez sécurisésgrâce aux produits et aux simulateurs proposées par Expert Annonce !

Le contrat a pour objet d’assurer en dehors de toute recherche de responsabilité, le coût de l’ensemble des travaux de rénovation des désordres de nature décennale affectant l’ouvrage réalisé, dont le constructeur est responsable. Ce qui comprend les travaux de destruction, de déblaiement, de dépose ou de démontage. L’assurance construction indemnise également les conséquences des désordres pour les constructions neuves. En ce qui concerne les désordres affectant les existants (qui sont spécifiquement indivisibles avec la construction nouvelle), l’assurance décennale prend en charge les travaux de réparation pour les désordres de nature décennale et l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur indemnise les conséquences de ces désordres.
Garantie décennale dommage-ouvragenL’assurance dommage-ouvrage doit nécessairement être souscrite par le client de travaux de construction ou de gros oeuvre. la plupart des compagnies d’assurances de particuliers, comme la Maaf, proposent ce type de contrat. Elle couvre les sinistres en relation à la garantie décennale et permet au client de ne pas attendre que le tribunal reconnaisse la responsabilité du maître d’oeuvre. nGarantie décennale du vice cachénTrois conditions sont requises pour qualifier un défaut de vice planqué. Il ne doit pas être voyant, il se doit d’être antérieur à la cession et doit rendre le bien impropre à sa destination. Pour un immeuble de moins de dix ans, ces défauts sont couverts par la garantie décennale. nQue couvre la garantie décennale ? La garantie décennale couvre les sinistres qui compromettent la stabilité de l’ouvrage ainsi que ceux qui le rendent impropre à sa destination. Et, en matière de logement, ceux qui le rendent inhabitable.
Garantie décennale et toiture.
Les avaries touchant à le toit seront couvertes dès lors qu’elles nuisent à l’étanchéité et entrainent des infiltrations d’eau.