Perturbations dues au manque de connaissance des réseaux enterrés implantés | Assurance Bâtiment


Principales causes des réclamations

Les principales causes des troubles observés sont:

  • absence de DT ou de DICT (surtout dans le secteur privé)?
  • Les reçus et les brouillons DICT ne sont pas présents sur le site (les informations et les plans reçus après le DICT n'ont pas été partagés avec le site responsable du site …).
  • Problèmes du projet:

– une cartographie inexacte et des liens anciens non enregistrés (entreprises accordant un crédit excessif à des données cartographiques non planifiées, etc.);

– dessins flous (échelle> 1/200e dans les zones urbaines ou> 1/2 000e dans les zones rurales)

  • travaux qui sont souvent effectués sans possibilité d'analyse préalable de la localisation des réseaux existants ou sur la base de données de localisation non identifiées, non limitées et non sécurisées;
  • absence ou insuffisance de demandes de renseignements supplémentaires avant l'attribution du contrat, souvent parce que cela n'a pas été prévu par le client avec la personne responsable du projet;
  • absence ou insuffisance de suivi (recherche ou autre) pendant la construction, souvent parce qu'ils ne sont pas planifiés par le client avec l'entreprise;
  • informations insuffisantes et préparation de l'espace sur le cadre extraordinaire;
  • le personnel n'est pas suffisamment conscient des risques;
  • outils et équipements inadaptés en raison de la proximité des réseaux connus.
  • techniques de travail dangereuses en raison de la proximité des réseaux (tir de missile, etc.);
  • la profondeur réglementaire de l'enfouissement des réseaux existants n'est pas respectée;
  • orométrie des sols terrestres ou terrestres.
  • l'évolution des réseaux entre la préparation du projet par le promoteur du projet et la réalisation des projets.

Principaux risques identifiés par les réseaux:

1 Réseaux électriques : Les dangers électriques (choc électrique, choc électrique, brûlure d’arc, flash, explosion, etc.) résultent principalement de:

  • mise en contact ou amorçage avec un conducteur sous tension ou soumission à des phénomènes d'induction magnétique et / ou de couplage capacitif.
  • court-circuit de la structure ou de l'installation.

2 Réseaux de gaz naturel :

photo

  • Risque de fragments, de corrosion ou de bris consécutif en cas de dommage à la paroi du tuyau (ceci ne peut pas non plus être détecté et donc pas signalé à l'opérateur).
  • fuite de gaz susceptible de s'enflammer, projections de matériau et dégagement de chaleur.
  • risque d'explosion si accumulé.

    Rupture de la conduite de gaz
    Source: ARIA, ministère du Développement durable.

3 Réseaux thermiques: forage de tuyaux en acier à partir d'une machine de fabrication, conduisant à des gaz d'échappement dans l'environnement et à un écoulement d'eau chaude.

4 Réseaux de télécommunication: le risque de perturbation du service dans ces réseaux (projets qui n'affectent pas la sécurité au sens de réforme, mais présentent certaines critiques: hôpitaux, cliniques, centres de secours, centres administratifs, zones industrielles sensibles, …) .

5 Réseaux d'eau potable : en cas de rupture, le risque de jets puissants pouvant conduire à des projections de données (fragments de tuyaux ou de valves), des inondations sur le site et chez des tiers, le nettoyage, la destruction …).

6 Réseaux d'assainissement :

  • risques de pollution de l'environnement;
  • débordement possible du secteur public et de tiers dans les eaux côtières en cas d'obstruction totale ou partielle du projet présentant un risque important pour la santé.

7 Réseaux de produits chimiques et d'hydrocarbures : risque de fragments, de corrosion ou de rupture ultérieure en cas de dommage à la paroi du tuyau, avec des dommages environnementaux.

Quelle assurance rénovation choisir ?



L’assurance dommages-ouvrage, qu’est-ce que c’est ? L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit prendre tout maître d’ouvrage, notamment, le spécifique qui fait construire sa maison ou procède à une amélioration cruciale ( extension, surélévation, etc. ). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier ( article L. 242-1 du Code des assurances ).
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateurnL’assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système de mutuelle obligatoire est à double détente : d’une part, tout constructeur ( entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, ou autre personne reliée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ) est soumis à un régime de responsabilité. la loi de 1978 ( articles 1792 et suivants du Code civil ) dispose qu’il est assujetti à une obligation de mutuelle de responsabilité décennale. Le dispositif oblige donc aussi le constructeur à prendre une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client, le chef d’ouvrage ; d’autre part, une assurance obligatoire doit également être souscrite par le maître d’ouvrage, dite assurance de sinistres ( « dommages-ouvrage » ).
Comment déclarer le sinistre à votre service d’assurance dommages-ouvrage ? nPour mettre en jeu votre assurance dommages-ouvrage, vous devez obligatoirement déclarer le sinistre à votre service d’assurance, qu’il s’agisse de nouveaux désordres ou de l’aggravation de désordres anciennement déclarés ( comme par exemple des fissures ). Attention : Vous disposez d’un délai maximum de deux ans à partir de la survenance ou de la connaissance du problématique, pour le déclarer. a défaut, vous ne pourrez être indemnisé ( on parle de « prescription médical biennale » ). nnVous pouvez cependant interrompre le délai de prescription médical en envoyant une lettre conseillée avec accusé de réception à votre service d’assurance. Votre déclaration d’incendie doit a minima comporter : – Le n° du contrat de mutuelle et une fois le moment venu, celui de l’avenant, – Le nom du propriétaire de l’ouvrage cassé, – L’adresse de l’ouvrage cassé, – La date de la livraison ou à manque, la date de première occupation de l’ouvrage, – La date d’apparition et la description des dégâts, – La copie de la mise en demeure adressée au constructeur si les dégâts apparaissent l’année de parfait achèvement.

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Assurance décennale étanchéité
Vous êtes une société exerçant les travaux d’étanchéité, un auto-entrepreneur ou artisan, couvreurs, bardeurs, façadiers, revêtisseurs-étanchéistes, Plombier, carreleur, maçonnerie, charpentier, maitre d’œuvre profitez de toute l’expérience de notre équipe professionnelle. L’Assurance décennale est un contrat de base qui répond à l’obligation légale de l’Assurance prévue par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 incomplète à la responsabilité civile décennale dans le domaine de la construction de bâtiment et travaux publics. Le contrat vous assure contre les conséquences pécuniaires des responsabilités que vous encourez dans l’exercice de vos activités professionnelles, c’est une garantie qui prend en compte les spécificités de votre métier en garantissant notamment les dégâts causés aux tiers et votre responsabilité civile exploitation.
Le statut auto-entrepreneur est un statut allégé sur le plan social et fiscal. Néanmoins ce régime particulier ne vous soustrait pas à la contrainte légal de souscrire à une garantie décennale, aussi appelée assurance décennale, Responsabilité Civile décennale ou même assurance construction. Zoom sur l’assurance décennale auto-entrepreneur. nPendant 10 ans après la livraison, l’intervenant dans la construction est responsable envers le maître de l’ouvrage des défauts ou malfaçons des éléments qui font indissociablement corps avec l’édifice, y compris ceux provenant d’un vice du sol.